Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... paru les plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . " La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION .
... paru les plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . " La constitution est l'ordre ou distribution des pou- ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont lieu dans un Etat , c'est - INTRODUCTION .
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... ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et séparément . ( 1 ) Aristote - Polit . , liv . iv . chap . 1o . Voyez aussi Montes- quieu ...
... ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et séparément . ( 1 ) Aristote - Polit . , liv . iv . chap . 1o . Voyez aussi Montes- quieu ...
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... ordre alphabétique et chronologique . Toutefois , cet ouvrage n'atteindrait pas le véritable but que nous nous sommes proposé , s'il offrait les monumens de la législation , entièrement isolés de l'histoire des peuples . Comme nous l ...
... ordre alphabétique et chronologique . Toutefois , cet ouvrage n'atteindrait pas le véritable but que nous nous sommes proposé , s'il offrait les monumens de la législation , entièrement isolés de l'histoire des peuples . Comme nous l ...
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... ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie féodale , parce qu'on n'avait plus la ...
... ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie féodale , parce qu'on n'avait plus la ...
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... ordre qui devait régner dans le palais , et son pouvoir n'en dépassait pas le seuil Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du ...
... ordre qui devait régner dans le palais , et son pouvoir n'en dépassait pas le seuil Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ