construction de divers chemins de fer. On aurait alors un déficit de 6,300,000 florins, que l'on pouvait d'ailleurs couvrir au moyen des excédants des années précédentes, s'élevant à 17 millions, de telle sorte qu'en 1862 on pourrait encore disposer de 10 millions et demi. Ce déficit dans le chiffre brut des recettes et dépenses, n'empêchait point le ministère des finances de déclarer la situation satisfaisante. Il faisait ressortir en même temps ce détail intéressant, que le produit des impôts allait croissant, et annonçait que certaines lois relatives aux impôts seraient améliorées. CHAPITRE III. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Encore le conflit holsteino-danois. · Electorale. Proposition à ce sujet. La Hesse Où en sont les choses. - Attitude des diverses puissances allemandes dans cette question. AUTRICHE. Ouverture de la Amnistie, ouverture de la session. L'Adresse débattue dans la deuxième Chambre. sidence entre les Représentants et les Seigneurs. Le Nationalverein à Berlin. Becker et son attentat. couronnement à Koenigsberg. - Elections: défaite du parti féodal. Dissolution de la 2e Chambre, modifications ministérielles. - Elections nouvelles. Traité de commerce entre le Zollverein et la France. Réformes diverses. Motion Volk Rejet par la Chambre des Pairs. Les finances et particulièrement celles du ministère de la guerre. Retraite du ministre. Adoption d'un code criminel et d'un code de police. Loi relative à la position politique des Israélites. Vote d'une proposition en faveur d'un fort pouvoir central. - Paroles de M. de Beust. Loi électorale. — AbaisClôture de la session par le prince royal. HANOVRE. Ses efforts pour l'établissement d'une flotte allemande, expliqués d'ailleurs par sa situation géographique. - La population appelée à une part plus directe aux affaires. Part du duché aux affaires générales. La question que soulevait le conflit holsteino danois comptait toujours parmi les grandes préoccupations de l'assemblée de Francfort; et quoique cette assemblée eut sommé, le 12 février, 1861. 26 le Gouvernement danois de se prononcer sous six semaines, on pouvait prévoir qu'à l'issue de ce délai les choses, heureusement, au surplus, ne sortiraient pas de la voie comminatoire où elles en étaient encore. Un incident qui ressemblait à une préméditation, la prorogation de la Chambre holsteinoise, intervenue le 27 mars, était venu naturellement empêcher la Diète de donner suite à ses résolutions, bien que le Gouvernement danois n'eût pas encore répondu officiellement aux sommations de l'assemblée qui représente à Francfort le corps germanique. Après ce problème, depuis si longtemps en suspens, venait la question pendante entre la Hesse et son Gouvernement. Et suivant ce qui a lieu habituellement en deçà du Rhin, rien n'annonçait que la question dût recevoir bientôt une solution. Ce qui se passa le 3 janvier, lors de la première séance prépara toire de la Chambre des députés, témoignerait assez qu'il en serait ainsi. En effet, le Commissaire du Gouvernement ayant invité la Chambre à élire son bureau, le président d'âge, M. Baussel de Langenhanst, déclara qu'il ne ferait procéder à cette élection « qu'en réservant les droits résultant de la Constitution de 1831. En même temps, il invita l'assemblée à donner son adhésion à cette déclaration. Réponse du Commissaire du Gouvernement, M. Dehn-Rothfelser les députés ayant été élus sous l'empire de la Constitution de 1860, ils n'avaient pas à se prononcer sur le mérite d'un autre acte; d'où encore cette conclusion, qu'en dehors de la Constitution en vertu de laquelle ils devaient siéger, les Etats ne pouvaient avoir de session. A la question ainsi posée, un député, M. Bartwing, ayant répliqué par la question de savoir si le Gouvernement ne voulait pas ouvrir la session, M. de Rothfelser se contenta de répondre qu'il s'en tenait à ce qu'il venait de dire. Un vote suivit cette déclaration. Sur 37 membres présents, 35 se rallièrent à la proposition du président : élire le bureau sous réserve des droits fondés sur la Constitution de 1831. Ce qui eut lieu. Sur ce, retraite du Commissaire du Gouvernement et la Chambre procéda à la suite de ses opérations. (V. Hesse-Electorale). Comme on voit, on était loin de s'entendre, et la Diète devait être assez embarrassée de mettre la paix entre un Gouvernement et des sujets qui, chacun en ce qui le concernait, se retranchaient derrière la légalité. D'autres questions considérables, au point de vue de l'unité allemande, s'agitaient au sein de la Confédération. Au premier rang se plaçait la question de savoir si l'Allemagne aurait une marine. Cette année, particulièrement, il y eut une sorte de croisade, de croisade pacifique dans ce but. Naturellement, les puissances côtières donnèrent le signal et témoignèrent toute la passion que comportait le caractère national. Le 24 septembre, le Hanovre adressa au Sénat de Brême (une des villes libres) une proposition dans laquelle, tout en ne méconnaissant pas les inconvénients qu'il y aurait à établir la défense des côtes en dehors de la Confédération, et en déclarant « qu'il ne saurait renoncer à l'idée » que la protection des côtes forme une obligation de la Diète aussi bien que la défense des frontières de l'Allemagne, et que, dès-lors, les frais de construction d'une flotte devaient être supportés par la Confédération, il croyait nécessaire « de commencer, aussitôt que possible, sur le territoire fédéral, l'œuvre commencée en dehors de la Diète, de ne pas abandonner l'idée d'une flotte allemande, basée sur la Confédération, et de ne rien faire (déclaration à remarquer) qui puisse affranchir cette dernière de l'obligation de tenir compte, aux Etats du littoral, des dépenses qu'ils font. >> Dans ce but, le Gouvernement hanovrien déclarait qu'il avait l'intention de faire connaître à l'assemblée fédérale ce que le Hanovre prétendait faire << en matière de chaloupes canonnières pour la défense de la mer du Nord, et de proposer que les contributions soient considérées comme affaire fédérale et traitées comme telles en ce qui concerne les dépenses. » Le Hanovre renouvela sa motion au sein de la Diète le 31 octobre, en la circonscrivant dans une demande de construction de 50 chaloupes. Mais l'opinion, ou plutôt l'impatience de l'Allemagne, dont il n'était guère possible de contester les aspirations vers l'unité, ne laissa pas même, aux puissances cotières, le temps de devancer le pays car, à ce moment déjà, les souscriptions privées se multipliaient (V. Prusse) à l'effet de doter l'Allemagne, elle aussi; d'une marine, ou plus spécialement, puisque ce fut le mot caractéristique du mouvement d'une flottille qui sortit en quelque sorte des chantiers comme par enchantement par suite de cet élan national. A cet ordre d'idées se rapporte la proposition suivante par le Gouvernement de Bade, dans une séance de la Diète de Francfort. En voici la teneur : « La haute assemblée veuille, dans la révision des articles 12 et 16 des Principes généraux et des dispositions plus précises qui s'y rapportaient, tenir compte des quatre éventualilés que voici : « 1° Le cas où l'armée fédérale est mise sur pied pour faire la guerre dans sa composition actuelle, sans accession ultérieure d'autres parties des armées des deux grandes Puissances allemandes ; » 2o Le cas où une partie seulement de l'armée fédérale est réunie pour la guerre ; >> 3o Le cas où les deux grandes Puissances font la guerre avec la totalité de leurs armées de concert avec les autres forces de la Confédération germanique; » 4° Le cas où l'une seulement des deux grandes Puissances se joint avec la totalité de ses forces à l'armée fédérale pour faire une guerre commune, tandis que l'autre grande Puissance ne fournit que son contingent, ou qu'elle soit dispensée de le fournir, en raison d'un autre emploi qu'elle peut faire de ces troupes dans l'intérêt allemand. >> Et déclarer que dans les deux premiers cas on s'en tiendra aux dispositions des actes cités plus haut, mais que dans le troisième cas on remettra avec confiance aux mains des hauts gouvernements d'Autriche et de Prusse la décision des arrangements à prendre sur l'exercice des droits d'autorité militaire, notamment en ce qui concerne le commandement en chef et la division des forces réunies, et qu'on suspendra, au cas où cet arrangement aurait lieu, l'application des articles 12 à 16 des principes généraux et des dispositions qui s'y rapportent. >> Enfin qu'au quatrième cas on laissera à celle des deux grandes puissances qui fait la guerre avec la totalité de son armée, de concert avec les autres forces de la Confédération, |