Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... commerce . NUMÉROS des bulletins . PAGES . 70 371 69 354 57 14 58 41 Ibid . 42 57 18 99 66 243 57 23 69 354 59 77 10 1 Juillet . 55 7 4 . 5 . Loi sur la prorogation des échéances des effets de com- merce dans le département de la Seine ...
... commerce . NUMÉROS des bulletins . PAGES . 70 371 69 354 57 14 58 41 Ibid . 42 57 18 99 66 243 57 23 69 354 59 77 10 1 Juillet . 55 7 4 . 5 . Loi sur la prorogation des échéances des effets de com- merce dans le département de la Seine ...
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... commerce de Lyon ; 2 ° d'une impo- sition additionnelle destinée au service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1861 .. ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution cano- nique de M. Legain pour l'évêché de Montauban . ARRÊTÉ ...
... commerce de Lyon ; 2 ° d'une impo- sition additionnelle destinée au service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1861 .. ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution cano- nique de M. Legain pour l'évêché de Montauban . ARRÊTÉ ...
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... commerce .. ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère de la marine et des colonies , pour l ...
... commerce .. ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère de la marine et des colonies , pour l ...
Page ix
... commerce ... ARRÊTÉ portant que la route agricole n ° 16 , de Ville- neuve à la Marolle ( Loir - et - Cher ) , sera prolongée jus- qu'à Yvoi .... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 64 162 Gig 336 Ibid . 357 68 326 64 164 Ibid . 1.69 Ibid ...
... commerce ... ARRÊTÉ portant que la route agricole n ° 16 , de Ville- neuve à la Marolle ( Loir - et - Cher ) , sera prolongée jus- qu'à Yvoi .... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 64 162 Gig 336 Ibid . 357 68 326 64 164 Ibid . 1.69 Ibid ...
Page xii
... commerce la grue qu'ils ont établie au Havre .. DECRET qui crée une chambre de commerce à Gastres ( Tarn ) et supprime la chambre consultative des arts el manufactures de cette ville .... ! ...... ... ...... .... ! . !! DECRET qui ...
... commerce la grue qu'ils ont établie au Havre .. DECRET qui crée une chambre de commerce à Gastres ( Tarn ) et supprime la chambre consultative des arts el manufactures de cette ville .... ! ...... ... ...... .... ! . !! DECRET qui ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série