Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1866 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... vote et y compris le vote . » Le Sénat , sur la demande de cinq membres , pourra décider qu'il se forme en comité secret . » L'article 13 du sénatus - consulte du 25 décembre 1852 est abrogé en ce qu'il a de contraire au présent sénatus ...
... vote et y compris le vote . » Le Sénat , sur la demande de cinq membres , pourra décider qu'il se forme en comité secret . » L'article 13 du sénatus - consulte du 25 décembre 1852 est abrogé en ce qu'il a de contraire au présent sénatus ...
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... vote à cet égard n'est point secret ( article 12 ) . Dans le chapitre III ayant pour titre des Sénatus - consultes , il est dit ( article 16 ) qu'à l'Empereur appartient la proposition des sénatus - consultes réglant les objets énumérés ...
... vote à cet égard n'est point secret ( article 12 ) . Dans le chapitre III ayant pour titre des Sénatus - consultes , il est dit ( article 16 ) qu'à l'Empereur appartient la proposition des sénatus - consultes réglant les objets énumérés ...
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... vote de l'Adresse , trace la forme de procéder en cette occasion . Le projet est lu et discuté en séance générale . Les amendements sont communiqués aux Commissaires du Gouvernement . L'Adresse une fois adoptée est portée au Chef de l ...
... vote de l'Adresse , trace la forme de procéder en cette occasion . Le projet est lu et discuté en séance générale . Les amendements sont communiqués aux Commissaires du Gouvernement . L'Adresse une fois adoptée est portée au Chef de l ...
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... vote des projets de loi . L'article 58 en particulier dispose que tout amendement provenant de l'ini- tiative d'un ou plusieurs membres , remis au Président , est trans- mis par lui à la Commission ; l'article 59 : que les auteurs de l ...
... vote des projets de loi . L'article 58 en particulier dispose que tout amendement provenant de l'ini- tiative d'un ou plusieurs membres , remis au Président , est trans- mis par lui à la Commission ; l'article 59 : que les auteurs de l ...
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... vote de l'Adresse . Et le chapitre VII traite de l'installation et admi- nistration intérieure . Il y est dit que le Président du Corps légis- latif pourvoit à tous les emplois et prononce les révocations quand il y a lieu . Le chapitre ...
... vote de l'Adresse . Et le chapitre VII traite de l'installation et admi- nistration intérieure . Il y est dit que le Président du Corps légis- latif pourvoit à tous les emplois et prononce les révocations quand il y a lieu . Le chapitre ...
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Common terms and phrases
24 novembre actuel adopté affaires amendement articles autorisé avaient Baroche Belmontet Billault budget de 1862 c'était Caisse Chambre chemins de fer chiffre commerce Commission Confédération Conseil d'Etat Constitution Constitution de 1852 Convention Corps législatif crédit crédits supplémentaires débats déclaration décret du 24 demandait dépenses Devinck disait-il discours discussion dispositions ensuite établissements Etats extraordinaires finances général Gouver Gouvernement guerre Holstein intérêts JOACHIM MURAT juin Jules Favre l'administration l'Adresse l'amendement l'Angleterre l'article l'Empereur l'Empire l'exercice l'honorable l'Italie l'orateur LACROSSE liberté lois membres ment millions Morny municipal n'avait Naples NAPOLÉON Napoléon III nement observer palais des Tuileries paragraphe pays pensée Pie IX Piémont politique population portant pouvait préfet présent Président prince principe projet de loi proposé publique question recettes relatif répondit ressources résultat Rome s'était Saint-Siége séance Sénat sénateur sénatus-consulte serait service session seulement sion situation somme spéciaux suite suivant sujet Syrie tarifs tion traité travaux publics Victor-Emmanuel vote
Popular passages
Page 56 - Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 92 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 66 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet de l'an de grâce 1861.
Page 58 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout...
Page 59 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 100 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 59 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 101 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de fr.
Page 55 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt...
Page 54 - A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut, la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale.