Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... administration gé- nérale de l'assistance publique à Paris . ARRÊTÉ sur l'organisation de l'administration des mon- naies et médailles .. ARRÊTÉ qui fixe à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Saint - Affrique ( Aveyron ) et ...
... administration gé- nérale de l'assistance publique à Paris . ARRÊTÉ sur l'organisation de l'administration des mon- naies et médailles .. ARRÊTÉ qui fixe à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Saint - Affrique ( Aveyron ) et ...
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... administration des domaines à vendre l'ancien hôtel du ministère des finances .. Ibid . Ibid . Idem . Loi qui fixe la composition du conseil général de la Seine . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em ...
... administration des domaines à vendre l'ancien hôtel du ministère des finances .. Ibid . Ibid . Idem . Loi qui fixe la composition du conseil général de la Seine . Ibid . Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em ...
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... administration centrale du ministère de l'intérieur .. Ibid . Ibid . 19 . Idem . DÉCRET portant que M. Sanson ( Alfred - Constant ) est au- torisé à ajouter à son nom celui de Duret .. DÉCRET qui étend la juridiction des commissaires de ...
... administration centrale du ministère de l'intérieur .. Ibid . Ibid . 19 . Idem . DÉCRET portant que M. Sanson ( Alfred - Constant ) est au- torisé à ajouter à son nom celui de Duret .. DÉCRET qui étend la juridiction des commissaires de ...
Page xvii
... administration publique pour l'exécution des articles 4 , 5 , 7 , 8 , 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur les pa- piers de toute espèce .... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution ...
... administration publique pour l'exécution des articles 4 , 5 , 7 , 8 , 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur les pa- piers de toute espèce .... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution ...
Page xviii
... administration publique pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 16 sep- tembre 1871 , relatif à l'impôt sur les huiles et les essences de schiste ... DECRET qui établit dans les départements du Haut - Rhin et des Vosges dix - huit ...
... administration publique pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 16 sep- tembre 1871 , relatif à l'impôt sur les huiles et les essences de schiste ... DECRET qui établit dans les départements du Haut - Rhin et des Vosges dix - huit ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série