Les chargements faits aux échelles du Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation du navire ni du capitaine. Les marchandises elles-mêmes peuvent,... Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 438by comte Philippe Antoine Merlin - 1827Full view - About this book
| 1807 - 314 pages
...soit criminelles. ï56 Code de Commeres , Livrt II, Titre X: l'Europe , peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...convention contraire dans la police d'assurance.. i49. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étrangère , est évalué au... | |
| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...Levant, aux côtes d'Afrique, et autres parties du 1nonde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...être assurées sans désignation de leur nature et espece. Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée,... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent-ils être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...navire ni du capitaine? Les marchandises elles-mêmes peuvent-elles être assurées sans désignation de leur nature el espèce? En cas d'affirmative de... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient heu , saus désignation du navire ni du capitame. Les marchandises elles-mêmes peuvent , en ce cas,...désignation de leur nature et espèce. Mais la police dn indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée, sM n'ya conveuiion contraire... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...Levant , aux côtes d'Afrique et autres parties du monde pour l'Europe , peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation du navire ni du capitaine. Mais la police Çle contrat) doit indiquer celui à qui l'expédition est faite , ou doit être consignée... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation...capitaine. Les marchandises elles-mêmes peuvent, eu ce cas, être assurées sans désignation de leur nature et espèce. Mais la police doit indiquer... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...l'espèce : c'est pourquoi le même aft. 337 .1 j; m le que • les marchandises elles-mènies • peuvent, en ce cas, être assurées sans désignation » de leur nature et espèce. » Cette seconde exeep(4") tion a aussi pour motif de faciliter ces sortes d'assurances. L'Ordonnance... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...monde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sûr quelque navire qu'ils aient lieu , SANS DESIGNATION DU NAVIRE NI DU CAPITAINE '. Les marchandises elles-mêmes...être assurées SANS DÉSIGNATION DE LEUR NATURE ET. Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est i'aite ou doit être consignée , S'IL... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe , peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation..., être assurées sans désignation de leur nature etespèce. — Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...étrangers, ne puisse pas en indiquer précisément la nature et 1 espèce, le même article ajoute : « Les marchandises elles-mêmes peuvent en ce cas être...assurées sans désignation de leur nature et espèce. » Ainsi l'assuré, ignorant quelles sont les marchandises qu'on chargera pour lui, pourra se dispenser... | |
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