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Les 234,363 prévenus jugés en dernière période que durant la pre1855 ont été poursuivis :

mière, et j'ajoutais qu'il n'en était pas 160,983 (687 sur 1,000) à la re- ainsi des tribunaux correctionnels, Le quête du ministère public;

tableau ci-après montre, en effet, 63,012 (277 sur 1,000) à celle comment le nombre des prévenus des administrations publiques ; traduits en police correctionnelle a été

8,368 ( 36 sur 1,000) à celle croissant d'année en année depuis des parties civiles.

1826. Ils y sont distribués d'après Il y a eu réduction du nombre des la qualité des parties poursuivantes, prévenus de chacune des trois catégo- afin que l'accroissement puisse élre ries; mais elle a été surtout considé- mieux apprécié. Il a été considérable rable parmi ceux de la seconde. surtout parmi les prévenus jugés à la

En indiquant dans la première par- requête du ministère public, dont le tie de ce rapport le nombre moyen nombre a triplé de la première périoannuel des accusés par période quin- de à la dernière. Jl y a eu, au conquennale de 1826 à 1835, j'ai eu traire, diminution du nombre des l'honneur de faire remarquer à votre prévenus jugés à la requête des parties Majesté que les cours d'assises avaient civiles et des administrations publieu moins d'accusés à juger pendant la ques.

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La distribution par départements 3° Le Var, 1,691, au lieu de 1,709; de ceux des prévenus qui, jugés en 40 Maine-et-Loire, 2,308, au lieu 1855 å la requête du mininistère pu- de 2,106 ; blic, avaient en général à répondre 5° La Corse, 1,347, au lieu de aux préventions les plus graves, moni- 1,162; tre que la diminution constalée dans 6° Le Calvados, 2,398, au lieu de le nombre total se répartit sur un 2,174; grand nombre de départements.

7° L'Aveyron, 2,033, au lieu de En effet, 55 départements comptent

1,838; moins de prévenus qu'en 1834, et 31

go La Marnc, 3,026, au lieu de seulement en complent un nombre 9,712; plus élevé. Encore, la différence est

90 Seine-el-Marne, 1,881, au lien

de 1,673 ; elle presque nulle pour 14 de ces derniers.

10° Le Puy-de Dôme, 1,744, au Cenx dans lesquels il y a eu une

lieu de 1,558. augmentation notable soni:

Sous le rapport du sexe, les 1° La Seine, 13,019 eu 1855, au 234,363 prévenus jugés en 1855 se lieu de 12,161 en 1854 ;

divisent en 185,549 hommes (792 sur 2° Les Bouches-du-Rhône, 3,073, 1,000), et 48,814 femmes (208 sur au lieu de 2,660;

1,000).

Le nombre proportionnel des fem- nières années d'excessive cherté des mes parmi les prévenus a étécroissant, vivres, les femmes, trouvant plus de chaque année, depuis 1850. De 162 difficulté que les hommes à pourvoir sur 1,000 celte dernière année, il s'est à leurs besoins par le travail, ont eu élevé à 168 en 1851, à 176 en 1852, recours plus souvent à la mendicité et à 188 en 1853, à 198 en 1854, et à même au vol. Ainsi, tardis qu'en 208 en 1855; c'est un accroissement 1851 le nombre proportionnel des de 46 sur 1,000: près de 5 p. 0/0 en femmes n'était que de 19 sur 100 cinq années.

prévenus de mendicité, il a été de 26 Cette augmentation seml.le lenir et 28 sur 100 en 1834 et en 1835. Il surtout à deux causes : d'une part, des en est de même parmi les prévenus de poursuites ont été exercées très-fré- vols. quemment, depuis trois ans, contre Eu égard à l'âge, les prévenus de des femmes pour des fraudes commer- délits communs jugés en 1833 se réciales, en vertu de la loi du 27 mars partissent ainsi qu'il suit: 1851; de l'autre, pendant ces derPrévenus àgés de moins de 16 ans. . .

7,345 Prévenus agés de 16 à 21 ans.

18,361 Prévenus âgés de plus de 21 ans.

128,497 Prévenus dont l'âge est resté inconnu..

3,065 Total. ..

157,268 L'âge des prévenus de contraven- La seule différence digne d'être retions fiscales et forestières est très- marquée en 1855, c'est une légère rarement indiqué, parce qu'ils sont réduction dans le nombre proportionhabituellement jugés par défaul. pel des jeunes délinquants de moins de

La distribution des prévenus dont 15 ans et de 16 à 21 ans ; leur noml'âge est constaté se lait, chaque an- bre avail, au contraire, augmenté pronée, d'une manière assez uniforme, gressivement pendant les trois années ainsi qu'il résulte de l'état ci-après. antérieures.

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119

Prévenus âgés de moins de 16 ans 41 43 45

48 Prévenus âgés de 16 à 21 ans. 115 113 115 Prévenus agés de plus de 21 ans. 844 844 840 Tolaux. 1,000 1,000

1,000 1,000 1,000

1 1 Le tableau suivant indique quel a le résultat des poursuites à l'égard été, tant en 1855 que de 1851 à 1854, des prévenus jugés par les tribunaus.

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Quand on compare les nombres a déclarés coupables de crimes, les proportionnels de 1855 à ceux des tribunaux correctionnels les ont adannées précédentes, on trouve qu'ils mises au profit de 61 sur 100 des préen different seulement par l'élévation venus reconnus coupables de délits à du nombre des condamnations à l'em- l'égard desquels cet article était appliprisonnement, soit à un an et plus, cable, et pour certaines catégories soit à moins d'un an ; élévation qui d'infractions l'indulgence des Iribasemble témoigner d'une plus grande naux a été bien plus grande encore. sévérité de la part des tribunaux Ainsi, l'article 463 a été appliqué dans l'application des peines.

à 77 sur 100 des condamnés pour Le nombre proportionnel des acquit- vol simple ; à 82 sur 100 des condam. tements a été le même, à un millième nés pour fraude commerciale ; à 85 près en plus, en 1855 qu'en 1854, et sur 100 des condamnés pour vagabonsensiblement inférieur, dans ces deux dage; à 89 sur 100 des condamnés années, à ce qu'il avait été de 1851 pour mendicité ; enfin, à 91 sur 100 à 1833, comme si les poursuites s'exer- des condamnés pour usage de timbresçaient d'année en année avec plus de poste ayant déjà servi. prudence.

Le résultat des poursuites est indiSi les tribunaux acquittent un pe- qué dans l'état ci-après, eu égard à tit nombre proportionnel des prévenus la qualité des parties poursuivantes. qu'ils jugent, ils font à ceux qu'ils reconnaissent coupables une applica- Cet état montre combien ce résultat tion de l'article 463 presque aussi lar- varie selon le mode des poursuites

, ge que le jury.

tant à cause de la nature des infracEn effet, si le jury a admis en 1855 tions qu'en raison de la réserve plus les circonstances atténuantes en fa- ou moins grande de la partie poursuiveur de 68 sur 100 des accusés qu'il vante.

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Sur les 189,515 jugements défini- connaitre des appels des décisions tifs rendus en 1855 par les tribunaux des tribunaux d'arrondissement juscorrectionnels de première instance, il qu'au 13 juin dernier, où une loi nou. est intervenu 8,771 appels qui ont velle a constitué les magistrats des été jugés par les 27 cours impériales cours impériales seuls juges d'appel et par 59 tribunaux chefs-lieux de en matière correctionnelle, comme ils départements, investis du droit de l'étaient déjà en matière civile.

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