 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...les peuples neutres en général , savoir : 1. Que tout vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets , • desdites puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...port, et sur les côtes dès nations en guerre ; igi4. » 2. "Que les effets appartenais aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 191 5.» 5.° Qu'on n'entende sous celte dénomination, que ce qui est expressément désigné comme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 542 pages
...cotes ck s nations » en guerre; 2." que les elfets appartenant aux sujets deçdites puiii, sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •....l'exception des marchandises de contrebande. 3." Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances...l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...sont convenues : i°. Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres , à l'exception de la contrebande de guerre et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...les quatre axiomes fuivan«: j) Que tout vaiffeau pourra naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre. , 2) Que les 'effets appartenant aux fujets des Puiffances en guerre feront libres fur les vaifleaux neutre», à l'exception des marchandises... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...sont convenues : I . Que les vaisseaux de la Puissance neutre pourront naviguer librement aux ports, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres à l'exception de la contrebande de guerre, et des... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
