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" La présente convention sera mise à exécution le 1er. avril 1891 et elle restera en vigueur pendant sept ans. Si, douze mois avant l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Page 225
by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1896
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 20

Comparative law - 1888
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement bel%ft. ÇJ LAOEMANS. — Recinti dtt Traités X. \ >' d'effet qu'il...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1888
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années et ainsi de suite, de sept ans en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

Schelto van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 523 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Relatório

Brazil - 1891
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, ÏUnîon subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'a l'égard du pays qui l'aura faite, la...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années,...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'eilet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1894
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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