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bourg, etc., son Ministre résident près Belts ou le Sund, soit qu'ils se bordent Sa Majesté le Roi de Danemark ; à traverser les eaux danoises, soit que

Sa Majesté le Roi de Prusse, le des circonstances de mer quelconques sieur Alphonse-Henri, comte d'o. ou des opérations commerciales les riella, chevalier de son Ordre de l'Ain obligent à y mouiller ou relâeber. gle-Rouge, etc., son Chambellan, son Aucun navire quelconque ne pourra Envoyé extraordinaire et Ministre désormais, sous quelque prétexte que plénipotentiaire près Sa Majesté le ce soit, ètre assujetti, au passage du Roi de Danemark ;

Sund ou des Bells, à une détention ou Sa Majesté l'Empereur de toutes les entrare quelconque ; mais Sa Majesté Russies, le sieur Jules de Tegoborski, le Roi de Danemark se réserve expresChevalier de l'Ordre impérial de sément le droit de régler, par accords Sainte-Anne de la seconde classe, particuliers, u'impliquant ni visite, ni avec les glaives, etc., son Conseiller détention, le traitement fiscal de douade collége;

nier des navires appartenant aux Sa Majesté le Roi de Suède et de Puissances qui n'ont point pris part Norwege, le sieur Nicolas-Guillaume, au présent Traité ; baron de Wetterstedt,

son Chambel- 9° De ne prélever sur ceux de ces lan, chevalier de son Ordre de l'Etoile- mêmes navires qui entreront dans les Polaire, etc., son Chargé d'affaires ports danois ou qui en sortiront, soit près la Cour de Sa Majesté Danoise ; avec chargement, soit sur lest, qu'ils

Et les Sénats des Villes libres et y aient ou non accompli des opérahanséatiques de Lubeck, Brême et iions de commerce, non plus que sur Hamburg, le sieur Friedrich Krüger, leurs cargaisons, aucune taxe quelcouDr.i.u., etc., Ministre résident des que dont ces navires ou leurs cargaidites villes piès Sa Majesté le Roi de sons auraient été passibles à raison du Danemark,

passage par le Sund et les Belts, et Lesquels, après avoir échangé leurs dont la suppression est stipulée par le pleins pouvoirs, trouvės en bonne et précédent paragraphe; et il esi bien due forme, sont convenus des articles entendu que les taxes qui seront ainsi suivants.

abolies et qui ne pourront, par conséArt. 1°r. Sa Majesté le Roi de Da- quent, être perçues, soit dans le Sund nemark prend envers Sa Majesté l'Em- et les Belts, soit dans les ports danois, pereur des Français, Sa Majesté l'Em- ne pourront non plus être ré!ablies inpereur d'Autriche, roi de Hongrie et directement par une augmentation, de Bohême. Sa Majesté le Roi des dans ce but, des taxes de port ou de Bulges, Sa Majesté la Reine du Royau- douane actuellement existantes, ou me-Uni de la Grande-Brelagne et par l'introduction, dans le même but, d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Ha- de nouvelles taxes de navigation ou de novre, Son Altesse Royale le Grand- douane, ni de toute autre manière quelDuc de Mecklenbourg-Schwerin, Son conque. Altesse Royale le Grand-Duc d'Olden- Art. 2. Sa Majesté le Roi de Danebourg. Sa Majesté le Roi des Pays- mark s'engage, en outre, envers les Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa susdites Hautes Parties contractantes, Majesté l'Empereur de toutes les 1° A conserver et maintenir dans le Russies, Sa Majesté le roi de Suède meilleur état d'entretien tous les feux et de Norwege, et les Sénats des Villes el phares actuellement existants, soit libres et hanséatiques de Lubeck, à l'entrée ou aux approches de ses Brême et Hambourg, qui l'acceptent, ports, havres, rades et rivières ou ca. l'engagement

Daux, soit le long de ses côtes, ainsi 1° De ne prélever aucun droit de que les bouées, balises et amers acdouad', de tonnage, de feu, de phare, fuellement existants et servant à faci: de balisage et autres charges quel. liter la navigation dans le Kattegat, conques, à raison de la coque ou des le Sun et les Belts ; cargaisons, sur les pavires qui se ren- 2o A prendre, comme par le passé, dront de la Mer du Nord dans la Balli- en très-sérieuse considération, dans que, ou vice versa, en passant par les l'intérêt général de la navigation, l'u

tilité ou l'opportunité, soit de modi. mark s'engage à placer toutes les roufier l'emplacement ou la forme de ces les ou canaux qui unissent ou uniront memes feux, phares, bouées, balises la mer du Nord et l'Elbe à la mer et amers, soit d'en augmenter le nom- Baltique ou à ses tributaires, snr un bre; le lont sans charge d'aucune pied de parfaite égalité avec les routes sorle pour les marines tlrangeres ; les plus favorisées qui existent actuel.

3. À faire, comme par le passé, sur- lement ou qui viendront à être établies veiller le service du pilotage, dont sur son territoire; l'emploi dans le Kattegat, le Sund et 70 Sa Majesté le Roi de Suède et de les Belts, sera, en tout temps, facul- Norwége, ayant, aux termes d'une tatif pour les capitaines et patrons de contention spéciale conclue avec sa Mapavires. Il est entendu que les droits jesté le Roi de Danemark, pris envers de pilotage seront modérés, que leur Sadite Majesté l'engagement d'entretaxe devra être la même pour les na- tenir les fanaux sur les côtes de Suède vires danois et pour les bâtiments et de Norwege servant à éclairer et à étrangers, et que la taxe de pilotage ue faciliter le passage du Sund et l'entrée pourra être exigée que des seuis na- du Kattegal, Sa Majesté le Roi de vires qui auront volontairement fait Danemark s'engage à s'entendre défiusage de pilotes ;

nitivement avec Sa Majesté le Roi de 4o A permettre, sans restriction Suède et de Norwege dans le but d'asaucune, à tous entrepreneurs privés, surer pour l'avenir, comme par le danois ou étrangers, d'établir et de passé, le maintien et l'entretien de ces faire stationner librement, et aux fanaux, sans qu'il en résulte aucune mêmes conditions, quelle qu'en soit charge pour les navires passants par la nationalité, dans le Sund et les le Sund et le Kattegat. Bells, des bateaux servant exclusive- Art. 3. Les engagemenis contenus ment à la remorque des navires qui dans les deux articles précédents provoudront eu faire usage ;

duiront leur effet à partir du 1er avril go A étendre à toutes les routes ou 1857. cavaux qui relient actuellement ou Art. 4. Comme dédommagement et qui viendraient à relier plus tard la compensation des sacrifices que les mer du Nord et l'Elbe à la mer Balti- stipulations ci-dessus doivent imposer que, l'exemption de laxes dont jouis- à Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa sent en ce moment, sur quelques-unes Majesté l'Empereur des Français, Sa de ces routes, les marchandises vatio- Majesté l'Empereur d'Autriche, roi nales ou étrangères dont la pomen- de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté clature suit :

le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine Il est bien entendu que si, ultérieu- du Royaume-Uni de la Grande-Brerement, d'autres produits venaient, tagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi sur une route quelconque, à jouir de Hapovre, Son Altesse Royale le d'une franchise analogue, celle mème grand-duc de Mecklenbourg-Schweexemption de taxes de transit serait rin, Son Altesse Royale le Grand-Duc étendue, de plein droit, à toutes les d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des routes ci-dessus spécifiées;

Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prus. 6o A abaisser, sur loutes ces mêmes se, Sa Majesté l'Empereur de toutes routes ou canaux, au taux uniforme les Russies, Sa Majesté le Roi de Suè. et proportionnel au poids de seize (16) de et de Norwege, et les Sénats des skillios danois au plus par cinq cents Villes libres et banséatiques de Lulivres danoises, le droit de transit sur beck, Brème et Hambourg, s'engagent, les marchandises qui en soot actuelle de leur côté, à payer à Sa Majesté le ment passibles, sans que ce taux puisse Roi de Danemark, qui l'accrpte, une être augmenté par toute autre taxe, somme totale de trente millions quasous quelque dénomination que ce tre cent soixante el seize mille irois soit.

cent vingt-cing rigsdalers à répartir En cas d'abaissement des taxes de de la manière suivante : transit au-dessous du taux ci-dessus spécifié, Sa Majesté le Roi de Dane

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Rd. R. M. Art. 8. Le présent Traité sera ratiSur la France, pour

1,219,003 fié, et les ratifications en seront échanL'Autriche.

29,434 gées à Copenhague, avant le 1er avril La Belgique.

301,455 1857, ou aussitôt que possible après Brême.

218,585 l'expiration de ce terme. La Grande-Bretagne. 10,126.855 En foi de quoi, les Plénipotentiaires Hambourg.

107,012 respectifs l'ont signé et y ont apposé Le Hanovre.

123,387 le cachet de leurs armes. Lubeck.

102,996 Fait à Copenhague, le quatorzième Le Mecklenbourg. 373,663 jour du mois de mars de l'an 1857. La Norwege.

667,225 (L. S.) Signé Dorézac. L'Oldenbourg.

28,127 L. S.) Signé JAEGER. Les Pays-Bas

1,408,060 (L. S.) Signe BEAULIBO. La Prusse.

4.440,027 L. S. Signé Andrew BUCHANAN. La Russie.

9,739,993

(L. S:) Signé HAMBURY. La Suède.

1,590,503 Il est bien entendu que les Hautes (l. s.) Signe ERDMANN.

(L. S.) Signé Prosca. Parties contractantes ne seront éven- il. s.) signé du Bors. quellement responsables que pour la (L. S.) signé ORIOLLA. quote-part mise à la charge de chacune (L. S.) signé TEGOBORSKI. d'elles.

(L. S.) Signé WETTERSTEDT. Art. 5. Les sommes spécifiées dans (L. S. Signé KRUGER. l'article précédent pourront, sous les (L. S.) signé BLUHML. réserves exprimées dans le paragraphe 3 de l'article 6 ci-après, être soldées

ART. 2. en vingt ans, par quarante payements Notre ministre el secrétaire d'Etat semestriels, d'égale valeur, qui com- au département des affaires étrangères prendront le capital et les intérêts dé- est chargé de l'exécution du présent croissants des termes non échus, décret. Art. 6. Chacune des Hautes Puis

Fait au palais de Sajot-Cloud, le sances contractantes s'engage à régler 30 mai 1857. et déterminer avec Sa Majesté le Roi

NAPOLÉON. de Danemark, par convention séparée et spéciale :

Par l'Empereur : 1° Le mode et le lieu de payement Le ministre des affaires étrangères, des quaranle termes semestriels sus

A. WALEWSKI, énoncés pour la quole-part mise à sa charge par l'article 4;

Vu et scellé du sceau de l'Etat : 20 Le mode et le cours de conversion en argent étranger des monnaies

Le garde des sceaux, ministre de la danoises énoncées dans le même article;

justice,

ABBATUCCI 3° Les conditions et le mode de l'amortissement intégral ou partiel auquel elle se réserve expressément le droit de recourir en tout temps, pour l'extinction anticipée de sa quote-part Décret impérial porlant promulga. d'indemnité ci-dessus déterminée.

lion du Traité conclu, le 26 mai Art. 7. L'exécution des engage- 1857, pour régler la situation ments réciproques contenus dans le politique de l'Elal de Neuchâtel. présent Trailé est expressément su- NAPOLÉON, bordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Par la grâce de Dieu el la volonté lois constitutionnelles de celles des nationale, Empereur des Français, Hautes Puissances contractantes qui A tous présents et à venir salut : sont tenues d'en provoquer l'applica- Sur le rapport de notre ministre tion, ce qu'elles s'obligent à faire dans secrétaire d'Etat au département des le plus bref délai possible.

affaires étrangères,

Avons décrété et décrétons ce qui la Grande-Bretagne et d'Irlande, le suit :

très-honorable Henry-Richard-CharART. 1°.

les comie Cowley, riconile Dangan, Un Traité ayant été conclu, à Pa.

baron Cowley, pair du royaume uui, ris, le 26 mai 1857, entre la France, jesté Britannique, chevalier grand

membre du conseil privé de Sa Mal'Autriche, le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, la croix du très honorable ordre da Prusse, la Russie et la Confédération

Bain, ambassadeur extraordinaire et suisse, pour régler la situation politi- plénipotentiaire de Sa Majesté près S. que de l'Etat de Neuchâtel, et les ra.

M. l'Empereur des Français : lifications de cet acte ayant été

S. M. le roi de Prusse, M. Maxi. échangées le 16 du présent mois de

milien - Frédéric -Charles - François, comte

de Hatzfeldt-Wildenburgjuin, ledit Traité, dont la teneur suil, recevra sa pleine et entière exe- Schænstein, chevalier de l'ordre de cution.

l'Aigle-Rouge, de première classe,

avec feuilles de chêne, chevalier de la TRAITÉ.

Croix d'honneur de Hohenzollern, LL. MM. l'Empereur des Fran- première classe, etc., etc., etc., son çais, l'empereur d'Autriche, la conseiller privé actuel et son envoyé reine du royaume uni de la Grande- extraordinaire et ministre plénipotenBretagne et d'Irlande, l'empereur de tiaire près Sa Majesté l'Empereur toutes les Russies, désirant préserver des Français ; la paix générale de toule cause de per- S. M. l'empereur de toutes les turbation, et concilier, à cet effet, Russies, M. le comte Paul Kisseleff, avec les exigences du repos de l'Eué chevalier des ordres de Russie, dérope, la situation internationale de la coré du double portrait des empe · principauté de Neuchâtel et du comté reurs Nicolas et Alexandre II, eic., de Valengin ;

etc., etc., son aide de camp général, Et S. M. le roi de Prusse, prince général d'infanterie, membre du conde Neuchâtel et comte de Valengin, seil de l'empire, son ambassadeur exayant témoigné de son intention de traordinaire et plénipotentiaire près déférer, dans le but précité, aux S. M. l'Empereur des Français ; veas de ses alliés, la Confédération Le conseil fédéral de la Confédéra. suisse a été javitée à s'entendre tion suisse, M. le docteur Jean-Conavec leurs dites Majestés sur les dis- rad Kern, membre du couseil des positions les plus propres à obtenir ce Etats suisses, ministre plévipotenrésultat.

tiaire et envoyé extraordinaire chargé En conséquence, leurs dites Majes d'une mission spéciale. tés et la Confédération suisse ont Lesquels, après s'être communiqué résolu de conclure un traité, et ont leurs pleins pouvoirs respectifs, trou. nommé pour leurs plénipoten- rés en boone et due forme, sont contaires :

venus des articles suivants : S. M. l'Empereur des Français, M. Art. pet. S. M. le roi de Prusse Alexandre comte Colonna Walewski, consent à renoncer à perpétuité, pour sénateur de l'Empire, grand-croix de lui, ses héritiers et successeurs, aux l'ordre impérial de la Légion d'hon. droits souverains que l'article 23 du neur, etc., etc., etc., son ministre et Iraité conclu à Vienne, le 9 juin secrétaire d'Etat au département des 1815. lui attribue sur la principauté affaires étrangères ;

de Neuchâtel et le comté de VaS. M. l'empereur d'Autriche, M. lengin. Joseph- Alexandre baron de Hübner, Art. 2. L'Etat de Neuchâtel, relegrand-croix de ses ordres de Léopold vant désormais de lui-même, contiet de la Couronne de ser, etc., etc., nuera à faire partie de la Confédéraetc., son conseiller intime actuel et lion suisse aux mêmes titres que les son ambassadeur près S. M. l'Empe- autres cantons et conformément à l'arreur des Français ;

ticle 73 Ju traité précité. S. M. la reine du royaume uni de Art. 3. La Confédération suisse

garde à sa charge tous les frais résul- gées dans le délai de vingt et un jours, tant des événements de septembre ou plus tôt si faire se peul. L'échange 1856. Le canton de Neuchâtel ne aura lieu à Paris, pourra être appelé à contribuer à ces En foi de quoi les plénipotentiaires charges que comme tout autre can- respectifs l'ont signé et y ont apposé ton et au prorala de sou contingent le cachet de leurs armes, d'argent.

Fait à Paris, le 26 mai 1857. Art. 4. Les dépenses qui demeu

(L. S.) Signe : A. WALEWSKI. rent à la charge du canton de Neu

(L. S.) Signé : Hübner. chåtel seront réparties entre tous les

(L. S.) Signé : CowLEY. babitants, d'après le principe d'une

(L. S.) Signé : HATZFELDT. exacte proportionnalité, sans que, par

(L. S.) Signe : KISSELEFF. la voie d'un impót exceptionnel ou de

(L. S.) Signé : Kerr. toute autre manière, elles puissent

ART. 2. être mises exclusivement ou principalement à la charge d'une classe on

Nolre ministre et secrétaire d'Etat calégorie de familles ou d'individus. au département des affaires étrangères

Art. 5. Une amnistie pleine et en- est chargé de l'exécution du présent tière sera prononcée pour tous les dé- décret. lits ou co traventions po iques ou

Fait à Saint-Cloud le 19 juin 1837. militaires en rapport avec les der

NAPOLÉON. niers événements et en faveur de tous les Neuchâtelois, Suisses ou étrane

Par l'Empereur : gers, et notamment en faveur des

Le ministre des affaires hommes de la milice qui se sont sous

étrangères, traits, en passant à l'étranger, à l'o

A. WALEWSKI. bligation de prendre les armes.

Aucune action soit criminelle, soit Vu et scellé du sceau de l'Etat : correctionnelle, en dommages et inté. Le garde des sceaux, rêts, ne pourra ètre dirigée, ni par le ministre de la juscanton de Neuchâtel, ni par aucune

tice, autre corporation ou personne quel

ABBATUCC). conque, contre cenx qui ont pris part directement ou indirectement aux événements de septembre.

L'amnistie devra s'étendre égale- Décret impérial porlant promulga, ment à tous les délits politiques ou

tion de la convention signée le de presse antérieurs aux événements de septembre.

10 juin 1857, entre la France et le

grand-duché de Luxembourg, pour Art. 6. Les revenus des biens de

l'établissement d'un chemin de fer l'Eglise qui ont été réunis, en 1848,

international, au domaine de l'Etat, ne pourront pas être détournés de leur destination NAPOLÉON, primitive.

Par la grâce de Dieu et la volonté Art. 7. Les capitaux et les revenus

nationale, Empereur des Français, des fondations pieuses, des institutions

A tous présents et à venir, salut. privées, d'utilié publique, ainsi que

Sur le rapport de notre ministre sela fortune léguée par le baron de crétaire d'Etat au département des alPury à la bourgeoisie de Neuchâtel, faires étrangères, seront religieusement respectés ; ils

Avons décrété et décrétous ce qui seront maintenus conformément aux

suit : intentions des fondateurs et aux actes

Article 1er. qui ont institué ces fondations, et ne pourront jamais être détournés de Une couvention ayant été signée à leur but.

Paris le 10 juin 1857, entre la France Art. 8. Le présent traité sera rati. et le grand-duché de Luxembourg, fié et les ratifications seront échan- pour l'établissement d'un chemin de

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