Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 6J.G. Cotta., 1826 - Europe |
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... charte constitutionnelle de la part d S. M. le roi protecteur , sera celui de pren- dre des mesures , d'abord pour l'institution des écoles -élémentaires , ensuite pour l'établissement d'un collège pour les différentes branches des ...
... charte constitutionnelle de la part d S. M. le roi protecteur , sera celui de pren- dre des mesures , d'abord pour l'institution des écoles -élémentaires , ensuite pour l'établissement d'un collège pour les différentes branches des ...
Page 180
... charte constitutionnelle ni avec les lois établies . ( Suivent les signatures ci - dessus relatées , ) 3 CHAPITRE III . De l'Assemblée législative . Section I. De 180 Iles Ioniennes .
... charte constitutionnelle ni avec les lois établies . ( Suivent les signatures ci - dessus relatées , ) 3 CHAPITRE III . De l'Assemblée législative . Section I. De 180 Iles Ioniennes .
Page 192
... Charte constitutionnelle ni avec les lois du pays . ( Suivent les signatures ci - dessus rapportées . ) CHAPITRE IV . Des gouvernemens locaux . Section I. Des gouvernemens locaux en général . Art . 1 . Outre le gouvernement général des ...
... Charte constitutionnelle ni avec les lois du pays . ( Suivent les signatures ci - dessus rapportées . ) CHAPITRE IV . Des gouvernemens locaux . Section I. Des gouvernemens locaux en général . Art . 1 . Outre le gouvernement général des ...
Page 200
... Charte constitutionnelle , les fonctions de métropolitain pendant la durée d'un parlement . Mais en cas que cette disposition puisse paraître contraire aux canons de l'église dominante , il est en outre déclaré que l'archevêque ou ...
... Charte constitutionnelle , les fonctions de métropolitain pendant la durée d'un parlement . Mais en cas que cette disposition puisse paraître contraire aux canons de l'église dominante , il est en outre déclaré que l'archevêque ou ...
Page 217
... Charte constitutionnelle . et ce message aussitôt reçu , l'assemblée législative sera censée réunie sous cette clause , pour procéder sans délai à la considé- ration des matières qui viennent de lui être soumises par S. Exc . le lord ...
... Charte constitutionnelle . et ce message aussitôt reçu , l'assemblée législative sera censée réunie sous cette clause , pour procéder sans délai à la considé- ration des matières qui viennent de lui être soumises par S. Exc . le lord ...
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Common terms and phrases
actes Amérique espagnole anglais articles aura le pouvoir Avlona avoit bâtimens Céphalonie Cérigo Charte constitutionnelle commerce commissaire conseil suprême considération Constantinople Corfou cour de Russie d'esclaves déclaré différens dispositions Divan esclaves établi Etats Etats-unis des Iles étoit général Georges IV gouvernemens gouvernement exécutif gouvernement ionien Grande-Bretagne Grecs habitans haut-commissaire de S. M. hautes parties contractantes îles Iles ioniennes isles juges l'ambassadeur l'assemblée législative l'Empereur l'Irlande loi martiale lois lord haut lord haut-commissaire Majesté manière membres ment mesures ministre Mylords et Messieurs nation navires nécessaire ottoman paix Parga parlement pavillon pays peuple plénipotentiaires Porte présent traité présente convention prestantissime Sénat principes Proclamation du lord protecteur protection puissances ratifications régent réglemens relativement respectifs royaume-uni Russie S. A. le président S. M. britannique secrétaire Sénat des Etats-unis sentimens seront session Sublime-Porte sujets suprême de justice tems Thomas Maitland tion trafic traite des nègres turc vaisseaux William Austin Zante