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Il résulte de ce tableau que le nom- cile, de la profession et du degré d'ins. bre des accusės a été, en France, truction, la division des accusés se malgré l'accroissement de la popula- fait, chaque année, d'une manière tion, un peu moins élevé de 1851 à assez uniforme, ainsi que l'indique 1855, qu'il ne l'avait été de 1826 à l'état suivant ; le nombre pro1830; mais si le nombre des crimes portionnel des femmes parmi les est resté à peu près stationnaire, celui accusés a été constamment inférieur des délits a sensiblement augmenté au cinquième du nombre tolal durant pendant ces trente années.

les cinq dernières années, mais il a été Sous le rapport du sexe, de l'âge, un peu plus élevé de 1853 à 1853 de l'état civil, de l'origine, du domi- qu'en 1851 et en 1852.

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Domiciliés dans ce département, mais nés dans un autre
Nés et domiciliés hors du département où ils ont été
jugés, ou bien sans domicile.

Domicile.
Habitant des communes rurales..
Habitant des communes urbaines.
Sans domicile fixe..

Profession.
Occupés des travaux des champs, journaliers, ma-

nouvres, etc..
Ouvriers des diverses espèces d'industries
Domestiques attachés à la personne..
Négociants, marchands, logeurs, aubergistes
Appartenant aux professions libérales..
Vagabonds, gens sans aveu.

Degré d'instruction.
Complétement illettrés..
Sachant lire ou écrire et lire imparfaitement.
Sucbant bien lire et écrire..
Ayant reçu un degré d'instruction supérieur.

La plupart des départements ont La cour d'assises de la Seine n'a participé à la diminution qui s'est pro- jugé contradictoirement que 690 acduite dans le nombre total des accusés cnsés en 1855, après en avoir jugé jugés contradictoirement en 1855, 836 en 1854, et 970 et 985 en 1853 comparativement à 1854 et aux années et 1852. De 1852 à 1855, la diminuantérieures.

tion graduelle a été de 30 010. En effet, 64 départements en ont La diminution sensible du nombre jugé un nombre inférieur, 2 un nom- des accusés jugés en 1855 a dû modibre égal, et 20 seulement un nombre fier profondément leur rapport au supérieur ; mais pour 14 l'augmenta- nombre des habitants, soit pour toute tion est très-faible ou presque nulle; la France, soit pour chaque départeelle n'a quelque importance que dans ment, considéré séparénient. six départements : ceux de Maine-et- Ainsi, au lieu de 4,736 habitants Loire, du Jura, du Nord, de la pour un accusé, qu'il y avait en 1854 Drôme, des Ardennes et de Seine-et- dans toute la France, on en compte Marne, où elle dépasse 20 p. 010. 5,522 en 1855.

La diminution a été considérable Dans 13 départements, le nombre dans 27 départements : elle a dépassé proportionnel des habitants pour un 33 010 dans 20; s'élevant jusqu'à accusé excede 10,000 en 1855: il s'é57 p. 010 dans la Creuse, à 52 dans le lève jusqu'à 23,923 dans la Creuse, à Loiret, 49 dans la Meurthe, 48 dans 17,787 dans le Cher, à 15,474 dans les Hautes-Pyrénées, 47 dans l'Isère, l'Isère, à 14,736 dans Saône-et-Loire. 46 dans les Hautes-Alpes, 44 dans la Il varie de 10,159 à 11,833 dans les Nièvre, 43 dans la Corrèze, 42 dans Basses-Pyrénées, le Loiret, le Nord, la Haute-Loire, el de 39 à 34 010 dans la Meurthe, l'Hérault, les Hautesla Charente, la Somme, les Basses- Pyrénées, le Pas-de-Calais, l'Yonne et Pyrénées, Saône-et-Loire, la Haute- la Corrèze. Vienne, l'Hérault, l'Indre, les Côtes- Ce nombre proportionnel est, au du-Nord, la Corse, le Finistère et l'A- contraire, inférieur à 4,000 dans 8 riége.

départements, savoir :
La Seine..

2,061 habitants pour un accusé.
Les Bouches-du-Rhône.. 2,584
La Marne...

2,610
Maine-et-Loire.

2,727 La Corse.

3,029 La Haute-Garonne

3,642 La Loire-Inférieure.. 3,772 Le Tarn.....

3,821 En 1854, le rapport était, dans le la sécurité des habitants au même département de la Seine, de 1,701 degré que sur le continent, et mettre habitants pour un accusé, et dans la un terme aux baines si vivaces qui Corse de 1,985.

ensanglanlaient le pays et surcharC'est, depuis un grand nombre d'an- geaient les rôles de ses assises. nées, la première fois que la Corse ne Le compte général de 1855 confirme se trouve pas en première ou en se- pleinement les espérances conçues à conde ligne, alternant avec celui de la cet égard. Seine, pour le nombre proportionnel La répression devant les cours d'as. élevé de ses accusés.

sises a été à peu près la même en Dans le rapport que j'ai eu l'hon- 1855 qu'en 1854. neur de présenter à voire Majesté au En 1854, le jury avait admis entièmois d'avril dernier, je signalais à son rement 671 accusations sur 1,000; attention la diminution sensible qui il en avait admis en partie seules'est produite dans le nombre des cri- ment 151, et rejeté complétement mes commis en Corse depuis 1853, par 189. suite des mesures prises pour y assurer En 1855, il en a admis entièrement

670, en partie 153, et rejeté 188 sur nombre proportionnel des acquitte1,000.

ments a été, le même pour toute la Ces résultats se rapprochent telle- France, à un millième près; mais celui ment qu'ils excitent l'étonnement; et des condamnations à des peines afflicil est impossible de n'y pas voir une tives et infamantes s'est légèrement preuve de la suite avec laquelle la élevé en 1855, pendant que s'abaissait justice est administrée en France, et celui des condamnations correctionde la prudence soutenue du ministère nelles. public.

C'esí un indice de plus de fermeté Sur les 6,480 accusés jugés con- de la part du jury. tradictoirement en 1855, il y en a eu J'ai eu l'honneur de faire connaître 1,623 (250 sur 1,000) d'acquittés; à Votre Majesté, dans le rapport qui 2,500 (386 sur 1,000) de condamnés à précède le compte général de 1854, des peines afflictives et infamantes; comment la répression s'est progresenfin, 2,357 (364 sur 1,000) de con- sivement affermie derant les cours damnés à des peines correctionnelles. d'assises depuis 1850. Aussi me bor

En 1854, on comptait sur 1,000 nerai-je dans celui-ci à indiquer, à accusés en moyenne . 249 acquittés, l'aide du tableau ci-après, le résultat 372 condamnés à des peines afilictives des poursuites par périodes quinquenet infamantes, et 379 à des peines cor- nales, de 1826 à 1830, et par année rectionnelles.

de 1851 à 1855. Ainsi, durant ces deux années, le

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Les 4,8

condamnés de 1855 sont comparant les nombres de 1855 distribués dans la dernière colonne de avec ceux des autres années pour chal'état ci-après, eu égard à la nature des que nature de peines, il ne faut pas peines prononcées, et l'indication dans perdre de vue que la faiblesse relative les colonnes précédentes des mêmes des chiffres de 1855, à presque toutes renseignements pour les quatre an- les lignes, tient à la diminution da nées antérieures facilite un rapproche- nombre des accusés jugés pendant cette ment qui n'est pas sans intérêt. dernière année.

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