 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...d'une amende de 10 IV. pour chaque omission. Art. So. « Chaque arlicle du répertoire contiendra i° son numéro; 2° la date de l'acte; 3° sa nature;...les noms et prénoms des parties et leur domicile; 5° l'indication îles bien», leur situation, et le prix , lorsqu'il s'agira d'actes qui auront pour... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...dix francs pour chaque omission >>. ( Art. 49.) « Chaque article du répertoire contiendra, i.°son numéro; 2.° la date de l'acte; 3." sa nature; 4-°...les noms et prénoms des parties , et leur domicile j 5.° l'indication des biens , leur situation , et le prix , lorsqu'il s'agira d'actes qui auront... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...ordonnance. II indiquera , pour chaque article , i .° le numéro d'ordre ; a.° la date de l'acte ; 5.° sa nature ; 4-° les noms et prénoms des parties et leur domicile; 5." l'indication des biens, leur situation et le prix , lorsqu'il s'agira d'actes qui auront pour objet... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...minutes à peine de 10 francs d'amende par chaque omission. Chaque article du répertoire doit contenir, 1° son numéro, 2" la date de l'acte, 3° sa nature,...les noms et prénoms des parties et leur domicile. Ce répertoire doit être représenté chaque année pour le -visa aux receveurs de l'enregistrement... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...à peine de 1o francs d'amende par chaque omission. Chaque article du répertoire doit contenir, i° son numéro, 2" la date de l'acte, 3° sa nature,...les noms et prénoms des parties et leur domicile. Ce répertoire doit être représenté chaque année pour le visa aux receveurs de l'enregistrement,... | |
 | 1902 - 524 pages
...dispensés, par la présente loi, des formalités du timbre et de l'enregistrement. Chaque acte porté sur ce répertoire contiendra : 1° Son numéro ; 2° la...répertoire devra être annoté de son numéro d'ordre. Art. 17. — Les huissiers et les greffiers présenteront, sous les mêmes sanctions, ce répertoire au... | |
 | 1835 - 882 pages
...pour chaque omission. Art. 49. 5. Chaque article du répertoire contiendra 1° son numéro ; 2-^la date de l'acte ; 3» sa nature ; 4° les noms et prénoms des parties et leurs domiciles ; 5" l'indication des biens , leur situation et le prix, lorsqu'il s'agira d'actes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 740 pages
...actes qu'ik reçoivent, même ceux passés en brevet. Chaque article du répertoire doit contenir, i°. son numéro; 2°. la date de l'acte; 3°. sa nature; 4°- les noms, prénoms des parties et leur domicile; 5°. l'indication des biens, leur situation et le prix, lorsqu'il... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...1824. Art. 5o. « Chaque article du répertoire contiendra, i" son numéro; 2° la date de l'acte; 5" sa nature; 4° les noms et prénoms des parties et leur domicile; 5° l'indication des biens, leur situation et le prix , lorsqu'il s'agira d'actes qui auront pour objet... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...modèle joint à la présente ordonnance. — 11 indiquera, pour chaque article, 1° le numéro d'ordre; 2° la date de l'acte; 3° sa nature; 4° les noms et prénoms des parties et leur domicile; 5» l'indication des biens, leur situation et le prix, lorsqu'il s'agira d'actes qui auront pour objet... | |
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Chaque article du répertoire contiendra: 1° son numéro ; 2° la date de l'acte ; 3" sa nature; 4" les noms et prénoms des parties et leur domicile. 
