 | 1856 - 780 pages
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. £u...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...convention. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt,...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grùce .867(LS) Signé : MOUSTIER. (LS) Signé : GOLTZ.... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées «à Londres, dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut : En foi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, l'an de grâce 1832. Signé TALLEYHAND ( L. s. ) ; PALMERSTON... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...servir k la traite des noirs , ou à tout autre objet illicite. Art. i3. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Paris dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si • fjire se peut : en foi de quoi li-s plénipotentiaires ci dessus nomnjés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements, et les ratilications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En Toi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
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Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
