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PARIS.

IMPRIMERIE GAUTIER-VILLARS

55 QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS 55

DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE

DU TRÉSOR PUBLIC

EN MATIÈRE CONTENTIEUSE

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SÉNATEUR, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, ANCIEN AVOCAT A LA COUR DE CASSATION
AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR D'APPEL DE PARIS

NOUVELLE ÉDITION

Entièrement refondue, augmentée des décisions et règlements les plus récents,

et mise au courant de la jurisprudence judiciaire et administrative,

PAR

M. G. PALLAIN

ANCIEN AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS

DIRECTEUR DU CONTENTIEUX, DE L'INSPECTION GÉNÉRALE, de la STATISTIQUE
ET DE L'ORDONNANCEMENT, AU MINISTÈRE DES FINANCES

PARIS

J. HETZEL ET Cie, ÉDITEURS

18, RUE JACOB, 18

1881

(Tous droits de traduction et de reproduction réservés.)

8130146

Lib. Histor.

AVERTISSEMENT

DE LA PREMIÈRE ÉDITION

PUBLIÉE EN 1846

La législation spéciale du trésor public en matière contentieuse n'a été jusqu'ici l'objet d'aucun traité.

Cependant cette législation embrasse des intérêts importants et variés, et présente une foule de questions aussi neuves que délicates.

Les droits, privilèges, actions et exceptions établis en faveur du trésor public sont motivés le plus souvent sur des raisons d'État, et ils modifient profondément les dispositions du droit commun; il importe donc de les bien étudier; et cette étude est devenue d'autant plus nécessaire de nos jours, qu'elle se lie non seulement à la connaissance de notre droit civil, mais encore à celle de nos lois constitutionnelles et administratives.

En 1839, j'ai publié un Traité des lois et règlements de la caisse des dépôts et consignations, grande administration annexe, quoique distincte, du trésor public. — Le Traité de la législation du Trésor se rattache par plusieurs points à ce premier ouvrage, et complète les études que

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j'avais entreprises sur le contentieux de l'administration

des finances.

Ayant ouvert le premier la carrière, je n'ai nullement la prétention d'avoir épuisé un aussi vaste sujet; je désire seulement que ce Traité, conçu dans un but d'utilité pratique, appelle l'attention des jurisconsultes et des magistrats sur des matières importantes et néanmoins peu connues, et puisse être consulté avec quelque fruit par les officiers ministériels et les comptables, et par toutes les autres personnes qui ont des intérêts à débattre avec le trésor public.

DUMESNIL.

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