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TABLE CHRONOLOGIQUE des principaux événements...

V

PREMIÈRE PARTIE.

HISTOIRE DE FRANCE.

CHAPITRE I.

et de l'unification de l'Italie. — Ré-
L'acte du 24 novembre 1860.

plique incidente du marquis de La
Projet de sénatus-consulte complé Rochejaquelein.-Réponse du prince.
mentaire de cet acte.

Autre discours : le cardinal Ma-

Quel en est
l'objet. – Rapport du Président Trop-

thieu. Le prélat trouve, dans le dis-
long.
Remarquable commentaire qu'il versement de tous les principes

cours du prince Napoléon, le ren-
fait du projet.

Délibération sur
cette matière.

- M. Billault prend part

reconnus.
Adoption du séna-

Observations de M. de
tus-consulte modificatif de l'article 42

au débat.
Décret régle-

Suleau.
de la Constitution.

Le cardinal Donnet ré-
mentaire des attributions et des tra-

pond , lui aussi, au prince Napoléon.
vaux des grands corps de l'Etat.

Discussion des paragraphes : M.
Analyse de ses dispositions. Ou-

de Boissy parle le premier, puis le
verture de la session parlementaire. marquis de La Grange el M. Nagne.
Discours de l'Empereur : comparai-

Remarquable discours de M. Du-

pin.
son qu'on y trouve entre les institu-

- Part que prennent au débat
tions d'autrefois et les institutions Boissy, le prince Poniatowski, M.

sur les paragraphes, encore M. de
actuelles.- Compte-rendu des projets Mérimée, M. Dumas, le comte de La
soumis au Corps législatif et des actes

M. Cha-
réalisés.

La politique extérieure. Riboissière, M. Fould.
Communication au Sénat et au jeton. – MM. de Ladoucette, Billaut

puys-Montla ville et le roman-feuil-
Corps législatif d'un Exposé de la si.
tuation de l'Empire.

La Sa-
et Magne interviennent.

Analyse de
ce document..

voie et le comté de Nice : observa-
Puges. 1-16

tions échangées à ce sujet. Les
CHAPITRE II.

événements de Syrie. Encore l'I-
Ouverture, au sein du Sénat , des talie : long débat; discours des car-
débats de l'Adresse à présenter à

dinaux Morlot, Gousset, du sénateur
l'Empereur et autorisée par le décret maréchal Canrobert et encore du car-

de Royer, de M. de Castelbajac, du
du 24 novembre 1860. - Projet d'A-
dresse lu au nom de la Commission

dinal Mathieu, puis d'une autre Emi.
spéciale nommée à cet effet.

Le général
nence, M. de Bonald.

In-
cident soulevé par le marquis de

Gemeau.-Vote de l’Adresse. 17–57
Boissy : le Président du Sénat peut-il

CHAPITRE III.
être en même temps meinbre d'une
Commission? — Curieux débat à ce L’Adresse du Corps législatif. –
sujet. — Discussion générale ouverte Discours de M. le président de Mor
par le marquis de La Rochejaquelein. ny; il annonce, enire autres choses,
Elle est contiouée par MM. de Heec- qu'il fera tous ses efforts pour faci-
keren, Piétri, de Gabriac. Dis- liter aux journaux le compe-rendu
cours du prince Napoléon : son opi- des séances. — Discussion du projet
nion au sujet de la question de Rome d'adresse à l'Empereur. Discours de

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M. de Flavigny : il veut que le Gou- situation financière. Incident à
vernement impérial désavoue en lla- propos du mot inépuisable employé
lie la politique révolutionnaire. au sujet des ressources de la France.
Après lui M. David fait entendre - Un ministre, M. Magne, répond
qu'il ne croit pas à l'unité italienne. au sujet de la situation financière.

Autres discours : M. Gouin envi- Les crédits supplémentaires et le con-
sage en particulier la situation finan- trôle en matière de finance. · Même
cière. Prennent part ensuite à la sujet traité par un autre orateur, M.
discussion générale : MM. Königs- Gouin. Observations de M. de
water, Kolb-Bernard. Réponses Kelleyme. Continuation du débat
de MM. Billault et Baroche, ministres auquel prennent part MM. Ancel,
sans portefeuille. – M. de Ségur-La Schneider, de Kervéguen. - Admi-
moignon : il voit dans ce qui s'est pistration de la ville de Paris.
accompli en Italie le triomphe de la Amendement proposé à ce sujet.
Révolution. — Autre orateur quelque Il est développé par M. Picard et
peu pessimiste, M. Plichon.

in- combattu par M. Devinck. MM.
cidents à propos de ce discours. Réveil et Hénon, au sujet de l'admi-
Réponse du Président du Conseil nistration du Rhône. - Explications
d'Etat. Autre réponse d'un élo- de M. Billault, ministre sans porte-
quent organe du Gouvernement, à feuil. - Réplique de M. Picard.
M. Keller. Après quoi clôture de Le treizième paragraphe. – Discours
la discussion générale de l’Adresse. de MM. d'Andelarre , de Beauverger.

Discussion des paragraphes. Les paragraphes suivants : l'Al-
Discours de M. Taillefer sur le pre- gérie. - MM. Jules Favre, Lebreton,
mier paragraphe relatif au décret du le général Allard. Réplique du
24 novembre. Amendement re- premier de ces orateurs. - Le baron
latif à la presse, à la loi de sûrelé David. L'annexion de Nice et de
générale et au pouvoir municipal. la Savoie : paroles de MM. de Boigne
Discours de M. Jules Favre : inci- el Lubonis. Le paragraphe 20 et
dents auxquels il donne lieu. Le la Syrie : MM. Guillavmin, Nogens
président du Conseil d'Etat répond à Saini-Laurent et le Président du Con-
I'orateur. Discours de M. Ollivier seil d'Etat. — La Cochinchine. Amen-
en réponse à ce discours. – Rejet de "dement proposé. – Il est développé
l'amendement. Le deuxième pa- par M. de Cuverville. - Explications
ragraphe. Observations de M. de M. Billault. Débats au sujet
Morin. Le marquis de Pierre et des paragraphes relatifs à l'Italie.
le décret du 24 novembre. Inci- Amendement au sujet de Naples.
dents. - M. Belmontet. Discours Il est motivé par M. de Jouvenel.
de ce député. Adoption des ar- Discussion de M. Granier de Cassa-
ticles subséquents. Paragraphe 9. gnac. Rejet de l'amendement.

Le traité de commerce et l'indus- Autres propositions au sujet des af-
trie : discours de M. Auguste Cheva- faires italiennes. Rome. M. Jules
lier sur celle matière. Autres Favre développe un amendement sur
orateurs entendus à ce sujet : MM. cette question. Réponse que fait
Randoing, Jules Brame, Pouyer- M. Granier de Cassagnac. Obser-
Quertier, Schneider; M. Baroche, au valions de M. Schneider. Der-
nom du Gouvernement. Le para- niers débats au sujet de l’Adresse et
graphe 10 el les douanes. Sub- de la question romaine en particu-
stantielles observations de MM. Ar- lier. Discours de M. Anatole Lemer-
man et Conseil. Réponse du Pré- cier. - Réponse de M. Billault.
sident du Conseil d'Etat. MM. Rejet de l'amendement proposé par
David et Ancel. Observation de M. Jules Favre. Discussion des
M. Ed. Dalloz. — Paragraphe relatif derniers paragraphes. Adoption
au budget. - Amendement proposé. du projet d'Adresse. – Présentation
Il est développé par M. Darimon. de ce document à l'Empereur. Ré-
Autre amendement relatif au budget. ponse de Sa Majesté à la députa-
Discours de M. Devinck sur la tion...

58_167

-

- Les pen-

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CHAPITRE IV:

marchandises neuves et à l'encan. -

Projet concernant les droits de douane
Projets de loi en matière civile.
Discussion du projet tendant à exemp- mentaires.

sur les grains et autres denrées ali-
ter du timbre et des droits de poste, chelle mobile et la liberté commer-

Débats à ce sujet : l'é-
les suppléments de journaux consa- ciale.
crés aux débats législatifs. — Inté-

Projet relatif aux douanes

coloniales.
ressant échange d'observalions à ce respondance privée dans l'intérieur

Projet relatif à la cor-
sujet entre divers membres et les

de l'Empire...

202—238
orateurs du Gouvernement, le Pré-
sident du Conseil d'Etat, en particu-

CHAPITRE VI.
lier. - Discussion d'un autre projet
tendant à modifier l'article 32 du dé-

Projet relatif à la caisse des re-
cret-loi du 27 février 1852. Remar- traites : modifications de certaines
quables débats sur ce projet. - Adop- anciennes dispositions. — Le laux et
tion. — Incident à propos d'un projet

le maximum de la rente.
d'intérêt local. -
Discussion du pro-

sionnaires devront-ils être exclusi-
jet tendant à autoriser les juges de vement français. - Discussion : ob-
paix à légaliser les signatures des servations de M. Ollivier au sujet de
notaires et officiers de l'état civil.

la table de Deparcieux. Réponse
Discussion du projet tendant à mo- du Vice-président du Conseil d'Etat.
difier l'article 29 de la loi du 17 avril

Autre réponse de M. Lemercier,
1852 sur la contrainte par corps.

rapporteur du projet de la Commis-
Discussion du projet ayant pour objet

sion. Discussion des articles : M.
de modifier la loi du 11 avril 1831 Dupont et le Rapporteur. – Adop-
sur les pensions de l'armée de terre. tion du projet. – Projet relatif aux

Adoption après d'utiles débats. obligations trentenaires en matière
Autre projet relatif à une matière de chemin de fer Adoption.
analogue : les pensions de l'armée de Projet relatif aux crédits supplémen-
mer. Adoption.

Esprit du rap-
Projet de loi taires pour 1861.
ayant pour objet d'accorder une pen- port de M. Josseau au nom de la
sion de 6,000 francs à la mère du Commission. Division du projet.
maréchal Bosquet. — Adoption, sans

Observations et objections : Les

débat sur
discussion, après un chaleureux dis- divers ministères. — Co
cours de M.
Belmontet... 168—201

l'ensemble et adoption. Le budget

de 1858. Règlement de cet exer-
CHAPITRE V.

cice. Adoption sans débats.

Budget de l'exercice 1862. Dis-
Présentation et discussion de di-

cussion. Lois financières diver-
verses lois économiques. - Projet

239—300
portant ouverture, au ministère ,
sur l'exercice 1861', d'un crédit de

CHAPITRE VII.
45,000,000 fr. pour travaux d'utilité
générale. — Adoption. — Projet re-

Faits politiques extra-parlementaires.
latif à un emprunt par la ville de Lyon La situation avant et depuis la clô-
pour travaux d'utilité générale. ture de la session, Le sénat ne
Projet ayant pour objet la cession de s'oppose point aux lois volées par le
certains terrains domaniaux pour la Corps législatif. Nouvel et pro-
construction de l'Opéra de Paris. chain exercice de sa prérogative,
Projet d'allocation de crédit pour les quant aux modifications de la Cons-
dépenses d'envoi des produits fran- titution. La décentralisation.
çais à l'exposition de Londres, en Le Gouvernement entre plus avant
1862. Autre projet d'allocation de dans celte voie. Rapport du Mi-
crédit pour l'exposition des œuvres nistre de l'intérieur à ce sujet.
des artistes français. Projet ayant Décret rendu à la suite du Rapport.
pour objet l'acquisition du musée Circulaire ministérielle provoquée
Campana. Intéressants détails : adop. par la polémique religieuse. — Autre
tion. Projet relatif aux ventes de circulaire provoquée par l'introduc-

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ses.

-

-

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tion en France d'une brochure du rements et les crédits supplémentai-
duc d'Aumale. — Un écrit du duc de res. Exposé des motifs présenté
Broglie, · Question soulevée par la par M. Baroche. Rapport de M.
saisie de cet écrit. Les conseils Troplong. - Discussion. Paroles
généraux et les conseils d'arrondis- d'un ancien ministre, M. Mague.
sements. Election et adresses de M. Brenier opposé au projet de sé-
ces assemblées. Les travaux pu- natus-consulte. Pourquoi. - M. de
blics. Le boulevard Malesherbes: Ségur-d'Aguesseau favorable au pro-
discours de l'Empereur en celte oc- jet. Grave incident que soulève
casion. Les chemins vicinaux : ce sénateur. Paroles du Président
rapport de M. de Persigny el lettre et de M. Dupin. M. Bonjean et
de l'Empereur à ce sujet. Ce qui les amendements par lui proposés.
se prépare à l'intérieur. Affaires - Paroles de M. Fould et Forcade de
extérieures. Voyage du roi de La Roquette. Adoption du pro-
Prusse et de Sa Majesté Néerlandaise jet......

315-329
à Paris. La Cour prend le deuil à

CHAPITRE IX.
l'occasion de la mort du prince Al-
bert d'Angleterre. - Reconnaissance Faits économiques extra-parle-
du royaume d'Italie. — Note du Mo-

mentaires.
niteur qui en est l'expression. Re-
tour aux affaires intérieures : Les France; Rapport de M. de Germiny.

Prêts à l'industrie. Banque de
sociétés de bienfaisance, celle de
saint Vincent de Paul en particulier.

Caisses d'épargnes; Rapport de M.

Delessert. Caisse de retraites.
Circulaire qui invite les préfets à
les faire rentrer dans les formes le Crédit foncier : Rapport de M. Fré-
gales.
Réclamation auxquelles M. Pereire.

Crédit mobilier : Rapport de
donne lieu l'acte ministériel. - L'é-

Caisse d'amortisse-
vêque de Nimes. - Réponse du Mi-

ment et des dépôts et consignations :
nisire de l'instruction publique à ce

Rapport de M. Guillemot.. 330-314
prélat. — Situation financière; aver-

CHAPITRE X.
lissement donné à la Revue des Deux-
Mondes à l'occasion d'un article pu-

Evénements divers.
blié sur cette matière. Lettres de Translation des cendres de l'Em-,
l'Empereur au Ministre d'Etat et au pereur Napoléon ser dans la crypte
Ministre des finances sur le même des Invalides. Inauguration du
sujet. — Graves changements qu'elles boulevard Malesherbes; nouveaux
annoucent. Rapport de M. Fould éga- détails; discours du Préfet de la
lement sur les finances. Sa nomi- Seine.' – Mémoire de ce magistrat
nation au ministère des finances en présenté au Conseil municipal de la
remplacement de M. Forcade de La ville de Paris. — Autre mémoire pré-
Roquette nommé sénateur. Nou- senté par M. Haussmann au Conseil
velle modification de la Constitution général de la Seine. Connexité
en ce qui concerne les finances: con- du discours et des deux mémoires.
vocation du Sénat à cet effet. 301-314 Retour aux faits généraux.

Voyage du roi de Prusse et de S. M.
CHAPITRE VIII.

Néerlandaise en France. Remise
Convocation du Sénal. Ce qui solennelle, par l'Empereur, de la
avait préparé cette assemblée à la barrelte de cardinal à Mgr Billiet ,
délibération nouvelle. Rapport de archevêque de Chambéry. Dis-
M. de Casabianca sur les crédits sup- cours du prélat. Réponse de S. M.
plémentaires. Quel est le droit Question des congrégations reli-
du Sénat en cette matière et ce droit gieuses. Pétitions à ce sujet. -Lettre
peut-il être autre chose que la ques. du prince Murat au sujet des affaires
tion constitutionnelle ? Réponse de Naples. Prétendue lettre de
de l'organe du Gouvernement. Ses- l'Empereur Napoléon III à cette oc-
sion extraordinaire du Sénat. Sur casion. - Note du Moniteur. - AC-
quoi il est appelé à délibérer : les vi- quisition d'une portion du mont Pa-

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-

latin. Détails. Expédition dans Concours entre les instituteurs pri-
l'extrême Asie : affaires de la Chine maires. Rapport de M. de Royer.
et de Cochinchine. Défaites des – Révocation de M. de Laprade.
Annamites. Le général de Mon- Commission instituée à l'effet de ré-
tauban visite le port Japonais de Nan- viser le Codex. Institution d'une
gasaki.....

... 315-362 chaire d'épigraphie.
CHAPITRE XI.

§ II. INSTITUT. Le prix bien-

nal accordé à M. Thiers. — Destina-
Colonies. Algérie et colonies trans- tion que lui donne cet académicien.
atlantiques.

Réceplion de M. Lacordaire.
Rarelé d'événements. — Calme ac- C'est M. Guizot qui lui répond.
tuel de nos possessions. Mesures Académie des Beaux-Arts. - Eloge
réglementaires et administratives : de M. Simart par M. Halévy.
Attributions du Directeur général III. LITTÉRATURE FRANÇAISE.
des services civils ;

du Conseil su-

Les originaux et beaux esprits de
périeur; - du Conseil consultatif..

l'Angleterre, par M. Forgues.
Colonies transatlantiques. Lettre Poriraits et études, par M. Nourris-
de l'Empereur relative au recrute- son. - - Les moines d'Occident, par M.
ment de travailleurs sur la côte d'A- de Montalembert. Rome et le vi-
frique. — Graves considérations sur caire savoyard, par M. Crétineau-
lesquelles elle s'appuie.

Le Piémont dans les Etats de
avec l'Angleterre portant sur le l'Eglise, par M. Eugène Veuillot.
même objet.....

363-368 Les expéditions de Chine et de co-
CHAPITRE XII.

chinchine , par M. de Bazancourt.

La vérité sur la Syrie et l'expédition
Instruction publique. - Littérature. française, par M. Baptistin Poujou-

- Chronique judiciaire. lat. Le sommeil et les réves, par
§ (er. INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Alfred Maury......... 369-384

-

Traité Joly:

DEUXIÈME PARTIE.

HISTOIRE ÉTRANGÈRE

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-

CHAPITRE I.

la Couronne. Vifs débats au sujet

de la reconnaissance du royaume d'l-
Belgique.

talie, des anuexions qui avaient eu
Discours d'ouverture des Cham- lieu dans ce pays : MM. Nothomb,
bres. Les faits accomplis. Le Orts, Decker et le Ministre des af-
Traité entre la France et la Belgique. faires étrangères; enfin, M. Villain

- La Convention avec les Pays-Bas XIV, et M. Dumortier. Tu-
au sujet des eaux de la Meuse. multe qu'excitent les paroles de ce
La situation intérieure. Annonce député. Réplique de M. Rogier :
de la prochaine présentation des pro- il fait ressortir les avantages de la
jets de loi relatifs aux milices ; à la reconnaissance du royaume d'Italie.
contribution personnelle ; à l'admi- -Autres orateurs entendus. - Adop-
nistration de certaines fondations tion d'un sous-amendement dans le
spéciales ou de bienfaisance; enfin à sens de la reconnaissance. Encore
l'organisation judiciaire. Ques- l'Adresse : les finances. — Annonce
tions extérieures. Discussion de d'un projet répressif des fraudes élec-
l'Adresse en réponse au Discours de torales. — Réflexions de M. Dumor-

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