Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... cartes dont il se compose et quels que soient la forme et le dessin des figures . Le supplément de taxe sera payé par les fabricants de cartes , sur les quantités reconnues en leur possession et déjà imposées , B. n ° 62 . - - 115.
... cartes dont il se compose et quels que soient la forme et le dessin des figures . Le supplément de taxe sera payé par les fabricants de cartes , sur les quantités reconnues en leur possession et déjà imposées , B. n ° 62 . - - 115.
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... Fabricants de cartes : dans tous les lieux , cent francs . Fabricants de sucres et glucoses : dans tous les lieux , cent francs . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 1 " Septembre 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY ...
... Fabricants de cartes : dans tous les lieux , cent francs . Fabricants de sucres et glucoses : dans tous les lieux , cent francs . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 1 " Septembre 1871 . Le Président , Signé JULES GRÉVY ...
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... fabricants d'allumettes chimiques seront tenus de faire la déclaration de leur industrie dans un bureau de la régie et de désigner les espèces et quantités d'allumettes qu'ils auront en leur possession . Ces quan- tités seront passibles ...
... fabricants d'allumettes chimiques seront tenus de faire la déclaration de leur industrie dans un bureau de la régie et de désigner les espèces et quantités d'allumettes qu'ils auront en leur possession . Ces quan- tités seront passibles ...
Page 143
... fabricants , est fixé ainsi qu'il suit , décimes compris : 1 ° Papiers à cigarettes , papiers soie , papiers pelure , papiers par- chemin blancs et similaires ; Papiers à lettres de toute espèce et de tout format , quinze francs les ...
... fabricants , est fixé ainsi qu'il suit , décimes compris : 1 ° Papiers à cigarettes , papiers soie , papiers pelure , papiers par- chemin blancs et similaires ; Papiers à lettres de toute espèce et de tout format , quinze francs les ...
Page 266
... fabricants de schiste . 6. L'article 2 de la loi du 8 juillet 1871 est modifié ainsi qu'il suit : Les sucres extraits par les procédés barytiques et autres , des mé- lasses épuisées libérées d'impôts , sont assujettis à un droit de ...
... fabricants de schiste . 6. L'article 2 de la loi du 8 juillet 1871 est modifié ainsi qu'il suit : Les sucres extraits par les procédés barytiques et autres , des mé- lasses épuisées libérées d'impôts , sont assujettis à un droit de ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série