 | France - Law - 1810 - 820 pages
...nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'inf.mticide et d'empoisonnement , sera puni de mort... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de substances qui peuvent donner la mort « plus ou...quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées , et quelles qu'en « aient été les suites. » Cette définition est... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été...administrées , et quelles qu'en aient été les suites ». (G. p., art. 3oi.) VHI. «Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...EMPOISONNEMENT. I. «Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que les substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites».... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient été les suites. Tout coupal>!e d'assassinat, de parricide, d'infanticide... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 564 pages
...empoisonnement tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet des substances qui peu« vent donner la mort plus ou moins promptement , « de quelque manière que ces substances aient été ein« ployées ou administrées , et quelles qu'en aient été les « suites. » (Code pénal, art.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort;... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner Ja mort plus ou moins promptement, de quelque manière...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. Mm 3 302. Tout coupable d'assassinat, Je parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera piyii de... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...(art. 3oo et 3o2)(#). 655. L'empoisonnement consiste en toute espèce d'attentats à la vie par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...de quelque manière que ces substances aient été administrées et quelles qu'en aient été les suites (art. 3oi); mais si, avant que l'empoisonnement... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
