Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... dissolution des gardes nationales de Paris et du département de la Seine .. ARRÊTE portant qu'il y aura un commissaire de police dans chaque quartier municipal de la ville de Paris .. Lor portant que les funérailles de Mr Darboy et des ...
... dissolution des gardes nationales de Paris et du département de la Seine .. ARRÊTE portant qu'il y aura un commissaire de police dans chaque quartier municipal de la ville de Paris .. Lor portant que les funérailles de Mr Darboy et des ...
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... dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Loire ... DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement du Gard ... 70 361 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé ...
... dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Loire ... DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement du Gard ... 70 361 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé ...
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... dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Dordogne .... 70 363 Idem . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 . DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- culer pour la modification du tracé du chemin de ...
... dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Dordogne .... 70 363 Idem . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 . DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- culer pour la modification du tracé du chemin de ...
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... dissolution des gardes nationales de seize départements ...... 74 445 70 368 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Haute - Garonne .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes ...
... dissolution des gardes nationales de seize départements ...... 74 445 70 368 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Haute - Garonne .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes ...
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... dissolution des gardés nationales du dé- partement de Maine - et - Loire ... DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Seine - Inférieure .. DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1871 , un crédit repré- sentant ...
... dissolution des gardés nationales du dé- partement de Maine - et - Loire ... DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Seine - Inférieure .. DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1871 , un crédit repré- sentant ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série