Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur ... conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - ...
... général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur ... conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - ...
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... général de l'Algérie .... NUMÉROS des PAGES . bulletins . 65 193 Ibid . 194 66 66 257 68 293 Ibid . 296 Ibid . 304 ... conseil général de la Seine . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em- prunt , etc ...
... général de l'Algérie .... NUMÉROS des PAGES . bulletins . 65 193 Ibid . 194 66 66 257 68 293 Ibid . 296 Ibid . 304 ... conseil général de la Seine . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em- prunt , etc ...
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... conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint - Dié .. DECRET portant convocation ; 1o des conseils d'arrondisse- ment de Sceaux et de Saint - Denis pour la première par- tie de leur ...
... conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint - Dié .. DECRET portant convocation ; 1o des conseils d'arrondisse- ment de Sceaux et de Saint - Denis pour la première par- tie de leur ...
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... Conseil d'État ; mention de ladite transcription sera faite sur l'ori- ginal par le secrétaire général du Conseil . 4. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au ...
... Conseil d'État ; mention de ladite transcription sera faite sur l'ori- ginal par le secrétaire général du Conseil . 4. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au ...
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... CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , Vu la loi du 27 juillet 1870 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1871 ; Vu spécialement l'état A annexé à ladite loi et ...
... CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , Vu la loi du 27 juillet 1870 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1871 ; Vu spécialement l'état A annexé à ladite loi et ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série