Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... service des ponts et chaussées des bâtiments situés dans le voisinage du brise - lames du port des Sables ( Vendée ) .. NUMÉROS des bulletins . PAGES . 57 21 Ibid . 22 64 150 72 389 59 61 Ibid . 62 Idem . 19 . Idem . 20 . 21 . 22 . Idem ...
... service des ponts et chaussées des bâtiments situés dans le voisinage du brise - lames du port des Sables ( Vendée ) .. NUMÉROS des bulletins . PAGES . 57 21 Ibid . 22 64 150 72 389 59 61 Ibid . 62 Idem . 19 . Idem . 20 . 21 . 22 . Idem ...
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... service de l'artillerie . 64 155 Ibid . 157 Ibid . 158 Ibid . 160 69 356 16 . ARRÊTÉ portant création à Terre - Noire ( Loire ) d'un com- missarial de police .... Idem . ARRETE portant extension de la juridiction du commis- sariat de ...
... service de l'artillerie . 64 155 Ibid . 157 Ibid . 158 Ibid . 160 69 356 16 . ARRÊTÉ portant création à Terre - Noire ( Loire ) d'un com- missarial de police .... Idem . ARRETE portant extension de la juridiction du commis- sariat de ...
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... services publics dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce plusieurs domaines ruraux provenant de ... service du département de la guerre l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches , si- tué avenue de Sceaux , n ° 10 , à ...
... services publics dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce plusieurs domaines ruraux provenant de ... service du département de la guerre l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches , si- tué avenue de Sceaux , n ° 10 , à ...
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... service de l'armée régulière et de l'armée auxiliaire , seraient momentanément dans l'impossibilité de payer . 6. Toutes dispositions contraires aux présentes , contenues dans d'autres lois ou décrets , sont et demeurent abrogées ...
... service de l'armée régulière et de l'armée auxiliaire , seraient momentanément dans l'impossibilité de payer . 6. Toutes dispositions contraires aux présentes , contenues dans d'autres lois ou décrets , sont et demeurent abrogées ...
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... service des Vacations au Tribunal de première instance de la Seine pendant les Vacances judiciaires de 1871 . Du 19 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 20 juillet 1871. ) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF ...
... service des Vacations au Tribunal de première instance de la Seine pendant les Vacances judiciaires de 1871 . Du 19 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 20 juillet 1871. ) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série