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COLLECTION

DE DÉCISIONS

NOUVELLES.

TOME DIXIÈME.

DE DÉCISIONS

NOUVELLES a. Stuart funir

1830

ET

DE NOTIONS

1982 RELATIVES

A LA J URISPRUDENCE,
Donnée par Me DENISART, Procureur au Châtelet.

HUITIÈME ÉDITION,

Mise dans un nouvel ordre , corrigée et augmentée par Messieurs

CAMUS et B A YARD;

Continuée par M. L. CALENGE, ancien Jurisconsulte;

DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME DIXIÈME,
Contenant la TABLE SUPPLÉMENTAIRE des neuf premiers volumes.

A PARIS,

CHEZ LAMY, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS.

Fructidor, an XIII. (Août 1805.)

8 JUL 1962

Il n'est personne qui ne seate combien il est essentiel de présen:r les cou'refactions d'un livre dont le mérite principal est d'offrir la plus scrupuleus exactitude dans les faits, dans les citations et dans les dates. En conséquence, les volumes de chaque exe npiaire ne seront délivrés, comme par le passé, qu'après avoir été signés par le libraire, au verso du frontispice.

EXTRAIT de la Loi du 19 juillet 1793.

Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs

Art. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale.

Art. V. Tout débitant d'éditions contrefaites , s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.

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Je soussigne', Conservateur des Livres imprimés de la BIBLIOTHÈQUE IMPÉRIALE, certifie que M. Lamy, conformément à la loi du 19 juillet 1793 (vieux style), an 2 de la République, a déposé à ladite Bibliothèque deux exemplaires des première et deuxième livraisons du tome X de la Collection de Denisart, huitième édition, en grand et petit papier. En foi de quoi j'ai délivré le présent certificat, pour servir et valoir ce que de raison.

VANPRAET.

Mouseigueuv le graud juge, ministre de la Justice.

Monseigneuv,

det travaux

feraque cvotre Excellence daigne acceptev cez prémicece

nouk osong entreprendre aprèce quinze

que annéez d'interruption l'esperances dobteniv du chef de la Justice, la protection

elle noul

permen de

concevoi

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