Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129]., Volume 21815 |
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... ordonnance par laquelle la chambre des Députés est dissoute : le nombre des députés , qui étoit ci devant de 262 , sera porté à $ 95 . Cette ordonnance est accompagnée d'un tableau du nombre qui doit être fourni par chaque département ...
... ordonnance par laquelle la chambre des Députés est dissoute : le nombre des députés , qui étoit ci devant de 262 , sera porté à $ 95 . Cette ordonnance est accompagnée d'un tableau du nombre qui doit être fourni par chaque département ...
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... ordonnance suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , sajut : nouvelle ; mais le mode des élections n'ayant pu être réglé par une foi , non plus que les modifications ...
... ordonnance suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , sajut : nouvelle ; mais le mode des élections n'ayant pu être réglé par une foi , non plus que les modifications ...
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... ordonnance sera imprimée et affi . chée dans le lieu des scéances de chaque collége élec- toral . Les articles de la charte ci - dessus mentionnés seront imprimés conjointement . 16. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exé ...
... ordonnance sera imprimée et affi . chée dans le lieu des scéances de chaque collége élec- toral . Les articles de la charte ci - dessus mentionnés seront imprimés conjointement . 16. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exé ...
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... ordonnance ; M. d'Autric , lieutenant , officier d'ordonnance ; M. Planat , chef d'escadron , officier d'ordonnance ; M. Shultz , chef d'escadron ; M Pointkorski , capitaine ; M. Maingault , chirugien de Napoléon . ( Suivent les noms de ...
... ordonnance ; M. d'Autric , lieutenant , officier d'ordonnance ; M. Planat , chef d'escadron , officier d'ordonnance ; M. Shultz , chef d'escadron ; M Pointkorski , capitaine ; M. Maingault , chirugien de Napoléon . ( Suivent les noms de ...
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... ordonnances du roi comme avant trahi leur devoir et l'état , ont déjà recommencé leurs intri- gues pour se faire élire et qu'ils se flattent de l'être ; on cite entr'autres Regnouit de St. Jean ' d'Angely , qui duit à la clémence de ...
... ordonnances du roi comme avant trahi leur devoir et l'état , ont déjà recommencé leurs intri- gues pour se faire élire et qu'ils se flattent de l'être ; on cite entr'autres Regnouit de St. Jean ' d'Angely , qui duit à la clémence de ...
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