Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... jusqu'à quinze grammes exclusivement , à : Quinze centimes pour les lettres affranchies ... ordinaire , est fixé à cinquante centimes . 6. Indépendamment d ... au - dessous expédié sous bandes . Le port est augmenté de un centime par ...
... jusqu'à quinze grammes exclusivement , à : Quinze centimes pour les lettres affranchies ... ordinaire , est fixé à cinquante centimes . 6. Indépendamment d ... au - dessous expédié sous bandes . Le port est augmenté de un centime par ...
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... au tarif ci - après : NATURE des * Correspon- dances . ORIGINE des correspondances . Lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination . Franchisse- ment facultatif . ) Lettres ordinaires non DESTINATION des correspondances . TAXE À ...
... au tarif ci - après : NATURE des * Correspon- dances . ORIGINE des correspondances . Lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination . Franchisse- ment facultatif . ) Lettres ordinaires non DESTINATION des correspondances . TAXE À ...
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... ordinaires affranchies et les lettres chargées dé- posées dans les bureaux ... au tarif ci - dessous : ORIGINE des correspondances . DESTINATION des ... jusqu'à destination ( Affranchissement facul- tatif . ) .. Lettres chargées ...
... ordinaires affranchies et les lettres chargées dé- posées dans les bureaux ... au tarif ci - dessous : ORIGINE des correspondances . DESTINATION des ... jusqu'à destination ( Affranchissement facul- tatif . ) .. Lettres chargées ...
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... ordinaires affranchies jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées ... affranchies . 7. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France sur les lettres non affranchies ou ... affranchis conformément au - ― 214.
... ordinaires affranchies jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées ... affranchies . 7. Les taxes à percevoir par l'administration des postes de France sur les lettres non affranchies ou ... affranchis conformément au - ― 214.
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... affranchies . 4. Les lettres chargées , originaires de la France et de l'Algérie , ne pourront être admises que sous enveloppe fermée au ... ordinaires , les lettres chargées , les échantillons de marchandises et les imprimés expédiés des ...
... affranchies . 4. Les lettres chargées , originaires de la France et de l'Algérie , ne pourront être admises que sous enveloppe fermée au ... ordinaires , les lettres chargées , les échantillons de marchandises et les imprimés expédiés des ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série