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a été

cons

Le nombre des condamnations à Malgré cette admission un peu mort a diminué de près d'un quart, moins large en 1854 qu'en 1855 au comparativement à 1834; mais il est bénéfice des circonstances atténuaples, supérieur à celui des années 1851 à la répression, ainsi qu'il a 1853, pendant lesquelles il avait été taté plus haut, a été plus ferme la jugé cependant beaucoup plus d'accu. dernière année que la précédente, sés de crimes passibles de la peine ca. puisqu'il a été prononcé un plus grand pitale.

nombre proportionnel de condamnaDes 61 condamnés à mort de 1855, tions amictives et infamantes. Cela plus de la moitić, 32, ont obtenu de tient à ce que les cours d'assises se la clémence de Votre Majesté la com

sont associées dans une mesure plus mutation de leur peine en celle des restreinte à l'indulgence du jury, en travaux forcés à perpétuité pour 30, n'abaissant plus fréquemment la peine et de la réclusion perpétuelle pour 2. que d'un seul degré quand elles Un 33° s'est suicide après le rejet de auraient pu l'abaisser de deux. son pourvoi en cassation, et 28 ont C'est, celle année encore, le crime élé exécutés. 19 de ceux-ci avaient de parricide qui trouvé devant le commis les assassinals ou les meurtres jury la répression la plus sûre et la qui ont motivé la condamnation à plus sévère. mort sous l'inspiration de la cupidité.

Sur 18 accusés jugés pour celle Le nombre des condamnations à espèce de crime, 1 seul a été acquitté, mort exécutées avait été de :

15 ont été condamnés à des peines al

flictives et infamantes, et 2 à des 42 sur 79 en 1834,

peines correctionnelles, ce qui donne12 39 1853,

rait la proportion suivante pour un 26 58 1852,

nombre moyen de 100 accusés : 11 45 1851.

6 acquiités, Le bénéfice des circonstances allé

83 condamnés à des peines amicti

ves et infamanles, et nuantes a été accordé à 3,065 con

11 condamnés à des peines correcdamnés en 1855, c'est-à-dire à 682

tiounelles. sur 1,000 accusés reconnus coupables de crimes. Il l'avait été à 674 sur Ensuite viennent l'assassinat : 13 1,000 en 1854 ; et en 1856, à

à 691. acquittements sur 100 en moyenne, 1957

13

el 77 condamnations afflictives et in. qui ont été suivies du plus grand famantes; les viols et attentats à la nombre proportionnel d'acquittemeals pudeur avec violences sur des enfants: sont: 19 acquittements sur 100, et 44 condamnations aflictives et infamantes.

Celles de corruption et de concusPour tous les vols qualifiés sans

sion (74 sur 100); distinction, les résultats des poursuites

Celles de faux en écriture authentisont: 17 acquittements sur 100 accu

que (61 sur 100); sés en moyenne, 41 condamnations

Celles d'avortement (57 sur 100): afflictives et infamantes, et 42 condam

Celles de faux témoignage et subor. nations correctionnelles. Mais ces

nation (54 sur 100); proportions varient suivant les espè

Celles de banqueroute frauduleuse ces de vols. Cependant le nombre pro

(51 sur 100). portionnel des acquittements ne s'é- La répression varie toujours beauleve, en 1855, pour aucune catégorie coup d'un département à l'autre. Cede vols qualifiés, au-dessus de 23 0/0. pendant il est intéressant de constater

Il est de 22 0/0 pour les accusés qu'il y a en, depuis 1853, beaucoup de vols domestiques non accompagnés moins de départements dans lesquels d'autres circonstances aggravantes et le nombre proportionnel des acquittepassibles, par conséquent, de la peine ments dépasse le tiers du nombre de la réclusion; 78 sur 100 ont été tolal. coudamnés : 15 à la réclusion et 63 Il n'y en a que douze en 1853, à l'emprisonnement.

ainsi qu'il résulte du tableau suivant, Sur 100 accusés d'abus de confiance qui le met en parallèle avec les déparpar des serviteurs à gages, il y a eu tements, au nombre de 15, dans les36 acquittés, 14 condamnés à des quels le nombre proportionnel des peines amictives, et 50 à des peines acquittements n'a pas excédé 16 sur correctionnelles.

100. Les accusations un peu nombreuses

DÉPARTEMENTS

DÉPARTEMENTS dans lesquels le nombre proportionnel dans lesquels le nombre proportionnel des acquittements a été le plus faible. des acquittements a été le plus élevé.

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Le nombre proportionnel des ac« l'Eure, Eure-et-Loir, le Haut-Rhin, quiitements a éié de 17 à 20 sur 100 Indre-et-Loire, Ille-et-Vilaine, le dans douze autres départements, qui Morbihan, l'Aveyron, les Landes et ments, il a varié de 21 à 33 sur 100. Si le résultat des poursuites varie

les Deux-Sèvres. Le Lot, la Lozère, la Marne, Enfin, dans les 47 autres déparle

sont :

Dans le département de la Seine, suivant les départements et la nature le nombre proportionnel des acquitte- des crimes, il diffère aussi d'après le ments s'est élevé à 30 p. 0/0; c'est sexe, l'âge et le degré d'instruction une proportion plus forte que celle des accusés. qui se remarque dans 56 départe- L'état ci-après fait ressortir ces ments.

différences:

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Le nombre des accusés qui réussis- Bouches-du-Rhône 18, le Haut-Rhin sent à échapper aux recherches de la 17, la Seine-Inférieure 15, le Nord justice est, d'année en année, moins 14, le Gard et le Bas-Rhin 13, la Giélevé. Il n'en a été jugé que 408 par ronde 12, le Rhône 10. contumace en 1855 ; au lieu de 444 La cour d'assises de la Seine en et 437 en 1854 et en 1853 ; de 591 avait jugé seule 140 en 1854. et 534 en 1852 et en 1851.

Tous les accusés contumax de 1855

ont été condamnés, savoir : 30 å Les départements où il y a eu, en mort, 30 aux travaux forcés à perpé1855, le plus d'accusés jugés par con- tuité, 231 aux travaux forcés à temps, tumace sont :

et 117 à la réclusion. La Seine 45, la Corse 24, les Parmi les accusés condamnés par

contumace en 1855, il en a été repris diminution d'affaires et de prévenus et jugé coutradictoirement 22 dans le dans presque toutes les catégories de courant de la même année, ainsi que délits ; mais elle est surtout très-mar91 autres contumax jugés pendant quée pour ce qui concerne les contrales années antérieures.

ventions forestières, dont le nombre Ces 113 contumax repris s'étaient est descendu, en 1855, à 47,253, au soustraits à l'action de la justice: 48 lieu de 60,857 eu 1854. C'est une durant moins d'une année, 37 d'un réduction de 22 0/0. à cinq ans, 13 de cinq à dix ans, et Les affaires de rol simple ont dimi15 de dix à vingt ans. Il en a été ac- nué de 1,601, un peu plus de 4 0/0. quitté 33, un peu moins du tiers, par Les deux seules espèces d'infractions la cour d'assises qui les a jugés con- qui présentent, en 1855, un accroistradictoirement; 38 ont été condam- sement sensible sont: nés à des peines afflictives et infa- 1° La tromperie sur la nature, la quamantes, et 40 à des peines correc. lité et la quantité des choses vendues; tionnelles.

2° L'usage des timbres-poste ayant Pendant l'année 1855, les 361 déjà servi. Pour ces dernières infractribunaux correctionnels ont jugé en- tions, il est bien désirable que l'adsemble 189,515 affaires, comprenant ministration des postes trouve quel234,363 prévenus.

que moyen d'en diminuer le nombre, Ces 189,515 affaires se divisent en en les rendlant, plus difficiles par une 127,574 affaires de délits communs, altération plus apparente des iimbres et 61,941 affaires de contraventions déjà employés. fiscales ou forestières.

La fraude pratiquée par les mar. En 1854, les mêmes tribunaux chands en gros et en détail n'est alavaient rendu 132,396 jugements de teinte d'une manière sérieuse que finitifs en matière de délits communs, depuis cinq ans, par la loi du 27 et 74,398 en matière de contraven- mars 1851, complétée pour ce qui tions fiscales ou forestières; ensemble concerne la falsification des liquides, 206,794.

par la loi du 5 mai 1855. Ainsi il y a eu, en 1855, une dimi- La fréquente application de ces nution de 17,279, plus de 80/0, dans deux lois est une preuve de leur utilité. le nombre total des affaires jugées. Ces tromperies sont d'autant plus Mais, tandis que la diminution est odieuses, qu'elles se pratiquent surde près de 17 0/0 pour les contra- tout au détriment des classes les moins ventions fiscales on forestières, elle aisées de la population. Il y a lieu est à peine de 4 0/0 pour les délits d'espérer que l'active surveillance qui communs.

s'exerce depuis deux ans sur le comLes totaux de 1855, tant en affaires merce de détail, et la juste sévérité qu'en prévenus, sont également in des tribunaux, amèneront une dimiférieurs à ceux des années 1853 et nution prompte et sensible dans le 1852, ainsi qu'il résulte du tableau nombre de ces affaires. suivant : mais ils restent encore bien C'est dans les grandes villes surtout supérieurs à ceux des années 1851 qu'elles se produisent: ainsi, sur les et 1850, qui ont été presque identi- 9,348 qui ont été jngées en 1855, il ques.

y en a 700 du département de la Les affaires et les prévenus jugés Seine, 383 des Bouches-du-Rhône, de 1831 à 1855 sont classés dans ce 337 de la Gironde, 264 du Nord, tableau d'après la nature des infrac- 262 de l'Aisne et du Rhône, 208 du tions à la loi. En rapprochant les Haut-Rhin, 203 de la Marne, 203 du chiffres de la dernière année de ceux Pas-de-Calais, 200 de l'Yonne et 199 des précédentes, on voit qu'il y a eu de la Seine-Inférieure.

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Rupture de ban de surveillance,
Vagabondage..
Mendicité.
Rébellion.
Outrages et violences envers des fonctionnaires pu-

blics.
Religion (Délits contre la) et outrages envers les mi-

nistres des cultes.
Coups et blessures volontaires.
Déliis divers contre les maurs.
Diffamation et injures, dénonciation calomnieuse.
Vols simples.
Banqueroute simple.
Escroquerie.
Abus de confiance..
Tromperie sur la nature, la qualité et la quantité

des choses vendues, détention de poids et balances

faux. Dévastation et destruction de récoltes, d'arbres, de

clôtures, d'animaux,

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