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Les tribunaux ont statué dans l'an- 1,023 (242 sur 1,000) jugées contranée sur toutes les affaires introduites dictoirement; sur requête ou sur rapport ; et ils ont 2,229 (526 sur 1,000) jugées par terminé 2,676 des affaires du rôle défaut; général, ainsi qu'il suit :

63 (15 sur 1,000) renvoyées devant 1,272 (475 sur 1,000) ont été ju- les arbitres ; gées contradictoiremeut;

921 (217 sur 1,000) rayées des 898 (336 sur 1,000) ont été ju- roles par suite de transactions ou de gées par défaut;

désistement. 506 (189 sur 1,000) ont été rayées Il n'a été ouvert que 55 faillites des rôles à la suite de transaction nouvelles en Algérie en 1855, au lieu ou de désistement.

de 75 en 1854 et de 88 en 1853. Il en Ces résultats sont à peu près les restait 167 à régler des années précémêmes que ceux de l'année 1854, et dentes, ensemble 222. Sur ce nombre, ils ne different de ceux qui sont obte- 92 ont été terminées dans l'année ; 38 nus devant les tribunaux du continent ont été closes par insuffisance d'actif; que par le nombre proportionnel éle- 26 ont été réglées par concordat et 24 vé des jugements par défaut.

par liquidation de l'union. Le jugeLes procès jugés, en 1855, ont donné ment déclaratif de 4 a été rapporté. lieu à 496 jugements d'avant-faire- Il y avait 26 juges de paix en droit, soit 22 de moins qu'en 1854. Algérie en 1855.

Les ventes judiciaires ont diminué Ces magistrats ont délivré 25,082 en Algérie pendant l'année 1855. Il billets d'avertissement pendant l'ann'en a été fait que 170 au lieu de 207 née, c'est 842 de plus qu'en 1854. Les en 1854, et 205 en 1853. On comptait parties ont obéi à cet appel dans dans le nombre 97 ventes sur saisie 20,235 affaires, les quatre cinquièmes. immobilière. En 1854, il y en avait eu Après avoir entendu le demandeur 150.

et le désendeur, les juges de paix ont Le produit moyen de chaque vente arrangé 10,592 (52 sur 100) des cona été, en 1855, de 8,760 francs, et le testations portées ainsi devant eux en montant des frais, de 521 francs. En dehors de l'audience. Dans 9,643, 1854, le produit moyen de chaque leurs efforts conciliateurs ont été imvenle avait été de 8,570 francs, et le puissants. montant des frais de 567 francs.

Comme conciliateurs en audience Le nombre des procédures d'ordre publique, en vertu des articles 48 et et de contribution à régler par les tri- suivants du code de procédure civile, bunaux de l'Algérie a été, à deux les juges de paix de l'Algérie ont eu à unités près, en plus, le même en 1855 connaître de 367 affaires. Ils en ont qu'en 1854, savoir : 393 ordres et concilié 86 seulement, un peu moins 113 contributions. Ils en ont terminé d'un quart. Dans 100 affaires, le dé. 253, juste la moitié.

fendeur avait fait défaut. Les créanciers hypothécaires ont Les mêmes magistrats ont eu à conreçu, dans les ordres, 64 010 de leurs naître, comme juges, de 9,290 affaires créances, de même qu'en 1854; et les de leur compétence, 232 de plus qu'en créanciers chirographaires 9 010, seu- 1854. Ils en ont jugé 4,264 contradiclement dans les contributions. En toirement, et 3,082 par défaut, 1,097 1854, ils avaient reçu 32 010.

ont été arrangées par leurs soins et 714 Il existe en Algérie deux tribunaux ont été abandonnées par les parties. spéciaux de commerce : à Alger et à 133 restaient à juger le 31 decembre Oran. Dans les autres arrondissements, 1855. Ces affaires avaient donné lieu les affaires commerciales sont jugées à 669 jugements d'avant-faire-droit. par les tribunaux civils.

L'état ci-après présente, classées Le nombre de ces affaires s'est eu égard à leur nationalité, les parties élevé, en 1855, à 4,430, soit 315 de intéressées dans les procès civils et de moins qu'en 1854. Toutes ont reçu commerce jugés de 1853 à 1855, et une solution dans l'année, à l'excep- dans les actes reçus par les notaires en tion de 192. Elles ont été :

Algérie pendant les mêmes années :

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(a) Les musulmans soumettent rarement les contestations qui s'élèvent entre eux aux tribunaux français. Ils ont conservé lour juridiction propre.
(6) Lo nombro des actes reçus par les 30 notaires de l'Algério en 1855 a 6t6 do 46,310 ; mais 444 n'ont pu otro classés ici.

J'espère, Sire, que ce simple résu- Le compte de 1855 offre des résulmé des travaux judiciaires en matière tats bien plus satisfaisants encore. civile suffira pour faire apprécier par Pendant cette année, en effet , Votre Majesté le zèle que les magis- malgré la prolongation de la crise alitrats apportent à l'accomplissement mentaire, devenue plus intense en de leur honorable mission. Si la raison même de sa durée, les crimes marche de la justice parait souvent déférés aux cours d'assises ont dimitrop lente dans l'expédition des af- nué de 13 p. 0/0,plus d'un huitième, faires, il faut principalement l'attri- comparativement à 1854 et les délits buer à la multiplicité des formalités soumis aux tribunaux correctionnels de procédure, lesquelles trop souvent de 8 p. 010. fournissent les moyens de prolonger Cependant, la surveillance de la indûment les procès. Déjà d'heu- police judiciaire ne s'est point ralentie. reuses simplifications ont été intro- Elle a reçu, au contraire, depuis trois duites dans la législation, et, pour me ans, une impulsion nouvelle par la conformer aux intentions de l'Empe- création de nouveaux agents auxiliaires reur, je ne cesse d'étudier avec le plus sur divers points où la sécurité des grand soin les nouvelles améliorations personnes et des propriétés n'était pas qui, sans affaiblir les garanties dues suffisamment garantie. aux citoyens, pourront rendre l'ex- Il a donc été bien réellement compédition des litiges tout à la fois plus mis moins de crimes et de délits, en prompte et moins dispendieuse. France, pendant l'année 1855, que Je suis avec le plus profond respect, pendant les années précédentes, quand Sire,

tout devait faire craindre une augmenDe Votre majesté

tation. Le très-humble et très-fidèle sujet, bué à une triple cause.

Ce résultat inespéré doit être attriABBATUCCI. 15 février 1857.

D'abord, Votre Majesté, dans sa haute sollicitude, a voulu que l'on ne

reculât devant aucun sacrifice pour RAPPORT à l'Empereur sur la jus- assurer partout du travail à ceux qui tice criminelle,

en dematıderaient; en second lieu, la

charité privée a multiplié ses dous SIRE,

pour les mettre autant que possible au Le compte général de la justice cri- niveau des besoins à satisfaire ; enfin, minelle que j'ai l'honneur de soumet- les populations, répondant à ces martre à Votre Majesté présente le résumé ques de vives sympathie, ont su éviter des travaux de la magistrature pendant des scènes déplorables d'entraves à la l'année 1855. En même temps qu'il libre circulation des grains, et de pilexpose le mouvement de la criminalité lage qui, à leur grand détriment, en France durant cette année, il mon- avaient jusqu'alors marqué chaque tre comment les magistrats se sont époque de cherté des vivres. appliqués à réprimer toutes les in- Un second point saillant du compte fractions à la loi.

général de l'année 1855, c'est, d'une En mettant sous les yeux de votre part, la moins fréquente application de Majesté, au mois d'avril dernier, le la détention préventive, et, de l'autre, compte général de l'année 1854, je l'abréviation de sa durée toutes les fois m'applaudissais de n'avoir à lui signa. qu'il n'a pas été possible d'en affranler, au milieu des épreuves si difficiles chir entièrement les prévenus. qu'une double récolte insuffisante ve- La réserve prudente de la magistrapait de faire peser sur la population, ture dans l'emploi de cette mesure riqu'un accroissement très-peu sensible goureuse témoigne de son vif désir de dans le nombre des crimes et des délits; répondre au veu souvent exprimé par tandis qu'antérieurement, et notam- Votre Majesté, de voir la liberté indiment en 1840 et en 1847, des cir- viduelle respectée et préservée de constances analogues avaient déter- toute atteinte qui ne serait pas absoluminé une augmentation considérable. ment nécessaire.

Les résultats que je viens d'énoncer routes frauduleuses, ont subi une diseront mis en évidence dans l'exposé minution très-notable. Les incendjes que j'aurai l'honneur de présenter à ont diminué de près d'un quart Votre Majesté des travaux de chaque (24 010), et les vols qualifiés, de plus degré de juridiction.

d'un cinquième (21 010). Les cours d'assises ont jugé 4,798 La réduction du nombre des vols accusations contradictoires en 1855. qualifiés ne tient point, ainsi qu'on Elles en avaient jugé 5,525 et 5,440 pourrait le supposer, à ce que les en 1854 et en 1853; et 5,340 et chambres du conseil et d'accusation 5,287 en 1852 et en 1851.

ont saisi plus fréquemment que par Il résulte des statistiques publiées le passé les tribunaux correctionnels de 1826 à 1855, que le nombre annuel de faits de la compétence des cours des accusations contradictoires a tou- d'assises, en écarlant les circonstances jours dépassé 5,000, excepté en 1848 aggravantes. et en 1849, où il avait été de 4,632 et Les magistrats, guidés par leur prode 4,910.

pre prudence, et se conformant aus Si la première de ces deux années instructions émanées de la chancelleen comptait un peu moins que 1855, rie, ont continué, afin d'éviter des c'est que le cours de la justice avail acquittements d'autant plus fâcheus été pendant quelques semaines fort qu'ils sont prononcés après une longue ralenti, sinon suspendu ; et d'ailleurs le détention préventive, de se montrer nombre des accusés a été, cette même réservés dans l'admission des circonsannée, bien supérieur à celui de 1855. tances constilutives de la criminalité,

Le tableau suivant montre comment quand elles n'étaient pas suffisamment les accusations de 1855 se divisent, eu établies par l'instruction ; mais le reségard à la naturedes iofractious à la loi. pect pour la loi les a toujours empê

Le nombre des crimes les plus gra- chés de saisir la juridiction correctionves, tels que l'assassinat, le meurtre, nelle de faits que les circonstances l'empoisonnement, est resté station- bien constatées de la per pétration rennaire, c'est-à-dire bien plus faible en daient passibles de peines aflictives et 1854 et en 1855 qu'il ne l'avait été de infamantes. 1851 à 1853.

Ce qui prouve que les cours d'as. Il en est de même de tous les crimes sises n'ont point été dessaisies, es contre les personnes, même des atten. 1855 plus que les années précédentes. tats à la pudeur, dont le nombre, de de la connaissance des vols qualités au 1826 à 1850, n'avait pas cessé de s'ac- profit de la juridiction correctionnelle, croître.

c'est que le nombre des vols simples Les crimes contre les propriétés, à soumis à cette dernière juridiction a l'exception des faux et des banque. aussi diminué.

NOMBRE DES ACCUSATIONS

en 1851. en 1832. en 1855. en 1834. en 1853.

ACCUSATIONS

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D'assassinat..
De meurtre..
D'empoisonnement.
De parricide.
D'infanticide
De coups et blessures suivis de

mort sans l'intention de la

donner. D'autres coups et blessures. . De coups et blessures envers un

ascendant. De rébellion ou de violences gra

ves envers des fonctionnaires. De viol ou attentat à la pudeur

sur les adultes.. De viol ou attentat à la pudeur

sur des enfants. .
De faux témoignage et de subor-

nation..
De fausse monnaie.
De faux divers.
De vols qualifiés.
D'incendie, .
De banqueroute frauduleuse.
De tous autres crimes.

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Totaux.

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Les 4,798 accusations contradice descendu de 5,453, en 1854, à 4,462, toires jugées en 1853 comprenaient en 1855. Celui des accusée de crimes 6,480 accusés, nombre inférieur de contre les personnes est resté le même, 205 à celui de 1845, qui a été le plus à 65 près en moins. Aussi, le nombre faible que les statistiques judiciaires proportionnel des accusés de cette caaient constaté depuis 1826.

tégorie, qui n'était que de 276 sur Le total de 1855 est inférieur de 1,000 en 1854, se trouve élevé à 311 1,076 (14 010) à celui de 1854. sur 1,000 en 1855, uniquement par

Les 6,480 accusés de 1855 se divi- suite de la réduction du nombre des sent en 2,018 accusés de crimes contre accusés de crimes contre les proles personnes (311 sur 1,000) et priétés. 4,462 accusés de crimes contre les Voici quel a été le nombre moyen propriétés (689 sur 1,000).

annuel des accusés de chaque catégoLa diminution porte presque exclu- rie durant les trente dernières années, sivement sur le nombre des accusés de divisées par périodes de cinq ans : crimes contre les propriétés, qui est

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