| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement bel%ft. ÇJ LAOEMANS. — Recinti dtt Traités X. \ >' d'effet qu'il... | |
| Economics - 1888 - 990 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années et ainsi de suite, de sept ans en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
| Brazil - 1891 - 690 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
| France - France - 1893 - 800 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, ÏUnîon subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'a l'égard du pays qui l'aura faite, la... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années,...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'eilet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
| Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée. l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,... | |
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