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Les 8,771 appels de police correc- contraire, un acquittement ou une tionnelle jugés en 1853 sont, au nom- réduction de peine. bre total des jugements de première Malgré l'intérêt qu'offrent les tainstance en cette matière, dans le rap- bleaux consacrés aux récidives dans port de 46 sur 1,000.

la statistique criminelle, je dirai peu Ce rapport était de 48 sur 1,000 en de chose de cette partie du compte 1854; de 49 en 1853 et en 1852 ; de général de l'année 1855, parce qu'il 53 sur 1,000 en 1851: il a donc été me faudrait répéter à Votre Majesté diminuant chaque année depuis 1831. ce que j'avais l'honneur de lui expoMais il est encore supérieur, en 1855, ser il y a peu de mois, dans mon rapà la moyenne des années 1846 à 1850, port de l'année 1854, sur l'accroise qui fut de 44 sur 1,000.

sement constant du nombre des réci. Les 8,771 appels jugés en 1835 in- dives en France. téressaient 10,876 prévenus, dont Le tableau suivant présente le re6,684 (62 sur 100) étaient appelants; levé des accusés et des prévenus qui 2,953 (27 sur 100) intimes, et 1,239 ont comparu devant nos cours et tri. (11 sur 100) appelants et intimés tout bunaux de 1851 à 1855, après avoir à la fois.

subi des condamnations antérieures; il Les cours et tribunaux d'appel ont fait voir comment leur nombre va confirmé 5,468 (62 sur 100) des juge- croissant chaque année. L'accroissements attaqués, et ils en ont infirmé ment ne s'est même pas arrêté en 3,3C3 (38 sur 100); la proportion 1855, malgré la diminution assez conétait presque identique en 1854 et sidérable qui s'est produite dans le en 1853.

nombre total des accusés et des préParmi les prévenus à l'égard des- venus. quels il a été prononcé des arrels ou Il est juste de remarquer toutefois jugements d'infirmation, 2,190 (66 que l'augmentation a porté exclusivesur 100) ont vu aggraver leur sort parment, en 1855, sur le nombre des les décisions prononcées sur l'appel, récidivistes qui n'avaient été condamet 1,739 (44 sur 100) ont obtenu, au nės précédemment qu'à l'ameude.

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Les 38,771 récidivistes de 1855 ont des récidivistes a été de 229 sur 1,000 été jugés en dernier lieu : 2,279 par en 1855, au lieu de 219 en 1854, de les cours d'assises et 36,492 par les 204 et 206 en 1853 et en 1852, et de tribunaux correctionels.

199 en 1851. On compte 352 récidivistes sur L'institution des casiers judiciaires 1,000 acensés en 1855, au lieu de contribue d'ailleurs, dans une certaine 334 en 1854, de 328 en 1853, de mesure, à accroitre en apparence 311 en 1852, et de 283 en 1851. le nombre des récidivistes, par la faci.

Parmi les prévenus, la proportion lite extrême qu'elle donne de constater les antécédents judiciaires de tout indi- Cette procédure a été depuis quelvidu qui devient l'objet des investiga que temps l'objet de critiques fort tions de la justice. Aussi, les relevés peu fondées, et qui attestent seulede ces dernières années ont-ils atteint ment qu'elle n'est pas assez condue. un haut degré d'exactitude.

En l'accusant d'être trop lente, on Celte institution a produit un autre oublie que les magistrals, dans l'insavantage plus précieux encore : c'est truction comme dans le jugement des de constater d'une manière complète affaires criminelles, ont deux intérêts l'individualité des prévenus traduits également sérieux à sauvegarder: de devant les tribunaux, de manière à lui des inculpės et celui de la société ; ne permettre que très-rarement dé. et que l'un et l'autre pourraient être sormais qu'un individu soit condam- comprcmis par une rapidité intemné sous un autre nom que le sien. pestive.

Un fait fâcheux qui se reproduit Sans doute, dans un grand nombre tous les ans, et sur lequel j'ai plusieurs de cas, la constatation des infractions fois appelé l'attention toute spéciale à la loi et la réunion des preuves à la des tribunaux, c'est le peu de comple charge des auteurs sont chose facile; que tiennent de l'indulgence des ma- et, ce qui le prouve, c'est que plus des gistrats beaucoup de récidivistes, qui sept dixièmes des ordonnances des comparaissent deux, trois, quatre et chambres du conseil sont rendues cinq fois devant les tribunaux dans le dans le mois de la perpétration des cours de la niême année. Ainsi, en crimes ou des délits, et que près des 1855, il n'y a pas eu moins de 3,350 trois cinquièmes des affaires (563 sur prévenus en récidive jugés deux fois; 1,000) sont jugées par les tribunaux 494 l'ont été jusqu'à trois fois; 75, correctionnels dans le même délai; quatre fois; 12, cinq fois et 1 sept mais, à côté de ces affaires simples, il fois, soit par le même tribunal, soit en est beaucoup de fort compliquées, par des tribunaux différents.

comprenant ou de nombreux délits, ou Les 3,681 tribunaux de simple po- plusieurs inculpés, pour lesquelles lice ont prononcé ensemble 396,497 l'instruction ne peut évidemment pas jugements en 1855; savoir : 339,096 marcher aussi vite, sous peine de ne contradictoires et 57,401 par défaut; pas découvrir la vérité, et par suite presque tous ces jugements (391,455) de nuire aux intérêts soit de l'accusa. ont été rendus à la requête du minis- tion, soit de la défense. tère public. Le nombre de jugements Il n'y a donc pas lieu de s'étonner est en 1855 le même, à 6,738 près, que, depuis trente ans que les statistiqu'en 1854.

ques criminelles se publient en France Ceux de 1855 intéressaient 510,873 malgré le zèle des magistrats, stimulés inculpés, qui ont été : 32,820 (0,064) fréquemment par des instructions, la acquittés ; 449,484 (0,882) condam- durée des procédures criminelles soit nės à l'amende, et 27,643 (0,054) restée à peu près la même, et que, en d'un à cinq jours d'emprisonnement. 1855 par exemple, les résultats soient Il y a eu declaration d'incompétence sous ce rapport presque identiques à l'égard de 926 inculpės.

avec ceux de 1826. Les 9 tribunaux de simple police du Il est vraiment regrettable que les département de la Seine ont rendu statistiques judiciaires des autres pays ensemble 46,067 jugements, plus du n’entrent pas, à ce point de vue, dans dixième du nombre total.

les mêmes détails que les nôtres ; car La partie du comple général qui il serait facile de prouver que, sous traite de l'instruction préliminaire,

ce rapport, la France n'a rien à envier de la durée des instances et de la dé- aux autres pations. tention préventive, présente un inté- Il n'en faut pas cependant conclure rêt toui particulier au point de vue que tout progrès est impossible

. Sil de l'admivistration de la justice, puis- était bien difficile de mieux faire en qu'elle fait connaitre, dans ses moin. conservant tous les rouages établis dres détails, la marche de la procé- par le code d'instruction criminelle de dure criminelle en France.

1808, il y a lieu d'espérer que les mo

ne

sont pas

difications qui y ont été apportées par toute nature dont les parquets ont eu la loi du 17 juillet dernier, qui sup- à s'occuper a été de 284,643. prime les chambres du conseil, accé- Dans ce nombre séreront la marche des affaires. Les ju- comptées les contraventions aux lois ges d'instruction, seuls responsables sur les forêts, les douanes et les condésormais de la lenteur des procédu- tributions indirectes, qui sont jugées res, puisqu'ils peuvent les clore dès sur la poursuite directe des adminis. qu'ils le jugent opportun; soumis d'ail- trations qu'elles concernent. leurs à une surveillance incessante de la Le nombre des affaires dénoncées au part des procureurs généraux et de la ministère public avait été de : chancellerie, en vertu d'une récente 296,631 en 1854, circulaire, ne perdront plus un seul 294,073 en 1853, instant ; et le compte rendu de 1856 273,334 en 1852, constatera sans doute l'heureux effet de 252,896 en 1851. ces nouvelles mesures.

Ainsi, le total de l'année 1835, inLes affaires soumises à l'examen des férieur de dix à donze mille à ceux des parquets sont, tous les ans, très-nom- années 1854 et 1853, est encore bien breuses, puisque les agents de la po- supérieur à ceux des années 1852 et lice judiciaire doivent porter à leur 1851. connaissance toutes les infractions à Les 284,643 plaintes, dénonciations Ja loi qui se commettent dans la sphère ou procès-verbaux dont le ministère de leur surveillance.

public a eu à s'occuper en 1855, lui En 1855, le nombre des affaires de ont été transmis : 120,478 par la gendarmerie, qui se compose de 3,362 brigades comp

lant 18,339 gendarmes de tout grade.
86,745 par les coumissaires de police, au nombre de 1,924, as-

sistés de 7,032 agents.
16,657 par les maires de nos 36,835 communes.

9,773 par les 2,849 juges de paix.
13,535 par les 34,405 gardes champêtres communaux.
37,455 de toute autre manière.

284,643 Celle énumération fait ressortir la à l'audience des tribunaux correctioncoopération plus ou moins active de nels sur la citation directe, soit du chaque classe d'agents auxiliaires à ministère public, soit des parties civil'æuvre commune.

les, on bien renvoyées aux juridictions Les faits signalés par un assez grand compétentes : tribunaux de simple nombre de ces 284,643 plaintes, pro- police, conseils de guerre, etc., etc. cès-verbaux ou dénonciations, n'a- Le nomb..e des affaires communivaient aucune gravité. Après un exa- quées aux juges d'instruction (79,306) men attentif, et, quand il y avait lieu,

a été bien moins fort en 1855 que penaprès une enquête sommaire, le mi- dant les quatre années précédentes, où nistère public en a classé au parquet il avait varié de 87,396 en 1851, à comme non susceptibles d'éire pour- 90,009 en 1854. La réduction tient à suivis, par un motif quelconque, plus ce qu'il y a cu diminution du nombre du tiers, 111,548.

des crimes et des délits en 1855, ainsi Des 173,093 restants, il en a com- qu'il a été déjà établi; mais aussi, à ce muniqué 79,306 aux juges d'instruc- que, pour accélérer les procédures, le lion, pour procéder à une information ministère public s'est abstenu de saisir régulière, parce qu'il s'agissait de faits les juges d'instruction d'un certain graves, ou que les inculpés avaient nombre d'affaires qu'il leur commuété arrétés faute de domicile, ou parce niquait autrefois, et les a portées diqu'il y avait lieu de craindre qu'ils ne rectement à l'audience, après avoir vonlussent se soustraire à l'action de recueilli lui-même des renseignements la justice.

près des juges de paix ou des commisLes autres affaires ont été portées saires de police.

Sur les 79,306 affaires communi. Il est sans doute regrettable d'avoir quées aux juges d'instruction en 1855, à priver un individu de sa liberté avant et auxquelles s'ajoutent 3,030 affaires que les tribunaux aient slalué sur son qui étaient restées en cours d'instruc- sort et déclaré qu'il est coupable; mais tion au 31 décembre 1854, ensemble c'est une nécessité qui n'a plus besoia 84,336, il en a été évoqué 41 par les d'être démontrée. Dans tous les temps cours impériales ; et 3,858 n'avaient et dans tous les pays, la détention prépas pu être complétement instruites le ventive a été une des conditions essen31 décembre 1855.

tielles de l'administration de la justice Les autres ont été réglées ainsi qu'il criminelle; les législations et les habisuit par des ordonnances des chambres tudes judiciaires ont varié seulement du conseil :

dans l'emploi plus ou moins prolongé 52,565 (653 sur 1,000) ont été de celle mesure rigoureuse. renvoyées devant les tribunaux cor- Or, serait-il vrai qu'en France nos rectionpels.

magistrats professent moins de respect 5,090 (63 sur 1,000) ont été ren- que ceux des autres nations pour la voyées devant les chambres d'accu- liberté individuelle, qu'ils ordonnent sation.

plus facilement l'arrestation préventive 540 (7 sur 1,000) devant d'autres des inculpés et les soumettent à une juridictions.

détention plus prolongée ? 22,242 (277 sur 1,000) ont été ter- Nous nous trouvons encore ici dans minées par des ordonnances de non- une situation aésavantageuse, en ce lieu à suivre, dont 119 ont été frap- sens que nos statistiques disent toute pées d'opposition.

la vérité, tandis que celles des autres Les 22,123 autres ordonnances de pays ne nous initient pas aux détails non-lieu étaient motivées : 12,273 de leur mode de procéder, ou le font (555 sur 1,000) sur ce que les faits ne d'une manière trop incomplète pour constituaient ni crimes ni délits. C'é- que la comparaison soit possible. taient pour plus des deux tiers : 8,113, Ainsi les comptes rendus de la jus. des préventioos de vagabondage, de tice criminelle de l'Angleterre, pays mendicité ou de rupiure de ban ; renommé entre tous par son respect de 8,063 (364 sur 1,000) sur ce que les la liberté individuelle, ne nous disent charges recueillies étaient insulfisan- rien de la détention préventive ni de tes; et 1,787 (81 sur 1,000) sur ce sa durée; mais nous voyons par le der. que les auteurs des faits incriminés pier rapport sur la police de Londres sont restés inconnus.

que, dans cette ville, pendant l'année Les inculpés impliqués dans les 1855, il a été arrêté 68,503 indiviaffaires terminées par des ordonnances dus, ce qui est, à 3,000 près, le nombre de non-lieu étaient au nombre de des arrestations préventives de toute la 28,150, dont 12,527 détenus et France pendant la même anuée, car il 15,623 en liberté.

ne s'est élevé qu'à 71,536. La police Les chambres d'accusation ont eu à de Paris n'a arrêté, durant la même statuer, en 1855, sur 5,462 affaires, année, que 20,360 individus. dont elles ont été saisies pendant l'an- Il est vrai que la plupart des indinée ou antérieurement. Elles ont pro- vidus arrétés par la police de Londres noncé 5,051 arrêts de renvoi aux assi- sont rendus très-promptement à la ses et 146 arrêts de renvoi en police liberté, ce qui, d'ailleurs, a lieu éga. correctionnelle, simple police ou autres lement en France; mais il y en a aussi juridictions ; enfin, elles ont terminé un certain nombre, environ 8,000. 265 affaires par des arrêts de non-lieu. qui sont relenus pour être jugės; ali

Plus de la moitié (533 sur 1,000) l'égard de ces derbiers, on ne peut que des arrêts des chambres d'accusation faire des conjectures sur la durée de ont été rendus dans les deux mois de leur détention préventive. la perpétration des crimes ou délits. Le nombre des individus arrêté

Ce qui a été dit plus haut de la préventivement en France pendant durée des procédures s'applique pare l'année 1855 a été de 71,536. Il avait faitement aux détentions préventives. été de 81,031 en 1854; de 83,311 a

1853; de 85,221 en 1852, et de 3,835 l'ont été par les tribunaux 79,590 en 1851.

correctionnels; L'année 1855, comparée aux pré- 4,857 ont été condamnés par les cédentes, offre donc une diminution cours d'assises; très-sensible dans le nombre des dé- 47,085 l'ont été par les tribunaux tentions préventives ; elle est de près correctionnels. de 12 010, relativement à 1854; de 14 Déduction faite des 2,222 individus et 16010, relativement à 1853 et 1852. qui ont obtenu la main-levée du man

Celle réduction tient à deux causes: dat de dépôt, ou qui ont été mis en d'une part, ainsi que j'ai eu l'hon- liberté provisoire sous ou sans cauneur de l'exposer à votre Majesté tion, et à l'égard desquels il n'y a pas dans les deux premières parties de ce eu par conséquent, à proprement parrapport, il a été poursuivi et jugé en ler, de détention preventive, il reste 1855 moins de prévenus de crimes ou 70,233 prévenus détenus pendant de délits graves que pendant les trois l'instruction. années précédentes ; d'autre part, les Il résulte du relevé précédent que magistrats se sont appliqués à restrein- 18,291 d'entre eux ont été déchargés dre autant que possible l'emploi de des poursuites ou acquittés, et cette mesure.

51,942 condamnés par les cours d'asIl a élė statué, en 1855, sur le sort sises ou les tribunaux correctionnels. de 72,455 individus arrêtés préven- Les premiers, ceux à l'égard destivement, tant pendant l'année que quels la détention préventive est surdurant les derniers mois de 1854. tout regrettable, forment le quart du

Voici comment a pris fin la délen- nombre total, 252 sur 1,000 ; la protion préventive à leur égard:

portion était de 296 sur 1,000 en 1,343 ont obtenu la main-levée du 1854; de 307 sur 1,000 en 1853; mandat de dépôt, en verlu de la loi de 327 sur 1,000 en 1852, et de 341 du 4 avril 1855;

sur 1,000 en 1851: ainsi, chaque 879 ont été mis en liberté provisoire; année, le nombre proportionnel des

12,527 ont été déchargés des pour détentions préventives non suivies de suites par les chambres du conseil ; la condamnation des individus qui en

306 l'ont été par les chambres d'ac- étaient l'objet a été diminuant. cusation ;

La durée de la détention préventire 1,623 ont été accquittés par les des 18,291 individus déchargés des cours d'assises ;

poursuites ou acquittés a été : De 1 jour à 15 pour..

7,679 420 sur 1,000. De 15 jours à 1 mois pour.

5,824 318 De 1 mois à 2 pour.

2,810 154 De 2 mois à 3 pour.

944 52 De 3 mois à 4 pour..

492 27 De 4 mois à 5 pour.

255 14 De 5 mois à 6 pour..

117

6 De plus de 6 mois pour.

170 9 Totaux.

18,291 1,000 sur 1,000. Ainsi, près des trois quarts (738 Si l'on considère tous les individus sur 1,000) ont été détenus préventi- détenus préventivement, sans distincvement moins d'un mois ; la propor- tion des acquittés et des condamnés, tion était absolument la même en on a les proportions suivantes pour les 1854.

deux années : De 1 jour à 15. . . en 1854; 352 sur 1000; en 1855, 364 sur 1,000. De 16 jours à 1 mois.. 352

367 De 1 mois à 2.

195

182 De 2 mois à 3.

61

55 De 3 mois à 4.:

21.

20 Plus de 4 mois.

19

12
Toraux,
1,000

1,000

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