Annales de la charitéSociété d'economie charitable, 1851 - Charities |
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... administration plus uniforme . L'Assemblée législative , et surtout la Convention , changèrent de système . Enlevant à ces éta- blissements leurs ressources comme leurs administrations locales , elles les réunirent tous dans les mains ...
... administration plus uniforme . L'Assemblée législative , et surtout la Convention , changèrent de système . Enlevant à ces éta- blissements leurs ressources comme leurs administrations locales , elles les réunirent tous dans les mains ...
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... administration doit laisser le malade entièrement libre de se rendre à l'hôpital ; elle re- connaît que l'organisation du ... administrations hospitalières à consacrer leurs économies en faveur des hospices , au lieu de les appliquer aux ...
... administration doit laisser le malade entièrement libre de se rendre à l'hôpital ; elle re- connaît que l'organisation du ... administrations hospitalières à consacrer leurs économies en faveur des hospices , au lieu de les appliquer aux ...
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... administrations actuelles , qui , nous le savons , sont les premières à gémir de l'impossibilité maté- rielle où elles se trouvent d'exécuter la loi de l'an II . Comment sub- venir à de nouveaux besoins qui pourraient devenir immenses ...
... administrations actuelles , qui , nous le savons , sont les premières à gémir de l'impossibilité maté- rielle où elles se trouvent d'exécuter la loi de l'an II . Comment sub- venir à de nouveaux besoins qui pourraient devenir immenses ...
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- Arrivant au TITRE II , qui concerne l'administration , l'honorable rapporteur passe en revue la législation ancienne ... administrations du département . L'Assemblée législative développa le principe de la centralisation . absolue en ...
- Arrivant au TITRE II , qui concerne l'administration , l'honorable rapporteur passe en revue la législation ancienne ... administrations du département . L'Assemblée législative développa le principe de la centralisation . absolue en ...
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... administrations départementales exercèrent un contrôle sur la nomination et la gestion des commissions hospita- lières . Plus tard , lorsque le pouvoir administratif de toute la France fut concentré entre les mains du ministre de l ...
... administrations départementales exercèrent un contrôle sur la nomination et la gestion des commissions hospita- lières . Plus tard , lorsque le pouvoir administratif de toute la France fut concentré entre les mains du ministre de l ...
Contents
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Common terms and phrases
10e arrondissement 1er janvier administrations agricoles années annuellement association bagnes besoins blissements Boinvilliers bonne boulangerie bureau de bienfaisance caisse caisse d'épargne cellulaire charge charité privée Charleville classes colonies pénales comité commission commune condamnés conseil d'État conseil des prud'hommes conseil municipal contrat d'apprentissage créer crime dépenses déportation détenus dévouement écoles élèves enfants trouvés établissements famille filles fondations fonds frais gouvernement gratuitement Grenoble Guyane hommes hôpitaux hospices hospitaliers indigents institutions jeunes jour l'administration l'Assemblée l'association l'établissement l'État l'hôpital l'hospice l'OEuvre l'ouvrier législation maire maison malades membres mendiants mendicité ment ministre misère Montdidier monts-de-piété morale Moreuil moyen nombre NOYAREY œuvre orphelins ouvriers pain patronage pauvres peine pénitentiaire pension personnes population pourra préfet première présente prisons projet de loi rapporteur réforme régime règlement religieuses ressources Restauration française Rome rue Monsieur-le-Prince secours à domicile secours mutuels serait service seulement sociale sociétés de secours sœurs soins somme sorte spécial Strasbourg système tion travail vieillards
Popular passages
Page 74 - Il en est de même des sommes dues pour contravention aux lois sur le timbre. Si ces actes et titres ne sont pas du nombre de ceux dont les lois ordonnent l'enregistrement dans un délai déterminé, les droits d'enregistrement de ces actes et titres sont assimilés à ceux des actes de la procédure.
Page 68 - ... s'il l'a reçu , ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il ya lieu , devant le tribunal correctionnel...
Page 201 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.
Page 73 - Si la cause est porlée devant une cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués, et le syndic des huissiers, à désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier, qui prêteront leur ministère à l'assisté.
Page 203 - Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement d'un à cinq jours. En cas de récidive, la contravention à l'article 6 sera poursuivie devant les tribunaux correctionnels et punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, sans préjudice d'une amende, qui pourra s'élever de cinquante francs à trois cents francs.
Page 202 - Les deux premiers mois de l'apprentissage sont considérés comme un temps d'essai pendant lequel le contrat peut être annulé par la seule volonté de l'une des parties. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera allouée à l'une ou l'autre partie, à moins de conventions expresses. ART. 14. — Le contrat d'apprentissage est résolu de plein droit : 1°...
Page 70 - Lorsque le nombre des affaires l'exige, le bureau peut, en vertu d'une décision du ministre de la justice, prise sur l'avis du tribunal ou de la cour, être divisé en plusieurs sections. Dans ce cas , les règles prescrites par les deux articles précédents, relativement au nombre des membres du bureau et à leur nomination, s'appliquent à chaque section.
Page 459 - La délibération est exécutoire si, dans les trente jours qui suivent la date du récépissé, le préfet ne l'a pas annulée , soit d'office , pour violation d'une disposition de loi ou d'un .règlement d'administration publique , soit sur la réclamation de toute partie intéressée.
Page 75 - Le retrait de l'assistance judiciaire a pour effet de rendre immédiatement exigibles les droits, honoraires, émoluments et avances de toute nature, dont l'assisté avait été dispensé. Dans tous les cas où l'assistance judiciaire est retirée, le secrétaire du bureau est tenu d'en informer immédiatement le receveur de l'enregistrement , qui procède au recouvrement et à la répartition, suivant les règles qui lui sont tracées par la loi.
Page 200 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.