(1) Cette table a été composée par M. R. BRUNET, chargé de cours à la Faculté de Droit d'Aix, à qui j'adresse mes vifs remerciements. Cahiers des charges. 44, 121 et s., 381 258,259 Caisse des écoles 243, n. 1, 264, 272, n. 3. 342, n. 3. 369, n. 1 Caisses des pensions des séna-. 228 teurs et des députés. Pages Pages Personnalité morale. 17, 27, 334, n. 1, 335, n. 1, 365 Pétition Pharmacie municipale. Police sanitaire. Responsabilité des fonctionnaires 59, 4, 96, 398 Politique. 3 et s., 89, 90, 99, n. 2, 104, 108, 110, 111, 113, 114, 115, 117, 119, n. 3, 126, n. 1, 140, n. 1, 143, n. 2, 144, n. 2, 154, 165, 210, 217, 229, 300, 307, 310, 320, 324 et s., 332, 334, 336, 338 et s., 351, 361, 385, 407, n. 1, 443 Pompes funèbres. 82, n. 2 Pompiers (service public des). 271, n. 1, 301, 303 249, 257, n. 1 536 n. 3, 60, n. 2 du fonctionnaire de fait et de l'usurpateur. 458, du patrimoine adminis- Rétractation sur requête civile. 136 Rétroactivité. 262 91 et s. Président de la République. Poudres et salpêtres Pouvoir hiérarchique 310 et s. Prescription. 54, n. 1, 68, 149, n. 1, concédé. 283 et s., 429 et s. 160, n. 1 caractère. pouvoirs 140, n. 1, 384 Prêt. 312 16, 24 347, 374 42 Propriété. 8, 10, 94, 115, 277, 345. Questions d'état. 188, 195 et s. Raccordement des voies de fer avec les voies d'eau. Reconnaissance d'utilité publique. 250, 264, 364 Recours en révision. 143, n. 2, 161, 162 Recours juridictionnel 29, 30 205 et s. actes non susceptibles de Recours pour excès de pouvoirs. 224, 246, 442 12, 21 et s. d'administration publi Réglement que illégal abrogation. 22, 218 70, 82, 170, 192 contrôle juridictionnel Renonciation à un pouvoir légal. 13, 14 Reglement intérieur des Cham organisés en régie municipalisation. 308, n. 3 notion du service public. 88 et s. 217 et s. 338, n. 1, 352 Technique juridique 3 Rente. Témoin 398 |