CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1892.

Anciens présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, premier président honoraire à la
Cour de cassation.

BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation. RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre des députés, Ministre des affaires étrangères.

BUFNOIR (C.), professeur à la Faculté de droit de Paris.

Président :

M. DU BUIT (Henri), bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel. Vice-Présidents:

MM. BABINET (Charles), conseiller à la Cour de cassation.

DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, aucien magistrat.
GIGOT (Albert), ancien préfet de police.

RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.

Membres du Conseil :

MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la Justice. BOIVIN-CHAMPEAUX (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de

cassation.

BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat.

CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.
COGORDAN (Georges), ministre plénipotentiaire.

DE HAYE (Alexandre), publiciste.

DEMOMBYNES, avocat à la Cour d'appel.

DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.

FLACH (Jacques), professeur au Collège de France.

GAUWAIN, Sous-gouverneur du Crédit foncier.

GRIOLET, membre du Conseil de direction du chemin de fer du Nord.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.

JALABERT (Ph.), professeur à la Faculté de droit de Paris.

LACOINTA (Jules), avocat à la Cour d'appel.

LAINE (Armand), professeur à la Faculté de droit de Paris.
MARTINET (C.), conseiller à la Cour d'appel.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.
DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), ancien magistrat.

BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit.

Secrétaires adjoints :

MM. CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.

DARRAS (Alcide), docteur en droit.

HAMEL (Paul), avocat à la Cour d'appel.

GUERIN (Lucien), licencié en droit.

Trésorier:

M. HERON DE VILLEFOSSE (Etienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris.

Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. P. Mouillot.

50788.

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE

24, rue Soufflot, 24

1892

LISTE DES COLLABORATEURS

476076

MM. BOUCHIE DE BELLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

BOULLAIRE, docteur en droit, ancien magistrat.

CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

CHAUMAT (Alexandre), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel
de Paris.

DELALANDE (Edouard), docteur en droit, substitut du procureur de
la République au Havre.

DUFOURMANTELLE (Maurice), avocat à la Cour d'appel de Paris.
GEOFFRAY (Marcel), docteur en droit.

HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), docteur en droit, rédacteur au
Ministère de la justice.

MASSIGLI (Charles), professeur-adjoint à la Faculté de droit de Paris.
ROBIQUET (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation,
docteur és lettres.

ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

THÉVENET (Louis), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

WEISS (André), professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris.

Bien que les textes promulgués en 1891 ne soient pas extrêmement nombreux, le mouvement législatif n'en a pas moins eu une certaine importance, grâce au vote de trois lois qui présentent un intérêt considérable.

La première appartient au domaine du droit civil. Elle a eu pour objet d'assurer à l'époux survivant une part en usufruit dans la succession du conjoint prédécédé. Cette part varie suivant que l'intéressé se trouve en concours avec des parents d'un degré plus ou moins éloigné.

La seconde, dite loi Bérenger, du nom du sénateur à l'initiative de qui elle est due, a modifié les articles du code pénal ralatifs à la récidive et a donné aux tribunaux la faculté de ne prononcer, en cas de premier délit, qu'une condamnation conditionnelle, devant être exécutée seulement si le condamné encourt, dans un délai de cinq ans à compter du jugement ou de l'arrêt, une nouvelle condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun. Il est impossible, actuellement, de porter un jugement sur cette dernière réforme, dont l'efficacité, au point de vue de la réduction du nombre des récidivistes, ne pourra être appréciée qu'après une pratique de plusieurs

années.

Le troisième texte sur lequel il convient d'attirer spécialement l'attention, est un fragment de la loi de finances. Ce fragment, qui est reproduit intégralement dans l'Annuaire, modifie radicalement le mode de perception des frais de justice; le but du législateur a été de proportionner plus équitablement ces frais à l'importance des affaires.

Des difficultés assez graves s'étaient élevées, en France et

VI

en Belgique, au sujet de l'application des lois militaires aux jeunes gens ayant encore, dans chaque pays, la faculté d'opter entre les deux nationalités, française ou belge. Une convention conclue entre les deux États, a mis fin à ces difficultés.

Si l'on ajoute aux textes qui viennent d'être énumérés une loi relative aux accidents et aux collisions en mer, une loi ayant pour but d'imposer l'heure moyenne de Paris comme heure légale en France et en Algérie, une loi sur les courses de chevaux, et une loi autorisant le Mont-dePiété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur, on aura le bilan à peu près complet de l'année 1891.