communication du Rhône inférieur avec le bassin de la Méditerranée. M. de Franqueville répondit que la question était l'objet d'une sérieuse étude de la part du Gouvernement. M. Guillaumin vint à son tour faire observer que la recommandation faite par l'Empereur, dans son programme du 5 janvier, de procéder le plus promptement possible à l'exécution des voies de communication qui auraient pour but d'amener la houille sur les lieux mêmes où les besoins de la production la réclameraient, et de maintenir une juste concurrence entre les canaux et les chemins de fer, » que cette recommandation n'avait pas été exécutée. M. de Boureuille, commissaire du Gouvernement, répondit, que tous les soins de l'administration tendaient à l'accomplissement de cette partie du programme. M. de Kervéguen parla des ponts à péage. Il demanda s'il y avait, en principe, des engagements à remplir de la part des communes ou des départements ayant des ponts à péage pour qu'ils obtiennent la participation au rachat du tribut, auquel ils étaient assujettis. Le commissaire du Gouvernement, M. Vuillefroy, répondit que ces ponts étant construits sur des routes peu importantes, les populations les établissaient elles-mêmes, les départements y contribuaient, et l'Etat donnait des secours; le tarif faisait le reste. La discussion sur le budget n'ayant plus ensuite donné lieu qu'à des observations qui n'avaient rien de suivi, les articles 2 à 7 du titre Ier furent ensuite adoptés. Les titres suivants : Services spéciaux; moyens de service, et le Titre IV, Dispositions générales, furent adoptés sans débat. Au scrutin sur l'ensemble, 5 voix seulement sur 247 se prononcèrent contre l'adoption du projet de loi. CHAPITRE VII FAITS POLITIQUES EXTRA-PARLEMENTAIRES. - Le Sénat ne La situation avant et depuis la clôture de la session. s'oppose point aux lois votées par le Corps législatif. Nouvel et prochain exercice de sa prérogative, quant aux modifications de la Constitution. - La décentralisation. Le Gouvernement entre plus avant dans cette voie. — Rapport du Ministre de l'intérieur à ce sujet. Décret rendu à la suite du Rapport. Circulaire ministérielle provoquée par la polémique religieuse. Autre circulaire provoquée par l'introduction en France d'une brochure du duc d'Aumale. — Un écrit du duc de Broglie. Question soulevée par la saisie de cet écrit. - Les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement. — Election et adresses de ces assemblées. — Les travaux publics. Le boulevard Malesherbes discours de l'Empereur en cette occasion.: Les chemins vicinaux rapport de M. de Persigny et lettre de l'Empereur à ce sujet. - Ce qui se prépare à l'intérieur. — Affaires extérieures. — Voyage du roi de Prusse et de Sa Majesté néerlandaise à Paris. La Cour prend le deuil à l'occasion de la mort du prince Albert d'Angleterre. Reconnaissance du royaume d'Italie. Note du Moniteur qui en est l'expression. Retour aux affaires intérieures : Les sociétés de bienfaisance, celle de saint Vincent de Paul en particulier. - Circulaire qui invite les préfets à les faire rentrer dans les formes légales. Réclamation auxquelles donne lieu l'acte ministériel. L'évêque de Nîmes.— Réponse du Ministre de l'instruction publique à ce prélat. Situation financière; avertissement donné à la Revue des Deux-Mondes à l'occasion d'un article publié sur cette matière. Lettres de l'Empereur au Ministre d'Etat et au Ministre des finances sur le même sujet. — Graves changements qu'elles annoncent. Rapport de M. Fould également sur les finances. Sa nomination au ministère des finances en remplacement de M. Forcade de la Roquette nommé sénateur. Nouvelle modification de la Constitution en ce qui concerne les finances; convocation du Sénat à cet effet. - Le Sénat ne s'opposa point aux projets de loi adoptés par le Corps législatif. En dehors des pétitions relatives à diverses matières d'ordre public, sur lesquelles il eut à délibérer et qui seront résumées plus loin, il fut appelé vers la fin de l'année, comme il avait fait au commencement, à se prononcer par voie de Sénatus-consulte (voir ci-après) sur une nouvelle modification de la Constitution de l'Empire. Dans l'intervalle, des faits et actes politiques considérables, dus en partie à l'initiative personnelle de l'Empereur, survinrent ou surgirent du sein même de la nature des choses. Et d'abord, dès cette année, le Gouvernement parut décidé à entrer plus avant dans la voie de la décentralisation, ouverte par le décret du 25 mars 1852. Le 12 août, le ministre de l'intérieur, M. de Persigny, adressa à l'Empereur un Rapport conçu dans cet esprit. Il reprenait la question dans les termes où la posait un Rapport en date du mois de juin 1854. Il s'agissait avant tout d'examiner dans quelles limites pouvait être développé le principe de la décentralisation, et à quel objet il le fallait appliquer. Le Ministre jugeait inadmissibles « trois choses » : 1° la faculté d'autoriser les impositions extraordinaires pour dépenses facultatives pendant cinq années, et jusqu'à concurrence de 20 centimes additionnels ; 2o la décision des affaires de dons et legs, lorsque d'un caractère à la fois communal ou religieux, elles nécessitaient l'intervention du Pouvoir central; 3° l'approbation des marchés de gré à gré jusqu'à 20,000 fr. au lieu de 3,000 fr. « Le vœu formel du Conseil d'Etat, concluait M. de Persigny, basé sur des considérations décisives, ne permet pas d'accueillir ces propositions. Mais sans toucher à ces graves questions d'impôt, de biens de main-morte et d'adjudication, il avait paru possible de développer l'œuvre commencée en 1852, en simplifiant l'instruction de certaines affaires, en abrégeant les délais usités, en supprimant les écritures inutiles et les formalités superflues. » Dans cette pensée, le Ministre avait dispensé les Préfets d'adresser au ministère un grand nombre d'états justificatifs et de documents statistiques, et il avait restreint, dans les délais déterminés, l'envoi de ceux qui ne pouvaient être complétement supprimés. Une autre innovation conforme au vœu public, selon le Ministre qui y avait rallié ses collègues des autres départements, c'était de rapprocher l'administrateur des administrés, en déléguant certains pouvoirs secondaires des préfets aux sous-préfets. Le principe de cette délégation était de n'y comprendre que des décisions relatives, soit à des ques tions d'un intérêt minime, soit à des affaires plus importantes, mais dont les bases auraient été arrêtées par les préfets. Etait formellement exclu de cette nomenclature tout ce qui se rattachait à la direction politique et administrative, à la juridiction contentieuse, aux droits des préfets en matière de comptabilité. Telle était l'économie du décret soumis à l'Empereur par son Ministre qui accompagnait ce projet de quelques réflexions de détail. Un autre sujet grave occupait le Gouvernement; on sait que les affaires d'Italie, de Rome en particulier, avaient donné lieu à d'ardentes polémiques qui avaient retenti dans l'enceinte législative, et auxquelles le clergé avait pris une vive part. Dans ces circonstances, l'administration s'était émue, et le garde-dessceaux, ministre de la justice et des cultes, M. Delangle, crut devoir (8 avril) adresser à ce sujet aux procureurs généraux, une circulaire conçue en termes qui pouvaient être considérés comme un avertissement. « Depuis quelque temps, disait le Ministre, on me signale divers membres du clergé catholique qui, verbalement ou par écrit, traitent publiquement et dans l'exercice de leurs fonctions, des matières que la loi leur interdit expressément de discuter. Les uns, oubliant que la mission du prêtre est de veiller à l'instruction religieuse des fidèles, se livrent à la critique des actes du Gouvernement, et s'efforcent d'appeler sur la politique de l'Empereur la défiance ou la réprobation; les autres, cédant à l'entrainement d'un zèle aveugle, prennent à partie la personne même du Souverain, et sous un voile plus ou moins transparent, cherchent à l'accabler d'outrages; d'autres encore, exploitant la faiblesse d'esprit et la crédulité, se plaisent à troubler les consciences par l'annonce de malheurs imaginaires, »> De tels abus, remarquait l'organe du Gouvernement, sont prévus par les lois. Et il en rappelait les dispositions. Les articles 201 et 204 du Code pénal: le dernier de ces articles allant jusqu'à prononcer la peine du bannissement contre le ministre des cultes qui aurait publié un écrit, où il se serait « ingéré de critiquer ou censurer soit le Gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique. M. Delangle terminait par cette reflexion que, si ces dispositions étaient restées sans application, c'est que « jusqu'en ces derniers temps l'attitude du clergé avait été généralement respectueuse et réservée. » Et il ajoutait que le Gouvernement manquerait à son devoir, s'il n'employait, contre l'hostilité systématique dirigée contre lui, les armes que la loi lui remet pour maintenir la paix et le bon ordre. Les poursuites judiciaires (V. ci-après: Chronique) dirigées à l'occasion de l'introduction en France d'une brochure du duc d'Aumale, donnèrent lieu, quelque temps après, le 13 mai, à une circulaire du Ministre de l'intérieur. La question était de savoir (le Ministre partait de ce point) si les personnes bannies ou exilées du territoire, placées par conséquent en dehors du droit commun, et soustraites, par leur position même, à toute action judiciaire, pouvaient user en France des bénéfices de la publicité en s'abritant derrière un imprimeur ou un libraire. Dans l'écrit dont il s'agissait, il y avait, faisait remarquer M. de Persigny, << une attaque si caractérisée contre les institutions, une excitation si manifeste à la haine et au mépris du Gouvernement, que le louable empressement de la magistrature à poursuivre l'écrit séditieux était commandé par la nature même des choses, et, une fois saisie, la justice devait avoir son cours. » Mais la circulaire signalait les inconvénients de ces poursuites, d'une part, la facilité donnée à l'écrivain de déverser à plusieurs milliers d'exemplaires « l'injure et la calomnie sur les personnes et les choses; » de l'autre, la protection que lui assurait la saisie judiciaire. De pareils scandales, devant sans doute se renouveler, la circulaire invitait les préfets à surveiller avec soin «< toutes les tentatives de publication qui seraient faites au nom de personnes bannies ou exilées du territoire. » De quelque nature que puissent être ces publications; sous quelque forme qu'elles se produisent livres, journaux, brochures, vous devez procéder sur-le-champ à une saisie administrative, m'en référer immédiatement et attendre mes instructions. Un écrit également politique, dû à la plume du duc de Broglie, mais non publié, dans le sens habituel du mot, et intitulé Vues sur le Gouvernement de la France, donna lieu à des poursuites |