Page images
PDF
EPUB
[graphic]

1 chef de bataillon, ou Colonel ou

chef d'escadron, ou Musiques miliMusicien chef.

lieutenanttaires (suite)

major.

2 capitaines.
colouel..

1 lieutenant.
2 sous-lieutenants.

1 chef de bataillon, ou Interprètes Interprète de 3, 2e,

chef d'escadron, ou fre classe.

Idem.. major. militaires. Interprète principal.

3 capitaines. 2 lieutenants. 1 lieutenant-colonel..

3 chefs de bataillon, ou Aumônier ordinaire. Colonel. chefs d'escadron, ou Aumôniers

majors. militaires aux

capitaines. armées acti

2 colonels.

2 lieutenants-colonels. ves.. Aumônier chef de ser-Général de

2 chefs de bataillon, ou vice..

brigade..

chefs d'escadron, ou

majors. 1 chef de bataillon, ou

chef d'escadron, ou

Colonel ou Enfants de

major. troupe.. (Sans distinction). lieutenant- 2 capitaines.

colonel. 1 lieutenant.

1 sous-lieutenant.

i sous-officier. Paris, le 18 juillet 1857. Le Maréchal de France, ministre secrétaire d'Etat de la guerre,

VAILLANT.

Décret relatif au chemin de fer de mins de fer formant le réseau de l'Est; Paris à Strasbourg.

Vu le décret du 21 janvier 1854, NAPOLÉON,

approuvant la modification des statuts

de la Compagnie du chemin de fer de Par la grâce de Dieu et la volonté Paris à Strasbourg et la nouvelle dénationale, Empereur des Français, nomination de Compagnie des che

A tous présents et à venir, salut : mins de fer de l'Est;

Sur le rapport de notre ministre Vu les avant-projets présentés par secrétaire d'Etat au département de ladite Compagnie les 10 et 31 mai l'agriculture, du commerce et des tra- 1834, pour l'établissement : 10 d'un vaux publics ;

chemin de fer d'embranchement de Vu les lois des 11 juin 1842, 19 Bar-sur-Seine sur la ligne de Paris à juillet 1845, l'ordonnance du 27 no- Mulhouse ; 2° d'un chemin de ser de vembre de la même année, les décrets raccordement des deux lignes de Pades 27 mars 1852, 17 août 1853 et 20 ris à Mulhouse et de Paris à Vincenavril 1854, relatifs aux lignes de che- nes et Saint-Maur;

Vu les pièces des enquêtes aux

Décret relatif à l'importation de cer. quelles ces projets ont été soumis, et

taines marchandises. notamment les procès-verbaux des commissions d'enquête, en dale des NAPOLÉON, fer septembre 1854 et 19 avril 1855; Vu les avis du conseil général des

Par la grâce de Dieu et la volonté

nationale, Empereur des Français, ponis et chaussées, en dale des 22 janvier et 30 juillet 1835 ;

A tous présents et à venir, salut. Vu les avis du comité consultatif secrétaire d'Etat au département de

Sur le rapport de notre ministre des chemins de fer, en date du 8 mars 1856 ;

l'agriculture, du commerce et des traVu la loi du 3 mai 1841 ;

vaux publics ; Vu le sénalus-consulte du 25 dé

Vu l'article 34 de la loi du 17 de.

cembre 1814, cembre 1852, article 4 ; Vu la couvention provisoire, passée

Avons décrété et décrétons ce qui

suit : le 10 novembre 1856 entre notre ministre de l'agriculture, du commerce

Art. 1er. Les droits à l'importation et des travaux publics et la Compagnie sont fixés ainsi qu'il suit :

des marchandises ci-après désignées des chemins de fer de l'Est ; Notre conseil d'Etat entendu,

Gingembre. Mêmes droits que Avons décrété et décrétons ce qui les racines médicinales non dénom. suit :

mées. Art. 1°r. Est approuvée la conven- Garance, - Ea racine sèche ou alition provisoire passée, le 10 novembre zari, 1856, entre notre ministre de l'agri- Par navires français, 8 fr. les 100 culture, du commerce et des travaux kilos; par navires étrangers, 10 fr. publics et la Compagnie des chemins les 100 kilos. de fer de l'Est, pour l'exécution d'un

- Moulue ou en paille, 20 fr. les chemin de fer d'embrauchement de 100 kilos. Bar-sur-Seine sur la ligne de Paris à Mulhouse, et d'un chemin de fer de loucouna et d'illipé, importées par na.

Huiles de palme, de coco, de touraccordement de ladite ligne avec celle vires français des parties de l'Inde de Paris à Vincennes et Saint-Maur. Art. 2. Toutes les conditions stipu- a fr. 50 c. les 100 kilos.

autres que les établissemeuts français, lées dans la convention mentionnée en l'article précédent, soit à la charge de Art. 2. Nos ministres secrétaires l'Etat, soit à la charge de la Compa- d'Etat au département de l'agriculture, gnie des chemins de fer de l'Est, re- du commerce et des travaux publics et cevront leur pleine et entière exéculion. au département des finances, sont

Ladite convention restera annexée chargés, chacun en ce qui le concerne, au présent décret.

de l'exécution du présent décret. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Elat au département de l'agriculture, mars 1857.

Fait au palais des Tuileries, le 1 du commerce et des travaux publics

NAPOLÉON. est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin

Par l'Empereur : des lois.

Le ministre secrétaire d'Etat au de. Fait au palais des Tuileries, le 21 parlement de l'agriculture, dat janvier 1857.

cummerce et des Iravaux publics, NAPOLÉON.

E. ROUHER,
Par l'Empereur :
Le ministre secrétaire d'Elal au .

parlement de ingriculture, du
commerce et des travaux publics,

E. ROUHER.

Décret relatif au sous-comptoir des

Art. 5. La Société devra fournir, en

outre, au ministre des finances, sur sa métaux.

demande ou à des époques par lui deNAPOLÉON,

terminées, des étals présentant la siPar la grâce de Dieu et la volonté fuation de la caisse, du portefeuille et nationale, Empereur des Français, des comptes, ainsi que le mouvement A tous présents et à venir, salut :

des opérations. Sur le rapport de notre ministre se- Art. 6. La gestion de la Société crétaire d'État au département des pourra être soumise à la vérification finances,

des délégués du ministre des finances, Vu les décrets des 7 et 8 mars 1848, toutes les fois que celui-ci le jugera relatifs aux comploirs d'escompte, et convenable. Il sera donné à ces déléle décret du 24 du même mois concer. gués communication des registres des pant les sous-comploirs de garantie ;

Jélibérations, ainsi que de tous les li. Vu la loi du 10 juin 1853, qui au- vres, souches, comples, documents et torise la prorogation de ces établisse- pièces appartenant à la Société. Les ments ;

valeurs de caisse et de portefeuille leur Vu l'avis de la chambre de com- seront également représentées. merce de Paris et celui de la commis. Art. 7. Notre ministre secrétaire sion municipale de la même ville ; d'Etat au département des finances est

Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du chargé de l'exécution du présent décode de commerce ;

crel, qui sera publié au Bulletin des Notre conseil d'Etat entendu, lois, inséré au Moniteur et dans les

Avons décrété et décrétous ce qui journaux d'annonces judiciaires du suit :

département de la Seine. Art. 1er. La durée de la Société ano. Fait au palais des Tuileries, le 19 nyme formée à Paris pour l'adminis- mars 1857. tration du sous-comptoir des métaux

NAPOLÉON. est prorogée pour trente années à par

Par l'Empereur : tir du 18 mars 1857.

Le ministre secrétaire d'Etat au La Société continuera , aux termes de la loi du 10 juin 1853, à profiter

partement des finances, du bénéfice des dispositions des arti

P. MAGNE. cles 9 et 10 du décret du 24 mars 1848 et du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 août de la même année.

Art. 2. Sont approuvés les nou- Décret relatif au sous-comptoir des veaux statuts de ladite Société tels

chemins de fer. qu'ils sont contenus dans l'acte passé

NAPOLÉON, Jes 18 et 19 mars 1857 devant Me Cot. tio et son collègue, notaires à Paris, Par la grâce de Dieu et la volonté duquel acte une expédition en forme nationale, Empereur des Français, restera annexée au présent décret. A tous présents et à venir, salut:

Art. 3. La présente autorisation Sur le rapport de notre ministre sepourra être révoquée en cas de viola- crétaire d'Etat au département des tion ou de non-exécution des statuts, finances, sans préjudice des droits des tiers. Vu les décrets des 7 et 8 mars 1848,

Art. 4. La Société sera tenue de relatifs aux comptoirs d'escompte, et publier tous les mois sa situation dans le décret du 24 du même mois, conles journaux d'annonces judiciaires du cernant les sous-comploirs de garandépartement de la Seine.

Elle remettra un relevé de cette si. Vu la loi du 10 juin 1853, qui autuation au ministre des finances, au torise la prorogation de ces établissepréfet de la Seine, au préfet de police, ments ; à la chambre de commerce de Paris et Vu l'avis de la chambre de comau greffe du tribunal de commerce de merce de Paris et celui de la commisla Seine.

sion municipale de la même ville ;

tie;

Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du au greffe du tribunal de commerce de code de commerce ;

la Seine. Notre conseil d'Etat entendu,

Art. 3. La Société devra fournir, en Avons décrété et décrétons ce qui outre, au ministère des finances, sur sa suit :

demande ou à des époques par lui déArt. fer. La durée de la Société ano- terminées, des états présentant la sinyme formée à Paris pour l'adminis. tuation de la caisse, du portefeuille et tration du sous-comptoir des chemins des comptes, ainsi que le mouvement de fer est prorogée pour dix années à des opérations. partir du 18 mars 1857.

Art. 6. La gestion de la Société La Société continuera , aux termes pourra être soumise à la vérification de la loi du 10 juin 1853, à profiter des délégués du ministère des finances, Ju bénéfice des dispositions des arti- toutes les fois que celui-ci le jugera cles 9 et 10 du décret du 24 mars 1848 convenable. Il sera donné à ces délé. et du deuxième alinéa de l'article 2 du gués communication des registres des décret du 23 août de la même année. délibérations, ainsi que de tous les li

Art. 2. Sont approuvés les nou- vres, souches, comptes, documents et veaux statuts de ladite Société, tels pièces appartenant à la Société. Les qu'ils sont contenus dans l'acte passé valeurs de caisse et de portefeuille leur les 18 et 19 mars 1857, devant M. Cot- seront également représentées. tin et son collègue, notaires à Paris, Art. 7. Notre hinistre secrétaire duquel acte une expédition en forme d'Etat au département des finances est restera annexée au présent décret. chargé de l'exécution du présent dé

Art. 3. La présente autorisation cret, qui sera publié au Bulletin des pourra être révoquée en cas de viola- lois, inséré au Moniteur et dans les tion ou de non-exécution des statuts, journaux d'annonces judiciaires du sans préjudice des droits des tiers.

département de la Seine. Art. 4. La Société sera tenue de

Fait au palais des Tuileries, le 19 publier tous les mois sa situation dans

mars 1857. les journaux d'annonces judiciaires du

NAPOLÉON. département de la Seine.

Par l'Empereur : Elle remettra un relevé de cette situation au ministre des finances, au

Le ministre secrétaire d'Etat au préfet de la Seine, au préfet de police, partement des finances, à la chambre de commerce de Paris et

P. MAGNE.

LOI SUR LES DOUANES.

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté Dationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :

Lor. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Importations. Art. 1r. Le tarif des droits de douane à l'importation est modifié ainsi qu'il suit : Anes et ânesses.

Exempts. Boucs et chèvres..

Exempts. Chevreaux.

Exempts. Chiens.

Exempts. Gibier..

Exempt.

[ocr errors]

.

.

[ocr errors]

.

.

[ocr errors]
[ocr errors]

par navires

Volaille.

Exempte. Ruches à miel avec essaims vivants.

Exemples. Tortues.

Exemptes. Sangsues. .

Exemples. Animaux don dénommés.

Exempts. par

des pays hors

navires d'Europe. . » 10
par mer..
sèches.

français. . ) des entrepôts 5

par navires étrangers. . 10 Peaux

par lerre, d'origine étrangère à l'Eubrutes rope.

» 10 grandes.

par mer et par navires français des
fraiches.
pays hors d'Europe.

» 10
par terre, du crû des pays limitro-
phes. .

» 10

par navires Peaux de chien de mer, brules, fraiches ou français.. » 10 les 100 kil. sèches.

par navires

étrangers. 5 Peaux brutes d'agneaux, fraiches ou sè- par navires ches, sauf celles revêtues de leur laine,

français. . . 10 pesant plus d'un kilogramme.

étrangers. 1 » Peaux brutes de chevreaux, fraiches ou sè

par navires ches et autres petites peaux brutes non

français. . » 10 dénommées..

par navires

étrangers. 1 Peaux brutes de lapins et de lièvres..

Exemptes. Bourre de laine, lanice et tontice..

Exemptes. Cheveux. .

Exempts. bruts. par pavires français. .

» 10 Poils.

par navires étrangers. 1

les 100 kil. peignés ou en bottes, par pavires français. . 10

de longueurs assorties. par navires étrangers. 11 Plumes à écrire. par navires français.

les 100 kil.

10 Soies en cocods.

Exemptes. Poil de Messine.

Exempt. Cire pon ouvrée, jaune ou brune, par navires français.

1 » les 100 kil. Résidu de cire.

Exempt.

Exempts. vers à

Exempts.

1 par pavires français. Miel.

les 100 kil. par navires étrangers.

6 Présure..

Exemple, Levûre de bière, .

Exempte. Engrais į par pavires français et par terre.

Exempts. non dénommés. . par navires étrangers.

50 les 100 kil. Sang de bétail.

. Exempt. Oreillons.. par navires français..

les par navires étrangers.

1 Nerfs de bænfs et d'autres animaux. .

Exempts. Boyaux frais ou salés

Exempts. Vessies de cerf et autres.

Exemples.

[ocr errors]

.

[ocr errors]

» 10

.

[ocr errors]

OEufs.. de vetaille et de gibier

.

[ocr errors]

.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

.

[ocr errors][ocr errors][merged small]
« PreviousContinue »