CHAPITRE IX.

FAITS ÉCONOMIQUES EXTRA-PARLEMENTAIRES.

Prêts à l'industrie.

Banque de France; Rapport de M. de Germiny.— Caisses d'épargnes; Rapport de M. Delessert. Caisse des retraites. Crédit foncier Rapport de M. Frémy. - Crédit mobilier : Rapport de M. Pereire. Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations: Rapport de M. Guillemot.

Le 25 août, le Rap

COMMISSION DES PRÊTS A L'INDUSTRIE. porteur, M. Boiuvilliers rendit compte, à l'Empereur, des travaux de la Commission. Elle avait décidé, dès la première séance, que les demandes de prêts seraient reçues jusqu'au 20 janvier 1861. L'instruction des affaires avait été confiée à une souscommission. Production de plus de 500 demandes présentant

examen même

un chiffre d'à peu près quatre-vingts millions; des demandes tardives. Rejet de 272; admission de 200 pour une somme de 38,400,000 fr. Division des demandes admises suivant la nature des industries.

Fers et métaux; 27 demandes, somme allouée.. 9,110,000 fr. Fils et tissus; 88 demandes; somme allouée... 15,060,000 fr. Voies de transport; 5 demandes; somme allouée. Mines; 11 demandes; somme allouée...... Machines; 18 demandes; somme allouée. Sucres; 6 demandes; somme allouée..... Papiers et industries diverses; 45 demandes; somme allouée.............

1,200,000 fr.

3,800,000 fr.

1,417,000 fr.

3,250,000 fr.

4,585,000 fr.

Dans l'accomplissement de sa tâche, la Commission avait considéré « qu'il ne s'agissait nullement d'une indemnité due par l'Etat, non plus que d'un acte de libéralité de sa part; mais d'un moyen donné à l'industrie française de se transformer pour lutter et prévaloir dans des conditions nouvelles; qu'aucune industrie n'était exclue; que certaines devaient être préférées peut-être; mais comme intéressant plus particulièrement l'ave

nir industriel du pays. » La loi de 1860 (V. Ann.), portant que des sûretés seraient prises pour assurer le remboursement des prêts, 162 emprunteurs, sur les 200 à admettre, fourniraient hypothèque. Les 162 prêts s'élevant à 33 millions en totalité, l'hypothèque serait le plus souvent donnée pour cette totalité, quelquefois pour partie seulement. Point de stipulation de garantie immobilière pour 38 prêts comprenant une somme de 5,440,000 fr. Presque toujours, le versement serait fait par tiers avec justification d'emploi avant le versement du second et du troisième tiers. La loi étant muette sur la durée des prêts, de l'avis de la Commission, elle ne dépasserait pas douze ans. Le plus souvent le remboursement se ferait en dix annuités égales; exigibilité de la somme totale en cas de non remboursement d'une annuité.

Le 31 janvier, le comte de Germiny présenta à l'assemblée des actionnaires de la Banque de France, le compte-rendu des opérations pendant l'année écoulée. Nous en extrayons les faits et chiffres suivants. En 1860, comme en 1858 et 1859, plusieurs compagnies de chemins de fer avaient réclamé le concours de la Banque. Le compte-rendu constatait que « la somme de capi-, taux obtenus en trois ans du marché français, par les soins de la Banque,» pour le service des voies ferrées, « s'élevait à 800 millions. » L'opération particulière à 1860 était de 300 millions. Elle avait été faite à forfait moyennant 750,000 fr., frais compris.

Venaient les opérations ordinaires. Chiffre total pour 1859 (billets à ordre et virements compris) : à.....

6,652,577,000 fr.

Pour 1860 (les mêmes éléments compris)...

6,340,560,000 fr.

En moins pour cette dernière année.....

312,017,000 fr.

Escompte. Une seule variation de 3 1/2 0/0 au 1er janvier; il

avait été élevé le 12 novembre à 4 1/2 0/0.

Escomptes des effets de commerce. Différence

en plus sur 1859...

Par des succursales : 1,978,103 effets pour une somme de..

135,820,000 fr.

3,323,678,684 fr.

Nombre d'effets escomptés à Paris : 1,749,915; pour une somme de..............

1,646,244,635 fr.

Selon le compte-rendu, cette extrême division, la somme relativement peu importante (960 fr. en moyenne), représentée pour chaque effet, prouveraient « avec quelle libéralité la Banque dispense le crédit au commerce à tous les degrés. >>

Avances sur effets publics, chemins de fer et autres valeurs. Chiffre moins élevé que celui de l'année précédente. Diminution pour 1860: 32,675,900 fr.

Réserves métalliques. Constatation d'une diminution presque constante des encaisses de la Banque. De 573,039,800 fr. au 26 décembre 1859, elles étaient, au 31 janvier 1861, de 354,193,500 fr.

Circulation des billets au porteur. De 749,408,800 fr. (chiffre du 24 décembre 1860), elle s'élevait, au 31 janvier 1861, à 787,989,800.

Mouvements généraux des espèces, des billets et des virements dans la Banque centrale. Diminution pour 1860 de 1,100,260,400 fr. Effets au comptant. Augmentation pour 1860, 140,600, pour une somme de 208,800,000 fr.

Billets à ordre tirés de la Banque centrale sur les succursales, et vice versa. Augmentation pour 1860 de 26,028,000 fr.

Service de la caisse des dépôts de titres. Nombre des titres dépo sés au 24 décembre 1859 : 1,295,000 pour 794 millions en valeur. Au 24 décembre 1860, 1,427,700 pour 801 millions. Partant, augmentation sur l'exercice précédent.

Succursales. Montant du capital employé en 1859 par l'escompte du papier de commerce, prêts sur des effets publics, sur actions et obligations de diverses natures, 3,566,993,000 fr. Plus, les bilets à ordre et virements.....

Soit.

1860.

Augmentation pour 1860..

284,053,000 fr.

3,851,016,000 fr.

3,931,856,000 fr.

80,810,000 fr.

Cinq succursales: Agen, Bastia, Brest, Carcassonne et Laval, présentaient une perte totale de 31,362 fr.

Dépenses de la Banque centrale et des succursales, 5,747,237 'fr. 32.

Dividendes 140 fr. pour l'année et autant de fois distribués qu'il y a d'actions, c'est-à-dire 182,500 fois, lesdites actions possédées par 13,767 actionnaires.

CAISSES D'ÉPARGNE. M. Delessert présenta le 27 juin le Rapport des opérations de la caisse d'épargne de Paris pendant l'année 1860. Les recettes avaient été de 27,468,030 fr. 64, et les remboursements de 25,188,431 fr. Excédant des recettes 2,279,599 fr. 64. Lequel excédant, ajouté au solde du commencement de l'année, savoir, 48,668,246 fr. 48, portait le montant des sommes dues aux déposants, à la fin de 1860, à 50,947,846 fr. 12.

Différence des versements, en plus sur 1859: 793,901 fr. Différence en moins, quant aux remboursements: 942,386 fr. Nombre des déposants: 34,834, au lieu de 32,933, chiffre de 1859. Achat de rentes au nom des déposants: 3,536,167 fr. pendant l'année 1860. En moins sur 1859 : 555,137 fr.; « mais il ne faut pas oublier, disait le Rapport, que les achats de rentes plus considérables qu'à l'ordinaire avaient alors été provoqués par le dernier emprunt de 500 millions. » Les livrets de 1860 s'étaient élevés, à 242,882 fr., et leurs comptes-courants établis à double à 485,764.

Solde des intérêts arrêté définitivement: 50,947,846 fr. 12. L'honorable Rapporteur rappelait ensuite qu'une circulaire du Ministre de l'agriculture et des travaux publics, en date du 12 janvier, avait appelé l'attention de toutes les caisses d'épargne de France, sur la convenance qu'il y aurait pour elles à se rapprocher davantage des populations laborieuses, par la création de succursales dans les principales localités de leurs circonscriptions respectives, et en particulier dans tous les chefs-lieux de canton. La caisse de Paris comptait, en ce qui la concernait, 24 succursales, savoir: 19 dans l'enceinte de la capitale et 5 dans la banlieue. Les recettes effectuées, dans les 24 succursales, s'étaient élevées à plus de la moitié des recettes totales, soit 13,401,108 fr.; « c'est, faisait observer le Rapport, 1,669,586 fr. de plus que les recettes de la caisse centrale, qui n'avaient pas dépassé 11,731,522 fr. » M. Delessert remarquait en outre, que, parmi les succursales de Paris, les plus importantes par les sommes versées, ainsi que par le nombre des déposants, étaient

toujours celles qui desservaient les quartiers ouvriers les plus populeux. Dans la banlieue, ajoutait-il, c'est toujours la succursale de Saint-Denis qui conserve le premier rang. Afin de maintenir les succursales dans la voie de la caisse centrale, on avait organisé une inspection permanente dont on attendait d'excellents effets. Autre mention intéressante: chaque mois, par ordre du Préfet de la Seine, une retenue de cinq fr. était faite sur le salaire des cantonniers, des paveurs et des égoutiers occupés aux travaux de la capitale; le montant grossi des gratifications obtenues, était versé mensuellement à la caisse d'épargne, au nom et pour le compte de chacun de ces ouvriers.

En outre, d'après une clause expresse, aucune des sommes ainsi déposées ne pouvait être retirée que sur une autorisation du Préfet. 2,034 livrets de cette nature avaient été ouverts depuis onze ans. Il en restait 1,125, s'élevant en totalité à 255,886 fr. 96 c. La ville de Paris avait attribué aussi certaines sommes pour servir de prix d'apprentissage, à des élèves choisis au concours, parmi ceux qui suivaient les cours des écoles primaires. Le Rapport constatait que neuf Sociétés de secours mutuels étaient venues, en 1860, augmenter le nombre de celles qui avaient des comptes ouverts à la caisse d'épargne. Le Rapport donnait ensuite des détails sur les caisses des départements et de l'étranger pour les faits relatifs à 1859, et qu'il puisait dans le dernier rapport du Ministre du commerce et des travaux publics. Au premier janvier 1859, il y avait 421 caisses autorisées; plus 22 caisses nouvelles autorisées dans le courant de l'année. Nombre total des livrets pour toute la France : 1,041,993. Solde dù aux déposants de toutes les caisses, Paris compris 310,490,033 fr. 20. Versements pendant l'année : 146,535,172 fr. 53. Intérêts et arrérages: 11,376,593 fr. 87. · Remboursements: 131,939,967 fr. 48. - Solde dû aux déposants

-

au 31 décembre 1859 : 336,4€1,832 fr. 12. Accroissement dans la même année, près de 26 millions de fr.

Etranger.

Autriche. Au 31 décembre 1859 : 168,624 déposants; solde dû: 34,201,000 florins, soit 71,408,000 fr. Au 31 décembre 1860: 71,408,000 fr. dus à 169,396 déposants : augmentation pour 1859: 3,006,000 fr.