-

CHAPITRE IV.

-

Projets de loi en matière civile.
Discussion du projet tendant à exemp-
ter du timbre et des droits de poste,
les suppléments de journaux consa-
crés aux débats législatifs. Inté-
ressant échange d'observations à ce
sujet entre divers membres et les
orateurs du Gouvernement, le Pré-
sident du Conseil d'Etat, en particu-
lier. Discussion d'un autre projet
tendant à modifier l'article 32 du dé-
cret-loi du 27 février 1852. Remar-
quables débats sur ce projet.-Adop-
'tion. Incident à propos d'un projet
d'intérêt local. Discussion du pro-
jet tendant à autoriser les juges de
paix à légaliser les signatures des
notaires et officiers de l'état civil.
Discussion du projet tendant à mo-
difier l'article 29 de la loi du 17 avril
1852 sur la contrainte par corps.
Discussion du projet ayant pour objet
de modifier la loi du 11 avril 1831
sur les pensions de l'armée de terre.

-

-

-

Adoption après d'utiles débats.
Autre projet relatif à une matière
analogue: les pensions de l'armée de
Adoption. Projet de loi

ayant pour objet d'accorder une pen-

sion de 6,000 francs à la mère du

maréchal Bosquet. - Adoption, sans

discussion, après un chaleureux dis-

cours de M. Belmontet... 168-201

CHAPITRE V.

-

tion.

-

marchandises neuves et à l'encan. -

Projet concernant les droits de douane

sur les grains et autres denrées ali-

mentaires. - Débats à ce sujet : l'é-

chelle mobile et la liberté commer-

ciale. Projet relatif aux douanes

coloniales. Projet relatif à la cor-

respondance privée dans l'intérieur

de l'Empire......

-

--

CHAPITRE VI.

-

-

-

202-238

Projet relatif à la caisse des re-

traites: modifications de certaines

anciennes dispositions. — Le taux et

le maximum de la rente.

-Les pen-

sionnaires devront-ils être exclusi-

Discussion: ob-

vement français.

servations de M. Ollivier au sujet de

la table de Deparcieux. Réponse

du Vice-président du Conseil d'Etat.

Autre réponse de M. Lemercier,

rapporteur du projet de la Commis-

sion. Discussion des articles: M.

Adop-

Dupont et le Rapporteur.

tion du projet. — Projet relatif aux

obligations trentenaires en matière

Adoption.

de chemin de fer

Projet relatif aux crédits supplémen-

taires pour 1861. — Esprit du_rap-

port de M. Josseau au nom de la

Division du projet.

Commission.

Observations et objections: Les

Court débat sur

divers ministères.

Le budget

l'ensemble et adoption.

de 1858. Règlement de cet exer-

cice. Adoption sans débats.

Budget de l'exercice 1862. Dis-

cussion. Lois financières diver-

-

-

-

-

-

tion en France d'une brochure du
duc d'Aumale. Un écrit du duc de
Broglie. - Question soulevée par la
saisie de cet écrit. Les conseils
généraux et les conseils d'arrondis-
sements. Election et adresses de
ces assemblées. Les travaux pu-
blics. Le boulevard Malesherbes:
discours de l'Empereur en cette oc-
casion. Les chemins vicinaux :
rapport de M. de Persigny et lettre
de l'Empereur à ce sujet. Ce qui
se prépare à l'intérieur. Affaires
extérieures. Voyage du roi de
Prusse et de Sa Majesté Néerlandaise
à Paris. La Cour prend le deuil à
l'occasion de la mort du prince Al-
bert d'Angleterre. - Reconnaissance
du royaume d'Italie. Note du Mo-
niteur qui en est l'expression. - Re-
tour aux affaires intérieures: Les
sociétés de bienfaisance, celle de
saint Vincent de Paul en particulier.
Circulaire qui invite les préfets à
les faire rentrer dans les formes lé
gales. Réclamation auxquelles

-

-

-

-

-

-

donne lieu l'acte ministériel. L'é-

vêque de Nîmes. Réponse du Mi-

nistre de l'instruction publique à ce

prélat. Situation financière; aver-

lissement donné à la Revue des Deux-

Mondes à l'occasion d'un article pu-

blié sur cette matière. - Lettres de

l'Empereur au Ministre d'Etat et au

Ministre des finances, sur le même

sujet. Graves changements qu'elles

annoucent. Rapport de M. Fould éga-

lement sur les finances. Sa nomi-

nation au ministère des finances en

remplacement de M. Forcade de La

Roquette nommé sénateur. Nou-

velle modification de la Constitution

en ce qui concerne les finances: con-

vocation du Sénat à cet effet. 301-314

-

CHAPITRE VIII.
Convocation du Sénat. Ce qui
avait préparé cette assemblée à la
délibération nouvelle. Rapport de
M. de Casabianca sur les crédits sup-
plémentaires. Quel est le droit
du Sénat en cette matière et ce droit
peut-il être autre chose que la ques-
tion constitutionnelle? Réponse
de l'organe du Gouvernement. - Ses-
sion extraordinaire du Sénat. Sur
quoi il est appelé à délibérer : les vi-

-

Translation des cendres de l'Em-

pereur Napoléon Ier dans la crypte

des Invalides. Inauguration du

boulevard Malesherbes; nouveaux

détails; discours du Préfet de la

Seine. Mémoire de ce magistrat

présenté au Conseil municipal de la

ville de Paris. - Autre mémoire pré-

senté par M. Haussmann au Conseil

général de la Seine. Connexité

du discours et des deux mémoires.

Retour aux faits généraux.

Voyage du roi de Prusse et de S. M.

Néerlandaise en France. Remise

solennelle, par l'Empereur, de la

barrette de cardinal à Mgr Billiet,

archevêque de Chambéry. Dis-

cours du prélat. Réponse de S. M.

-

-

-

Question des congrégations reli-

gieuses. Pétitions à ce sujet. - Lettre

du prince Murat au sujet des affaires

de Naples. Prétendue lettre de

l'Empereur Napoléon III à cette oc-

casion.

Ac-

Note du Moniteur.

quisition d'une portion du mont Pa-

-

-

-

-

-

- Eloge

§ II. INSTITUT. Le prix bien-
nal accordé M. Thiers. - Destina-
tion que lui donne cet académicien.
Réception de M. Lacordaire.
C'est M. Guizot qui lui répond.
Académie des Beaux-Arts.
de M. Simart par M. Halévy.
§ III. LITTÉRATURE FRANÇAISE.
Les originaux et beaux esprits de
l'Angleterre, par M. Forgues.
Portraits et études, par M. Nourris-
son. Les moines d'Occident, par M.
de Montalembert. · Rome et le vi-
caire savoyard, par M. Crétineau-
Joly.
Le Piémont dans les Etats de
l'Eglise, par M. Eugène Veuillot.
Les expéditions de Chine et de Co-
chinchine, par M. de Bazancourt.
La vérité sur la Syrie et l'expédition
française, par M. Baptistin Poujou-
lat. Le sommeil et les rêves, par
M. Alfred Maury...

-

-

369-384

---

-

CHAPITRE I.

Belgique.
Discours d'ouverture des Cham-
bres. Les faits accomplis. Le
Traité entre la France et la Belgique.
La Convention avec les Pays-Bas
au sujet des eaux de la Meuse.
La situation intérieure. Annonce
de la prochaine présentation des pro-
jets de loi relatifs aux milices; à la
contribution personnelle; à l'admi-
nistration de certaines fondations
spéciales ou de bienfaisance; enfin à
l'organisation judiciaire. Ques-
tions extérieures. Discussion de
l'Adresse en réponse au Discours de

-

la Couronne.

Tu-

Vifs débats au sujet
de la reconnaissance du royaume d'I-
talie, des annexions qui avaient eu
lieu dans ce pays: MM. Nothomb,
Orts, Decker et le Ministre des af-
faires étrangères; enfin, M. Villain
XIV, et M. Dumortier.
multe qu'excitent les paroles de ce
député. Réplique de M. Rogier :
il fait ressortir les avantages de la
reconnaissance du royaume d'Italie.
- Autres orateurs entendus.- Adop-
tion d'un sous-amendement dans le
sens de la reconnaissance. Encore
Annonce
l'Adresse: les finances.
d'un projet répressif des fraudes élec-
torales. Réflexions de M. Dumor-

-

-

-

tier au sujet du vote par ordre alpha-
bétique. Les biens des fabriques.
Discussion assez ardente à ce su-
jet. Adoption du projet d'Adresse.
- Libre circulation de l'or étranger.
Proposition Dumortier; discus
sion. - Le Ministre des finances.
Il est opposé à la proposition.
Néanmoins, adoption du projet.
Projet d'allocation de 15 millions et
demi pour la transformation de l'ar-
tillerie et la démolition de certaines
fortifications.-Discussion à la Cham-
bre des représentants. M. Goblet,
le général Chazal et le Ministre des
finances. Adoption du projet re-
latif aux quinze millions et demi.
Projet relatif aux travaux publics.
Adoption. · Convention avec la

France. Adoption par les deux

Chambres. Promulgation de la loi

relative à la circulation de l'or étran-

ger. Retraite du Ministre des fi-

nances, M. Frère Orban. Sénat.

- Débats au sujet du crédit demandé

pour un consulat en Chine. Dis-

cours du duc de Brabant. 385-397.

-

-

CHAPITRE II.
Néerlande.

-

-

Discours d'ouverture des Etats.

Annonce de divers projets et de la

Convention avec la Belgique au su-

jet de la dérivation des eaux de la

Meuse. Les possessions d'outre-

mer. Le soulèvement de Bornéo;

l'abolition de l'esclavage. Ques-

tions intérieures: l'enseignement

moyen; l'abolition de l'esclavage.

Les rapports de l'Eglise et de l'Etat.

-Présentation du projet de budget.

Déficit et excédant.... 398-400

-

-

-

-

-

Ouverture de la

Ouverture du

L'Adresse

-

-

-

-

et sa politique.

Diète hongroise.

Conseil de l'Empire.

hongroise. Sa teneur. · La Croatie

et la Transylvanie. Réplique à l'A-

dresse hongroise. Rescrit impé-

rial. Le Reichsrath restreint.

Explications de M. de Schmerling à

ce sujet. Le budget. Politique

général. Explications de M. de

Rechberg sur ce point.

PRUSSE. Avènement du roi

Guillaume Ier. Amnistie, ouver-

ture de la session. L'Adresse dé-

battue dans la deuxième Chambre.

Dissidence entre les Représen-

tants et les Seigneurs. - Le Natio-

nalverein à Berlin. Becker et son

attentat. - Le Roi à Compiègne.

Son couronnement à Koenigsberg.

Elections défaite du parti féo-

dal. — Dissolution de la 2o Chambre.

modifications ministérielles. - Elec-

tions nouvelles. Traité de com-

merce entre le Zollverein et la

France.

BAVIÈRE. Session législative.-

Réformes diverses. Motion Volk

au sujet de la Hesse-Electorale.

Rejet par la Chambre des Pairs.

Les finances et particulièrement celles

du ministère de la guerre.

traite du ministre.

Re-

code criminel et d'un code de police.

Adoption d'un

- Loi relative à la position politique

des Israélites. - Clôture des Cham-

bres. — Rescrit royal.

-

SAXE ROYALE. Les Chambres.

Question hessoise. — Vifs débats

à ce sujet.

à infliger au cabinet.

Proposition de blâme

faible majorité. -Vote d'une propo-

Rejet à une

sition en faveur d'un fort pouvoir
central. Paroles de M. de Beust.
Loi électorale. Abaissement du
cens. · Clôture de la session par le
prince royal. Congrès de juris-
consultes à Dresde.
WURTEMBERG.

-

-

-

-

Les Chambres.
Modifica-

-

La loi de la presse.

tions dans un sens libéral.

cordat.

-

- Le con-

HANOVRE Les efforts pour l'é-

tablissement d'une flotte allemande

expliqués d'ailleurs par sa situation

géographique.

BADE.

Politique intérieure.

-