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" La présente convention sera mise à exécution le 1er. avril 1891 et elle restera en vigueur pendant sept ans. Si, douze mois avant l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Page 223
by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1896
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement bel%ft. ÇJ LAOEMANS. — Recinti dtt Traités X. \ >' d'effet qu'il...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1888 - 990 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années et ainsi de suite, de sept ans en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil - 1891 - 690 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, ÏUnîon subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'a l'égard du pays qui l'aura faite, la...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années,...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'eilet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1894 - 1070 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée. l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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