 | Education - 1889 - 654 pages
...article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est... | |
 | Education - 1889 - 668 pages
...Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...civile. « Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1« L'aine d'orphelins de père et de mère, on l'aine d'orphelins de mère dont le père est légalement... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...conçus: • Art. a3. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : • i° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
 | Education - 1889 - 684 pages
...Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
 | Pharmacy - 1889 - 590 pages
...pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soil le... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...conçus : « Art. 23. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : aveugles, dépendant c!u Ministère de l'intérieur, et y rempliront effectivement un emploi de professeur,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous lus drapeaux, peuvent être envoyés 011 congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à...l'appui: 1° Un relevé des contributions payées par ¡a famille et certifié par le percepteur ;' 2° Un avis motivé de trois pères de famille résidant... | |
 | Education - 1890 - 708 pages
...juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs éludes en vue d'obtenir, soit le diplôme de licencié es lettres... | |
| |
En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°... 
