Annales de la charitéSociété d'economie charitable, 1851 - Charities |
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... main l'intérêt des malheureux avec une sollicitude que le texte même des édits révèle de la manière la plus touchante , et une intelligence qui peut servir ( 1 ) Concile de Vienne , 1312 . de modèle à notre époque , trop souvent ...
... main l'intérêt des malheureux avec une sollicitude que le texte même des édits révèle de la manière la plus touchante , et une intelligence qui peut servir ( 1 ) Concile de Vienne , 1312 . de modèle à notre époque , trop souvent ...
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... main - morte , et les droits de mutation imposés aux rentes , enlèvent à l'État tout intérêt financier dans cette question ; mais il préfèrera toujours , pour les établissements publics , un genre de propriété qu'il tient dans la main ...
... main - morte , et les droits de mutation imposés aux rentes , enlèvent à l'État tout intérêt financier dans cette question ; mais il préfèrera toujours , pour les établissements publics , un genre de propriété qu'il tient dans la main ...
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... main ferme et secourable , et on ne les quitte pas qu'elles ne soient reconciliées avec elles - mêmes , avec les hommes , avec Dien . Ainsi ces créa- tures perdues , ces habitantes du noir tombeau , en sont ar- rachées par une volonté ...
... main ferme et secourable , et on ne les quitte pas qu'elles ne soient reconciliées avec elles - mêmes , avec les hommes , avec Dien . Ainsi ces créa- tures perdues , ces habitantes du noir tombeau , en sont ar- rachées par une volonté ...
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... main qui s'était levée pour la frapper , elle bénissait cette main , et préparait en silence des secours pour les hommes les plus hostiles à ses salutaires influences . Sans cesse son active et industrieuse sollici- tude cherche et ...
... main qui s'était levée pour la frapper , elle bénissait cette main , et préparait en silence des secours pour les hommes les plus hostiles à ses salutaires influences . Sans cesse son active et industrieuse sollici- tude cherche et ...
Page 97
... main au délaisse- ment et aux chutes de la jeunesse . Des classes du soir ont été ouvertes pour continuer l'in- struction primaire , ou commencer celle que les manufac- tures ou le vagabondage avaient fait négliger ; des réu- nions du ...
... main au délaisse- ment et aux chutes de la jeunesse . Des classes du soir ont été ouvertes pour continuer l'in- struction primaire , ou commencer celle que les manufac- tures ou le vagabondage avaient fait négliger ; des réu- nions du ...
Contents
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Common terms and phrases
10e arrondissement 1er janvier administrations agricoles années annuellement association bagnes besoins blissements Boinvilliers bonne boulangerie bureau de bienfaisance caisse caisse d'épargne cellulaire charge charité privée Charleville classes colonies pénales comité commission commune condamnés conseil d'État conseil des prud'hommes conseil municipal contrat d'apprentissage créer crime dépenses déportation détenus dévouement écoles élèves enfants trouvés établissements famille filles fondations fonds frais gouvernement gratuitement Grenoble Guyane hommes hôpitaux hospices hospitaliers indigents institutions jeunes jour l'administration l'Assemblée l'association l'établissement l'État l'hôpital l'hospice l'OEuvre l'ouvrier législation maire maison maisons centrales malades membres mendiants mendicité ment ministre misère Montdidier monts-de-piété morale Moreuil moyen nombre œuvre orphelins ouvriers patronage pauvres peine pénitentiaire pension personnes population pourra préfet première présente prisons projet de loi rapporteur réforme régime règlement religieuses ressources Restauration française Rome rue Monsieur-le-Prince secours à domicile secours mutuels serait service seulement sociale sociétés de secours sœurs soins somme sorte spécial Strasbourg système tion travail vieillards
Popular passages
Page 74 - Il en est de même des sommes dues pour contravention aux lois sur le timbre. Si ces actes et titres ne sont pas du nombre de ceux dont les lois ordonnent l'enregistrement dans un délai déterminé, les droits d'enregistrement de ces actes et titres sont assimilés à ceux des actes de la procédure.
Page 68 - ... s'il l'a reçu , ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il ya lieu , devant le tribunal correctionnel...
Page 201 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.
Page 73 - Si la cause est porlée devant une cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués, et le syndic des huissiers, à désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier, qui prêteront leur ministère à l'assisté.
Page 203 - Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement d'un à cinq jours. En cas de récidive, la contravention à l'article 6 sera poursuivie devant les tribunaux correctionnels et punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, sans préjudice d'une amende, qui pourra s'élever de cinquante francs à trois cents francs.
Page 202 - Les deux premiers mois de l'apprentissage sont considérés comme un temps d'essai pendant lequel le contrat peut être annulé par la seule volonté de l'une des parties. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera allouée à l'une ou l'autre partie, à moins de conventions expresses. ART. 14. — Le contrat d'apprentissage est résolu de plein droit : 1°...
Page 70 - Lorsque le nombre des affaires l'exige, le bureau peut, en vertu d'une décision du ministre de la justice, prise sur l'avis du tribunal ou de la cour, être divisé en plusieurs sections. Dans ce cas , les règles prescrites par les deux articles précédents, relativement au nombre des membres du bureau et à leur nomination, s'appliquent à chaque section.
Page 459 - La délibération est exécutoire si, dans les trente jours qui suivent la date du récépissé, le préfet ne l'a pas annulée , soit d'office , pour violation d'une disposition de loi ou d'un .règlement d'administration publique , soit sur la réclamation de toute partie intéressée.
Page 75 - Le retrait de l'assistance judiciaire a pour effet de rendre immédiatement exigibles les droits, honoraires, émoluments et avances de toute nature, dont l'assisté avait été dispensé. Dans tous les cas où l'assistance judiciaire est retirée, le secrétaire du bureau est tenu d'en informer immédiatement le receveur de l'enregistrement , qui procède au recouvrement et à la répartition, suivant les règles qui lui sont tracées par la loi.
Page 200 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.