Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Page viii
... cent soixante - deux mille quatre cent quarante - trois francs , non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies , exercice 1870 , par le décret du 20 août 1870 , pour le service de l'artillerie . 64 155 ...
... cent soixante - deux mille quatre cent quarante - trois francs , non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies , exercice 1870 , par le décret du 20 août 1870 , pour le service de l'artillerie . 64 155 ...
Page 5
... cent au moins de richesse saccharine , acquitteront un droit de dix - huit francs soixante centimes les cent kilogrammes . 4. Les glucoses à l'état de sirop et à l'état concret acquitteront un droit de dix francs les cent kilogrammes ...
... cent au moins de richesse saccharine , acquitteront un droit de dix - huit francs soixante centimes les cent kilogrammes . 4. Les glucoses à l'état de sirop et à l'état concret acquitteront un droit de dix francs les cent kilogrammes ...
Page 6
France. cent kilogrammes ; d'ailleurs , quarante - cinq francs les cent kilo- grammes . Délibéré en séance publique à Versailles , le 8 Juillet 1871 . Le Ministre des finances , Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé ...
France. cent kilogrammes ; d'ailleurs , quarante - cinq francs les cent kilo- grammes . Délibéré en séance publique à Versailles , le 8 Juillet 1871 . Le Ministre des finances , Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé ...
Page 26
... cent trente - sept mille quatre cents francs ( 3,137,400 ′ ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 22 Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHMONT , PAUL De Rémusat , Bo " de ...
... cent trente - sept mille quatre cents francs ( 3,137,400 ′ ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 22 Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHMONT , PAUL De Rémusat , Bo " de ...
Page 27
... cent soixante et onze mille deux cent vingt- quatre francs vingt - cinq centimes ( 171,224 ′ 25 ° ) , formant le reliquat de l'emprunt de deux cent mille francs ( 200,000 ' ) pour la défense nationale , en vertu du décret du 21 janvier ...
... cent soixante et onze mille deux cent vingt- quatre francs vingt - cinq centimes ( 171,224 ′ 25 ° ) , formant le reliquat de l'emprunt de deux cent mille francs ( 200,000 ' ) pour la défense nationale , en vertu du décret du 21 janvier ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série