Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2, Issues 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar- chandises et les imprimés de toute nature à destina- tion ou provenant de divers pays étrangers .... ARRÊTÉ qui fait cesser les pouvoirs conférés à ...
... taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar- chandises et les imprimés de toute nature à destina- tion ou provenant de divers pays étrangers .... ARRÊTÉ qui fait cesser les pouvoirs conférés à ...
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... taxes postales . Loi qui dissout les gardes nationales . Loi qui ouvre , sur l'exercice 1871 , un crédit extraordi- naire au ministre de l'instruction publique et des cultes pour la restauration des bâtiments et la réfec- tion du ...
... taxes postales . Loi qui dissout les gardes nationales . Loi qui ouvre , sur l'exercice 1871 , un crédit extraordi- naire au ministre de l'instruction publique et des cultes pour la restauration des bâtiments et la réfec- tion du ...
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... taxe établie , par la loi du 23 août 1871 , sur les contrats d'assurances maritimes ou contre l'incendie ... Ibid . 450 Ibid . 451 Ibid . 452 Ibid . 453 Ibid . 454 73 436 à 430 Ibid . 434 72 415 Ibid . 417 DATES des lois et décrets . 27 ...
... taxe établie , par la loi du 23 août 1871 , sur les contrats d'assurances maritimes ou contre l'incendie ... Ibid . 450 Ibid . 451 Ibid . 452 Ibid . 453 Ibid . 454 73 436 à 430 Ibid . 434 72 415 Ibid . 417 DATES des lois et décrets . 27 ...
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... taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisa- Ibid . 521 tions ... Ibid . 522 28 . Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement .. Ibid . 512 29 . Loi sur ...
... taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisa- Ibid . 521 tions ... Ibid . 522 28 . Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement .. Ibid . 512 29 . Loi sur ...
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... TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES . 41 à 52 inclusivement . Conformes aux articles 41 à 52 du chemin de fer d'Orléans à Rouen . TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES À DIVERS SERVICES PUBLICS . 53 à ...
... TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES . 41 à 52 inclusivement . Conformes aux articles 41 à 52 du chemin de fer d'Orléans à Rouen . TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES À DIVERS SERVICES PUBLICS . 53 à ...
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16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce budget extraordinaire Bull Bulletin des lois CASIMIR Périer cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant dissolution des Gardes fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série