Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Page viii
... travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés ... ministre de la marine et des colonies , exercice 1870 , par le décret du 20 ... ministre de l'instruction publique et des cultes pour la ...
... travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés ... ministre de la marine et des colonies , exercice 1870 , par le décret du 20 ... ministre de l'instruction publique et des cultes pour la ...
Page ix
... gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Bizot ..... ARRÊTÉ qui modifie le ...
... gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Bizot ..... ARRÊTÉ qui modifie le ...
Page xi
... ministre de la guerre up crédit sur l'exercice 1871 .... Idem . Idem . Idem ... travaux publics ..... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à ... ministre des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds ...
... ministre de la guerre up crédit sur l'exercice 1871 .... Idem . Idem . Idem ... travaux publics ..... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à ... ministre des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds ...
Page xiii
... travaux à exé- culer pour la modification du tracé du chemin de fer de Lille ... ministre de l'instruction publique et des cultes un crédit supplémentaire ... gouvernement près le gouverneur géné- ral civil de l'Algérie . DÉCRET ...
... travaux à exé- culer pour la modification du tracé du chemin de fer de Lille ... ministre de l'instruction publique et des cultes un crédit supplémentaire ... gouvernement près le gouverneur géné- ral civil de l'Algérie . DÉCRET ...
Page xiv
... ministre de l'in- térieur ... DECRET relatif aux frais de route des ... travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la ... ministre de la guerre à accepter le legs que lui a fait madame la maréchale ...
... ministre de l'in- térieur ... DECRET relatif aux frais de route des ... travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la ... ministre de la guerre à accepter le legs que lui a fait madame la maréchale ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série