Annales de la charitéSociété d'economie charitable, 1851 - Charities |
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... suivant le fameux rapport de Barrère , « par une distribution plus juste des fortunes particulières et de la fortune publique , faire dis- paraître une trop hideuse inégalité , » il ne resta pour le malheureux que la perte d'une partie ...
... suivant le fameux rapport de Barrère , « par une distribution plus juste des fortunes particulières et de la fortune publique , faire dis- paraître une trop hideuse inégalité , » il ne resta pour le malheureux que la perte d'une partie ...
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... suivant la quotité des revenus , sur une liste de présentation faite par la commission elle - même ; elles sont renouve- lées tous les ans par cinquième . Votre commission , Messieurs , se plaît à reconnaître les services rendus par ces ...
... suivant la quotité des revenus , sur une liste de présentation faite par la commission elle - même ; elles sont renouve- lées tous les ans par cinquième . Votre commission , Messieurs , se plaît à reconnaître les services rendus par ces ...
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... suivant un prix de journée fixé annuellement , par le préfet , d'après le prix de revient de l'exercice précédent . ART . 4 . Le conseil général , sur la proposition du préfet , désignera , cu égard aux circonstances locales , les ...
... suivant un prix de journée fixé annuellement , par le préfet , d'après le prix de revient de l'exercice précédent . ART . 4 . Le conseil général , sur la proposition du préfet , désignera , cu égard aux circonstances locales , les ...
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... des hospices et hôpitaux règle par ses délibérations les objets suivants : Le mode d'administration des biens et revenus des établisse- ments hospitaliers ; Les conditions des baux et fermes de ces biens , 28 PROJET DE LOI.
... des hospices et hôpitaux règle par ses délibérations les objets suivants : Le mode d'administration des biens et revenus des établisse- ments hospitaliers ; Les conditions des baux et fermes de ces biens , 28 PROJET DE LOI.
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... suivants : Les budgets , comptes , et en général toutes les recettes et dé- penses des établissements hospitaliers ; Les acquisitions , échanges , aliénations des propriétés de ces établissements , leur affectation au service , et en ...
... suivants : Les budgets , comptes , et en général toutes les recettes et dé- penses des établissements hospitaliers ; Les acquisitions , échanges , aliénations des propriétés de ces établissements , leur affectation au service , et en ...
Contents
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Common terms and phrases
10e arrondissement 1er janvier administrations agricoles années annuellement association bagnes besoins blissements Boinvilliers bonne boulangerie bureau de bienfaisance caisse caisse d'épargne cellulaire charge charité privée Charleville classes colonies pénales comité commission commune condamnés conseil d'État conseil des prud'hommes conseil municipal contrat d'apprentissage créer crime dépenses déportation détenus dévouement écoles élèves enfants trouvés établissements famille filles fondations fonds frais gouvernement gratuitement Grenoble Guyane hommes hôpitaux hospices hospitaliers indigents institutions jeunes jour l'administration l'Assemblée l'association l'établissement l'État l'hôpital l'hospice l'OEuvre l'ouvrier législation maire maison maisons centrales malades membres mendiants mendicité ment ministre misère Montdidier monts-de-piété morale Moreuil moyen nombre œuvre orphelins ouvriers patronage pauvres peine pénitentiaire pension personnes population pourra préfet première présente prisons projet de loi rapporteur réforme régime règlement religieuses ressources Restauration française Rome rue Monsieur-le-Prince secours à domicile secours mutuels serait service seulement sociale sociétés de secours sœurs soins somme sorte spécial Strasbourg système tion travail vieillards
Popular passages
Page 74 - Il en est de même des sommes dues pour contravention aux lois sur le timbre. Si ces actes et titres ne sont pas du nombre de ceux dont les lois ordonnent l'enregistrement dans un délai déterminé, les droits d'enregistrement de ces actes et titres sont assimilés à ceux des actes de la procédure.
Page 68 - ... s'il l'a reçu , ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il ya lieu , devant le tribunal correctionnel...
Page 201 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.
Page 73 - Si la cause est porlée devant une cour ou un tribunal civil, le président invite le bâtonnier de l'ordre des avocats, le président de la chambre des avoués, et le syndic des huissiers, à désigner l'avocat, l'avoué et l'huissier, qui prêteront leur ministère à l'assisté.
Page 203 - Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement d'un à cinq jours. En cas de récidive, la contravention à l'article 6 sera poursuivie devant les tribunaux correctionnels et punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, sans préjudice d'une amende, qui pourra s'élever de cinquante francs à trois cents francs.
Page 202 - Les deux premiers mois de l'apprentissage sont considérés comme un temps d'essai pendant lequel le contrat peut être annulé par la seule volonté de l'une des parties. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera allouée à l'une ou l'autre partie, à moins de conventions expresses. ART. 14. — Le contrat d'apprentissage est résolu de plein droit : 1°...
Page 70 - Lorsque le nombre des affaires l'exige, le bureau peut, en vertu d'une décision du ministre de la justice, prise sur l'avis du tribunal ou de la cour, être divisé en plusieurs sections. Dans ce cas , les règles prescrites par les deux articles précédents, relativement au nombre des membres du bureau et à leur nomination, s'appliquent à chaque section.
Page 459 - La délibération est exécutoire si, dans les trente jours qui suivent la date du récépissé, le préfet ne l'a pas annulée , soit d'office , pour violation d'une disposition de loi ou d'un .règlement d'administration publique , soit sur la réclamation de toute partie intéressée.
Page 75 - Le retrait de l'assistance judiciaire a pour effet de rendre immédiatement exigibles les droits, honoraires, émoluments et avances de toute nature, dont l'assisté avait été dispensé. Dans tous les cas où l'assistance judiciaire est retirée, le secrétaire du bureau est tenu d'en informer immédiatement le receveur de l'enregistrement , qui procède au recouvrement et à la répartition, suivant les règles qui lui sont tracées par la loi.
Page 200 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.