Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Page iv
... dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ... ARRÊTÉ ...
... dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ... ARRÊTÉ ...
Page v
... dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé- diterranée . ARRÊTE qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et ...
... dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé- diterranée . ARRÊTE qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et ...
Page vi
... dépenses publiques ..... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé- diterranée .. Loi qui concède temporairement aux ...
... dépenses publiques ..... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé- diterranée .. Loi qui concède temporairement aux ...
Page vii
... dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce .. ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère ...
... dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce .. ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère ...
Page ix
... dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions , pour l'exercice 1871 ... Idem . 27 . 28 . 29 . 30 . * Idem . t . Idem . * Idem . Idem . ARRETE qui fixe le prix de la pension et de l'external au ...
... dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions , pour l'exercice 1871 ... Idem . 27 . 28 . 29 . 30 . * Idem . t . Idem . * Idem . Idem . ARRETE qui fixe le prix de la pension et de l'external au ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série