Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 7 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU Conseil , Chef DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : Art . 1 ′′ . Le ...
... Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 7 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU Conseil , Chef DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : Art . 1 ′′ . Le ...
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... juillet prochain . 3. Par dérogation à l'article 162 du Code de commerce , et jus- qu'au 30 novembre 1871 , le délai accordé au porteur pour faire constater par un protêt le refus de payement sera de dix jours . Les délais de ...
... juillet prochain . 3. Par dérogation à l'article 162 du Code de commerce , et jus- qu'au 30 novembre 1871 , le délai accordé au porteur pour faire constater par un protêt le refus de payement sera de dix jours . Les délais de ...
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... Juillet 1871 . { Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEil , Chef DU POUVOIR Exécutif de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Les ...
... Juillet 1871 . { Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEil , Chef DU POUVOIR Exécutif de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Les ...
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... Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOpté , le PrésiDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 ...
... Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOpté , le PrésiDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 ...
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... Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRévy . Les Secrétaires , Signe B DE BArante , Paul BeтHMONT , N. JOHNSTON , PAUL DE RÉMusat , V de MEAUX . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Le ...
... Juillet 1871 . Le Président , Signé JULES GRévy . Les Secrétaires , Signe B DE BArante , Paul BeтHMONT , N. JOHNSTON , PAUL DE RÉMusat , V de MEAUX . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Le ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série