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1MPRIMERIEs DE C.-J. DE MAT ET H. REMY, ET DE P.-J. voGLET. UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,
QINQUI BNIIB JÊIDITNION 9

RÉDUITE AUx oBJETs DoNT LA coNNAIssANcE PEUT ENCoRE ÊTRE UTILE ,

AUGMENTÉE 1°. DE NoTEs INDICATIvEs DEs cHANGEMENs APPoRTÉs AUx LoIs ANCIENNEs PAR
LEs LoIs NoUvELLEs, 2°. DE DIssERTATIoNs, DE PLAIDoYERs ET DE RÉQUIsIToIREs sUR LEs
UNEs ET LEs AUTREs, 3°. DEs cHANGEMENs QUE LEs LoIs FRANçAIsEs oNT sUBIs , DANs LE
RoYAUME DEs PAYs-BAs, DEPUIs L'ANNÉE 1814 ;
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ConRIGÉE ET FoNDUE AvEc LEs ADDITIoNs FoRMANT LEs ToMEs 15, 16 ET 17 DE LA4°. ÉDITIoN ;

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* PÉAGE. c'est un droit que l'on perçoit pour le passage des voitures, bestiaux , marchandises et denrées, même pour celui des hommes qui passent des rivières ou qui travcrsent certains chemins ou des places, ponts, chaussées, etc.

[[ $ I. Législation et jurisprudence des Péages avant 1789 ]].

I. En général, les droits de Péage appartiennent au roi et ne peuvent être levés qu'au profit de sa majesté ou des engagistes des domaines, ou de ceux auxquels ils ont été accordés à titre d'inféodation ou d'octroi. Les seigneurs haut-justiciers, ne peuvent les exiger sans concession expresse, ou du moins s'ils n'ont en leur faveur une possession immémoriale. .

Ces droits sont quelquefois préjudiciables au commerce : néanmoins différens seigneurs se sont immiscés sans titre à les faire percevoir à leur profit; mais le souverain a pris des précautions pour réprimer ces usurpation : la déclaration de Louis XIV, du 3r janvier 1663 et l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669, déterminent ceux de ces droits qui doivent être perçus et la manière de les regir.

Cette dernière loi n'a admis que les Péages et droits établis avant cent années , par titres legitimes , dont la possession n'avait point été interrompue ; et pour connaitre les Péages qui ne doivent pas subsister, il a été ordonné que les seigneurs et propriétaires ec

ToME XXIII.

clésiastiques ou laïques, de quelque qualité qu'ils fussent, justifieraient de leur droit et possession. Il a même été établi, par un arrêt du conseil du 29 août 1724, un bureau composé de conseillers d'état et de maitres des requêtes, pour examiner les titres de ceux qui se prétendaient propriétaires de droits de Peage. L'exécution de cet arrêt a postérieurement été ordonnee par d'autres arrêts du conseil des 24 avril 1725 et 4 mars 1727. C'est en conformité de ces réglemens, que deux arrêts du conseil, des 15 août et 2o sepbre 1759, ont fait défense aux représentans du sieur de Bullion, de percevoir aucun droit de Péage sur les voitures, bêtes de somme, bestiaux , denrées et marchandises passant dans l'étendue des seigneuries de Mareil et Montainville , à peine contre eux de restitution des sommes qui auraient été exigées, et d'une amende arbitraire au profit du roi , et contre les fermiers ou receveurs, d'être poursuivis extraordinairement comme concussionnaires, et d'être punis comme tels, suivant la rigueur des ordonnances. Deux autres arrêts du 12 avril 1764 ont aussi supprimé les droits de Peage que l'abbaye royale de Maubuisson et M. Lepelletier de Montmeillant prétendaient leur appartenir au lieu de la Chapelle en Serval et à Plailly. Un nouvel arrêt rendu par le roi en son conseil, le 15 août 1779, contient les dispositions suivantes : I

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