 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de celte dénonciation. ART. 18. — Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés, en Belgique, par des commis- voyageurs français, et, en France, par des commis-voyageurs belges, seront, de part et d'autre,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...côté, le droit de modifier ou d'abolir ledit tarif général, quand il le jugera à propos. XII. Les objets, passibles d'un droit d'entrée, qui servent...importés en Belgique, par des commisvoyageurs de maisons Suisses, ou importés en Suisse, par des commis-voyageurs de maisons Suisses, ou importés en Suisse,... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. Art. 18. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...chacun des Etats respectifs jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux. Article VI. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans la Monarchie austro-hongroise par des commis voyageurs de maisons portugaises ou en Portugal par... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...est réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. Ант. 22. Les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...maison belge, seront soumis à une patente fixe de ifl francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français, voyageant... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...intégralement cesser les effets dans ¡es (rois mois qui suivront la date de cette dénonciation. Art. 18. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, cl en France par des commis voyageurs belges, club! île. part cl d'autre,... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...droit de modifier ou d'abolir ledit larif général, quand il le jugera à propos. Art. la. Les obje's, passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons suisses, ou importés en Suisse par des commisvoyageurs de maisons belges,... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...18K7, p. 2Л. Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 2 juin 1887, p. 402-403. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt... 
