Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... ARRÊTE : ART . 1 " . Une contribution spéciale de la somme de vingt - sept mille vingt - six francs ( 27,026 ' ) , nécessaire au payement des dé- penses des chambres et bourse de commerce mentionnées au ta- bleau annexé au présent arrêté ...
... ARRÊTE : ART . 1 " . Une contribution spéciale de la somme de vingt - sept mille vingt - six francs ( 27,026 ' ) , nécessaire au payement des dé- penses des chambres et bourse de commerce mentionnées au ta- bleau annexé au présent arrêté ...
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... présent arrêté , les brevetés dont les annuités viendraient à échéance et les nouveaux brevetés qui ne pourraient payer im médiatement la première annuité auront aussi jusqu'au i " octobre 1871 pour en faire le versement . Fait à ...
... présent arrêté , les brevetés dont les annuités viendraient à échéance et les nouveaux brevetés qui ne pourraient payer im médiatement la première annuité auront aussi jusqu'au i " octobre 1871 pour en faire le versement . Fait à ...
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... ARRÊTE : ART . 1o . Il sera créé une bourse de commerce à Épinal ( Vosges ) . 2. Cette bourse se tiendra dans le ... présent arrêté , lequel sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française ...
... ARRÊTE : ART . 1o . Il sera créé une bourse de commerce à Épinal ( Vosges ) . 2. Cette bourse se tiendra dans le ... présent arrêté , lequel sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française ...
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... présent arrêté . Fait à Versailles , le 25 Juin 1871 . ( 1 ) x série , Bull . 156 , n ° 1282 . ( 2 ) XII série , Bull . 15 , n ° 94 . Signé A. THIERS . Pour le Ministre de l'intérieur : Le Sous - Secrétaire d'État , Signé A. CALMON ...
... présent arrêté . Fait à Versailles , le 25 Juin 1871 . ( 1 ) x série , Bull . 156 , n ° 1282 . ( 2 ) XII série , Bull . 15 , n ° 94 . Signé A. THIERS . Pour le Ministre de l'intérieur : Le Sous - Secrétaire d'État , Signé A. CALMON ...
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... présent arrêté . Fait à Versailles , le 8 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'intérieur , Signé LAMBRECHT . N ° 426 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARRÊTÉ relatif au Roulement des Magistrats dans les Cours et Tribunaux . Du 12 ...
... présent arrêté . Fait à Versailles , le 8 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'intérieur , Signé LAMBRECHT . N ° 426 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARRÊTÉ relatif au Roulement des Magistrats dans les Cours et Tribunaux . Du 12 ...
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Common terms and phrases
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série