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CHAPITRE II.

NEERLANDE.

Continuation de la sessiou des États généraux : La loi de l'enseigne

ment primaire; nouveau système du gouyernement : opposition qu'il suscite de la part des réformés historiques en particulier. La loi est enfin votée. Clôture de la session ; sa réouverture quelques mois plus tard par le Roi en personne ; analyse du discours royal. Travaux de la session nouvelle. Lois et projets divers : l'émancipation des esclaves dans les Indes occidentales et orientales ; les chemins de fer : système du gouvernement et ressources applicables à cet objet; les Chambres voudraient un plan moins vaste et réduit à plusieurs grandes lignes.

Le percement des dunes de la Hollande du Nord; projet de rapprochement du port d'Amsterdam à la mer. – Difficultés au sujet des irrigations dans certaines provinces belges, au détriment de la Meuse et des canaux du Limbourg et du Brabant; négociations à cet effet entre les deux gouvernements limitrophes. Finances, budget : le dernier exercice et l'exercice 1858; excédant des ressources sur les dépenses; vote favorable, mais réserves à raison de ce que le ministère compterait trop sur les colonies. Rejet du budget de la guerre; retraite du ministre de ce département, et causes de cette péripétie. – La réforme des impots : système du gouvernement; propositions développées à cet égard dans la seconde Chambre : le droit d'abattage. Ajournement des divers projets à cet égard. Abolition de la loi relative à l'intérêt usuraire; projet d'amortissement. La marine : effectif. Le tabac; les fromages : exportations et importations; chiffres suivant les derniers relevés officiels.

Les Chambres étaient réunies; l'adresse au Roi, orageusement discutée à la seconde Chambre, avait surtout porté sur la question de l'enseignement, si vivement controversée et restée non résolue. C'est encore cette question que nous trouvons à l'état de délibération sous une forme nouvelle, modifiée sous l'impression des discussions précédentes (V. Annuaire 1856). Le dernier projet, arrêté dans sa marche par les incidents parlementaires, n'avait pas abouti. Dans le système de ce projet, l'enseignement primaire communal devait être donné dans un nombre d'écoles suffisant à la population, et, au besoin, elles devaient être accessibles à des enfants de différentes confessions religieuses. Cette rédaction était conforme au statut organique de 1806; mais elle n'avait pas convenu aux Réformés historiques, qui, précisément pour ce motif, l'avaient fait échouer. Aujourd'hui (février), cette disposition, en quelque sorte fondamentale, revenait sous une autre forme. L'article 21, siége de la difficulté, portait que l'enseignement des écoles ne devait pas seulement tendre au développement de l'intelligence des enfants, mais à les élever dans la pratique de toutes les vertus chrétiennes et sociales. Cette rédaction vague, parce qu'elle était très-large, abandonnait, par cela même, aux établissements spéciaux de chaque communion le soin de l'instruction particulière qui lui convenait, et qui devait être donnée en dehors des écoles publiques. En d'autres termes, l'enseignement de ce qui fait l'homme partout et toujours : les vertus chrétiennes et sociales dans des établissements ouverts à tous, et l'enseignement religieux en particulier, suivant la communion, dans des établissements affectés à l'enseignement de sa foi spéciale. Système assez ingénieux dans un pays où se trouvent tant de sectes. Dans le cas où des scrupules de conscience empêcheraient les parents d'envoyer leurs enfants à l'école publique, le Gouvernement aiderait, après enquête et si les scrupules des parents persistaient, à l'érection d'une école spéciale. Ainsi la loi laissait les communions s'occuper de l'enseignement religieux qui leur convenait.

Accessible à tous, l'enseignement primaire ne se chargeait pas de l'instruction religieuse dans le sens étroit et habituel de ce mot; enfin, tout en partant de ce système de tolérance, le nouveau projet établissait que si l'enseignement touchait aux questions religieuses, il devrait s'adapter le plus possible aux idées dominantes dans la population où il serait donné. Il était impossible d'être plus conciliant; peut-être même pouvait-on voir, dans cette dernière disposition, une concession excessive, et pourtant la loi proposée donna lieu à des débats très-vifs. L'article 21 en particulier, celui-là même que nous venons de mentionner en substance, fut attaqué par les partisans des écoles mixtes. Et puis, on se demandait ce que l'on entendait par les vertus chrétiennes dont il était question dans l'article. Il est certain que l'expression convenait mieux à un ouvrage de théologie qu'à un texte de loi; mais n'était-elle pas une nécessité de la situation, et de la nature des choses ? Quant aux députés qui voulaient scinder l'enseignement, ils repoussajent, par cela même, le plan conciliant proposé par le cabinet. Cependant (20 juillet) il l'emporta : la majorité de la seconde Chambre comprit la sagesse du projet ministériel, et le vota contre 13 voix de minorité. Cette question de l'enseignement primaire, si longuement et si ardemment coutroversée, qui se traînait de session en session, était enfin résolue. Ce vote eut pour résultat quelques incidents particuliers, entre autres la démission du chef des Réformés historiques, M. Groen van Prinsterer. On craignit même la retraite du ministre de la justice, par suite de certains amendements introduits dans le projet; mais les inquiétudes se dissipèrent peu à peu. Quoique attaqué par la polémique des partis, et même après avoir échoué dans une élection de député (celle d'Alkmaar, où son candidat n'avait pas été élu), le cabinet, soutenu par le chef de l'État, continua d'exister, et la loi sur l'instruction primaire subit heureusement l'épreuve nouvelle de la présentation à la première Chambre, nonobstant de nouveaux efforts de la part des adversaires de la loi, qui reçut enfin la sanction royale le 13 août. Dans l'état présent des choses et des partis, il eût été difficile de mieux ménager les susceptibilités les plus opposées. Le 26 du même mois, fut close cette session, l'une des plus agitées que le pays eût eu à traverser.

Les États généraux furent rouverts, le 21 septembre, par le Roi en personne. Le discours royal (V. Appendice) débutait par le compte-rendu des relations du Gouvernement avec le dehors. Bonne entente et bienveillance avec toutes les puissances, tel en était le caractère. Le Roi envisageait tous les éléments de prospérité sur lesquels la Néerlande pouvait compter : les forces de terre et de mer étaient satisfaisantes; le matériel de la marine se développait heureusement; les possessions des Indes orientales étaient dans un état florissant. On soumettrait de nouveau aux États la question de l'abolition de l'esclavage dans ces contrées. A l'intérieur, il n'y avait eu ni inondations, ni ruptures de digues. Il y avait lieu de se féliciter de la situa

tion du pays : commerce, navigation, agriculture et industrie, tout était dans un état satisfaisant.

Le Roi faisait ensuite appel au concours des deux Chambres, ( notamment pour favoriser la construction des chemins de fer.] Il fallait « un appui énergique, en présence des difficultés que rencontraient les particuliers à réunir, dans les circonstances présentes, de grands capitaux pour les travaux publics. »

Annonce de l'augmentation des produits des télégraphes. On continuerait à établir de nouvelles lignes et à ouvrir un plus grand nombre de bureaux d'expédition. Tout en constatant l'élévation du produit des impôts, et l'excédant que procuraient au Trésor les possessions transatlantiques, le discours du trône annonçait que la sollicitude royale restait vouée aux finances communales. Des projets spéciaux à cet égard devaient être présentés aux États généraux.

Quant à l'enseignement, l'introduction de la loi sur l'instruction primaire ne devait pas faire perdre de vue les travaux préliminaires pour l'organisation des autres parties de l'enseignement.

« En présence de l'accroissement de la prospérité matérielle de la nation, c'est pour elle, disait Guillaume avec une haute raison, un double besoin de ne pas négliger son développement moral et intellectuel. »

L'organisation judiciaire préoccupait également la sollicitude royale. Il en était de même du régime pénitentiaire : il y avait lieu de le faire concorder avec le Code pénal que l'on élaborait.

Le discours d'ouverture de la session terminait en annonçant qu'eu égard au nombre considérable de projets restés à l'état de délibération, il serait présenté aux Chambres moins de propositions nouvelles.

Il y en eut une cependant d'une haute importance, et qui fut tout d'abord soumise à l'examen de la législature, c'était celle qui avait pour objet, à l'exemple des établissements voisins, d'abolir l'esclavage dans les colonies occidentales. Presque simultanément, le Gouvernement de la mère-patrie répandait, dans ces parages, une publication officielle destinée à préparer les habitants de Curaçao, d'Aruba, de Bonaire, de Saint-Eustache et Saba, à cette grande mesure qui ne pouvait plus être reculée, et à faire connaître les conditions d'exécution.

La session des États généraux parut devoir être moins orageuse que les années précédentes. Toutefois on se plaignit, dans les Chambres, des irrigations pratiquées dans un pays voisin, la Belgique, en ce qu'elles se seraient faites au détriment du niveau babituel d'un fleuve commun, la Meuse, et de certains canaux. Une motion d'ordre ayant pour objet de recommander ce sujet à la sollicitude du Gouvernement, fut le résultat d'une enquête ouverte sur la question par un comité général de la seconde Chambre. La première Chambre adopta une résolution dans le même sens. Enfin une commission internationale, chargée de la conciliation des intérêts respectifs des deux Gouvernements en cette occasion, fut instituée à la suite des négociations ouvertes entre eux en vertu de ces résolutions des États.

Autre sujet de graves préoccupations pour l'administration et les Chambres : dans quel sens et sur quelle échelle exécuterait-on les voies ferrées, si indispensables à ce pays ? Le Gouvernement proposait tout un réseau; mais quel serait le mode de concession ? Nouvelle difficulté. Les États, qui estimaient trop vaste le réseau proposé, ne voulaient pas non plus du fonds spécial au moyen duquel, dans les vues du cabinet, on eût subvenu aux dépenses. On s'arrêta d'abord, dans la seconde Chambre (motion de M. Hoevell), å inviter instamment le Gouvernement de préciser ses projets et à affecter, dès à présent, 60,000 florins à l'étude des lignes. En fin de compte, le rapport sur le projet présenté par l'administration s'arrêta à une conclusion judicieuse, surgie d'ailleurs de la discussion pendante, savoir, la création de plusieurs lignes principales, conformes aux nécessités géographiques : nord, nord-est et midi.

Parmi ces projets tendant à la rapidité des communications, c'est-à-dire à l'accroissement de la prospérité matérielle du pays, il y en avait un, relatif au percement des dunes de la Hollande septentrionale, pour rapprocher mieux encore que par la voie habituelle le port d'Amsterdam à la mer. Des objections tenant à la stratégie, et, d'après le ministre de la guerre, interpellé à ce sujet, à la question financière, causaient l'ajournement

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