Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition qu'ils rendraient le même service militaire , dont la ...
... fonctions étaient d'en garder l'entrée . On dis- tribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condition qu'ils rendraient le même service militaire , dont la ...
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... fonctions de cour des Pairs . Long - temps ceux - ci refusèrent de reconnaître cette auguste prérogative du parlement . Long - temps ils prétendirent avec raison , sans doute , qu'eux seuls composaient de droit le ban suprême de la ...
... fonctions de cour des Pairs . Long - temps ceux - ci refusèrent de reconnaître cette auguste prérogative du parlement . Long - temps ils prétendirent avec raison , sans doute , qu'eux seuls composaient de droit le ban suprême de la ...
Page 82
... fonctions de la royauté , au nom du roi . Lorsqu'il lui sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France ...
... fonctions de la royauté , au nom du roi . Lorsqu'il lui sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France ...
Page 92
... fonctions que celles d'ambassadeurs , et d'emploi que près de la personne du roi . Ils ne peuvent agir en aucune affaire judiciaire en vertu de pleins pouvoirs de S. S. , que lorsqu'ils ont été ratifiés par le roi , et confirmés par le ...
... fonctions que celles d'ambassadeurs , et d'emploi que près de la personne du roi . Ils ne peuvent agir en aucune affaire judiciaire en vertu de pleins pouvoirs de S. S. , que lorsqu'ils ont été ratifiés par le roi , et confirmés par le ...
Page 102
... fonctions relatives à l'intérêt général de l'Etat . 10. Les règles que les officiers municipaux seront tenus de suivre dans l'exercice , tant des fonctions municipales , que de celles qui leur auront été déléguées pour l'intérêt général ...
... fonctions relatives à l'intérêt général de l'Etat . 10. Les règles que les officiers municipaux seront tenus de suivre dans l'exercice , tant des fonctions municipales , que de celles qui leur auront été déléguées pour l'intérêt général ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ