Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1866 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... Corps législatif et des actes réalisés . La politique extérieure . Communication au Sénat et au Corps législatif d'un Exposé de la situa- tion de l'Empire . - Analyse de ce document . ― - ― - L'acte mémorable du 24 novembre 1860 ( voyez ...
... Corps législatif et des actes réalisés . La politique extérieure . Communication au Sénat et au Corps législatif d'un Exposé de la situa- tion de l'Empire . - Analyse de ce document . ― - ― - L'acte mémorable du 24 novembre 1860 ( voyez ...
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... Corps législatif , les commis- saires du Gouvernement avaient pris l'engagement d'en faire l'objet d'une présentation de loi devant cette branche des pou- voirs de l'Etat . ( Voir plus loin le projet . ) Un amendement qui n'a- ? vait ...
... Corps législatif , les commis- saires du Gouvernement avaient pris l'engagement d'en faire l'objet d'une présentation de loi devant cette branche des pou- voirs de l'Etat . ( Voir plus loin le projet . ) Un amendement qui n'a- ? vait ...
Page 7
... Corps législatif sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le jour- nal officiel du lendemain . » En outre , les comptes - rendus de ces ... Corps législatif , suivant la DÉCRET RELATIF AUX GRANDS CORPS DE L'ÉTAT 7.
... Corps législatif sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le jour- nal officiel du lendemain . » En outre , les comptes - rendus de ces ... Corps législatif , suivant la DÉCRET RELATIF AUX GRANDS CORPS DE L'ÉTAT 7.
Page 8
... Corps législatif , suivant la nature du projet ( loi ou sénatus - consulte ) . Ainsi , tout dans ce titre , faisait émaner de l'Empereur lui - même la série des actes destinés à faire corps avec la Constitution ou la législation . Le ...
... Corps législatif , suivant la nature du projet ( loi ou sénatus - consulte ) . Ainsi , tout dans ce titre , faisait émaner de l'Empereur lui - même la série des actes destinés à faire corps avec la Constitution ou la législation . Le ...
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... Corps Législatif . Le chapitre Ier est relatif à la Réunion de ce grand corps de l'Etat . L'article 46 dispose en principe , que le Corps législatif se réunit au jour indiqué par le décret de convocation . Les articles suivants tracent ...
... Corps Législatif . Le chapitre Ier est relatif à la Réunion de ce grand corps de l'Etat . L'article 46 dispose en principe , que le Corps législatif se réunit au jour indiqué par le décret de convocation . Les articles suivants tracent ...
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Common terms and phrases
1er mai 24 novembre actuel administration adopté affaires amendement articles autorisé avaient Baroche Belgique budget de 1862 Caisse Chambre chapitre chemins de fer chiffre commerce Commission Confédération Conseil d'Etat Constitution Constitution de 1852 Convention Corps législatif crédit crédits supplémentaires débats décembre déclaration décret demandait dépenses députés devait Diète disait-il discours discussion dispositions douane ensuite établissements Etats extraordinaires Favre fédéral général Gouvernement guerre Holstein intérêts JOACHIM MURAT juin Jules Favre l'administration l'Adresse l'amendement l'article l'Empereur l'Empire l'exercice l'honorable l'Italie l'orateur LACROSSE liberté lois membres ment mesures millions ministre d'Etat municipal n'avait NAPOLÉON Napoléon III palais des Tuileries paragraphe pays Piémont politique portant pouvait Préfet présent Président prince principe projet de loi Prusse publique question recettes règle relatif répondit ressources reste résultat royaume royaume d'Italie s'était séance Sénat sénateur sénatus-consulte serait seront service session seulement sion situation somme spéciaux suite suivant sujet tarifs tion traité travaux publics Varsovie vote
Popular passages
Page 56 - Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 92 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 66 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet de l'an de grâce 1861.
Page 58 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout...
Page 59 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 100 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 59 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 101 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de fr.
Page 55 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt...
Page 54 - A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut, la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale.