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CONVENTION,

fer international, et les ratifications bourgeois, et le raccordement de ces de cet acte ayant élé échangées, le 3 du deux lignes, seront déterminés : présent mois de juillet, ladite conven- En plan, par la condition que l'axe tion, dont la teneur suit, recevra sa commun passe à cent trente et un mèpleine et entière exécution.

tres trenle centimètres à l'ouest de la borne frontière située à l'angle du bois de Dudelange;

En profil, par la condition que le Sa Majesté l'Empereur des Fran- dessus du rail soit établi à onze mètres çais et Sa Majesté le roi des Pays- plus haut que le couronnement de Bas, prince d'Orange-Nassau, grand- celle borne. duc de Luxembourg, etc., etc., etc., Toutes les autres dispositions conanimés du désir de procurer à leurs cernant le tracé du chemin, ainsi que sujets respectifs de nouveaux movens l'emplacement des stations à l'intérieur d'échange et de communication, sont de chaque territoire, demeurent réser. convenus d'établir un chemin de servées à l'appréciation de chacune des de Thionville à Luxembourg, avec la haules parties contractaules. destination de rallacher le chemin de Art. 3. Les voies de fer et leurs dé. fer français de Metz à Paris au chemin pendances, ainsi que les moyeus de de fer Guillaume-Luxembourg, et ont, transport, seront organisés, de part et à cet effet, nommé pour leurs pléni. d'autre, de manière à assurer l'exploipotentiaires, savoir :

tation avec des locomotives, et à perSa Majesté l'Empereur des Fran- mettre de franchir, sans obstacle, la çais, M. Alexandre comie Colonna frontière dans un sens comme dans Walewski, sénateur de l'Empire, son l'autre. ministre el secrétaire d'Etat au dépar- Les ingénieurs des deux pays , tement des affaires étrangères, grand- chargés de la construction du chemin croix de son ordre impérial de la Lé- dont il s'agil, se communiqueront les gion d'honneur, grand-croix de l'ordre détails des projets respectifs, et se royal du Liou uéerlandais, etc., etc.; maintiendront en rapport pendant

Et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, l'exécution des travaux. grand-duc de Luxembourg, M. Léo- Art. 4. La largeur de la voie entre nard-Antoine Lightepvelt, son envoyé les bords intérieurs des rails sera, dans extraordinaire et ministre plénipoten- les deux pays, de un metre quarantetiaire près Sa Majesté l'Empereur des quatre centimètres au moins et de un Français, grand-croix de l'ordre du mètre quarante-cinq centimètres au Lion néerlandais, de celui de la Cour plus. Les tampons des locomotives et ronne de chêne et de celui de Saint- des wagons seront établis dans les Grégoire, grand officier de la Légion deux Etats de telle sorte qu'il y ait cond'honneur;

cordance avec les dimensions adoptées Lesquels, après s'être communiqué sur le chemin de fer français déjà en leurs pleins pouvoirs , trouvés en exploitation jusqu'à Thionville. boune et due forme, sont convenus Art. 5. Les acquisitions de terrains des articles suivants :

seront effectuées, les terrassements et Art. 1o'. Conformément au décret ouvrages d'art seront exécutés immédu 25 mars 1852, la compagnie fran- dialement, de part et d'autre, pour çaise des chemins de fer de l'Est pro- deux voies ; toutefois les compagnies longera vers Luxembourg, jusqu'à la concessionnaires pourront, respecti. frontière du grand-duché, l'embran- vement, être autorisées à ne poser prochement du cbemin de fer de Metz à visoirement qu'une seule voie, avec Thionville. De son côté le gouverne- des garages suffisants; el, dans ce cas, ment du grand-duché de Luxembourg la pose de la seconde voie ne sera effera exécuter sur son territoire un fectuée que lorsque les deux hautes chemin de fer en prolongement de la parties contractantes en auront reconligne française venant de Melz. nu la nécessité. En dehors des stations,

Art. 2. Le point de jonction de ces la distance entre les deux voies comdeux chemins de fer français et luxem. portera deux mètres au minimum.

Art. 6. Les travaux de construction concerté entre les administrations des seront poussés de manière à arriver deux chemins de fer, sous l'approbaen même temps à l'achèvement du tion des autorités territoriales respec. chemin de fer sur les deux territoires, tives. Dans tous les cas l'exploitation devra Art. 10. Le tarif des prix pour le s'ouvrir, sur chacun d'eux, dans un transport des personnes et des mardélai de deux années, à compter du chandises entre Thionville et Luxemjour de l'échange des ratifications de bourg sera arrêté en commun par les la présente convention.

deux administrations, sous l'approbaArt. 7. A moins d'arrangements tion des gouvernements respectifs. convenus entre les deux compagnies Art. 11. Il ne sera fait aucune disconcessionnaires, et dûment approu- tinction entre les habitants des deux vés par les gouveroements respectifs, Etats, soit pour le prix des transports, tous les trains de voyageurs et de soit pour le temps d'expédition ; et les marchandises Traversant la frontière transports à effectuer d'un territoire changeront de locomotives dans une vers l'autre ne seront pas moins favorastation spéciale établie, à cet effel, à blement traités, quant au temps et aux la sortie du souterrain, du côté de prix d'expédition, que ceux qui s'efLuxembourg. En conséquence, l'ad- fectuent dans l'intérieur des limites ministration du chemin de fer luxem- respectives de chaque territoire. bourgeois devra fournir à l'adminis- Årt. 12. Toutes les mesures de potration du chemin de fer français, dans lice et de douanes auxquelles pourra cette station spéciale, les locaux né- donner lieu l'ouverture de la voie qui cessaires à l'établissement régulier de fait l'objet de la présente convention, son service, ainsi qu'à l'abri de ses seront concertées ultérieurement entre locomotives, de ses wagons el de son les deux gouvernements de manière à personnel d'exploitation.

faciliter les rapports des deux pays et à Toutes les dépenses nécessaires favoriser le transit. pour l'érection de cette station d'é- Les deux gouvernements se confè. change seront à la charge de la com- rent respectivement le droit de faire pagnie des chemins de fer du Luxem- escorter, par leurs employés de douane, bourg, qui recevra de la compagnie les convois circulant entre les stationsfrançaise, à titre de loyer, l'intérêt frontières des deux pays ; le tout sans annuel à cinq pour cent des dépenses préjudice de l'application des lois et afférentes aux constructions affectées règlements de chaque Etat, pour le au service exclusif de cette dernière parcours sur son territoire. compagnie, et l'intérêt à cinq pour Art. 13. Avant l'ouverture des deux cent de la moitié des dépenses affectées chemins de fer, les hautes parties conau service commun.

tractantes s'entendront sur les chanLes frais d'entretien avancés de gements que le nouveau mode de commême par la compagnie luxembour-munication pourrait nécessiter dans le geoise seront partagés, d'après les service et le transport des corresponmêmes bases, entre les deux compa- dauces postales, ainsi que dans le sergnies.

vice des communications télégraphiArt. 8. La portion de la ligne com- ques. prise entre la frontière et la station Art. 14. Toutes les fois que les add'échange étant desservie par les con- ministrations des chemins de fer de vois de la compagnie française, cette l'un et l'autre Etat ne parviendront dernière aura à bonifier à la compa- pas à s'entendre, soit sur les différents gnie luxembourgeoise, à titre de péage, points prévus dans la présente conles deux tiers du montant des tarifs ventiou, soit sur les moyens d'assurer qu'elle percevra sur ce parcours.

la continuité du service et la prospéArt. 9. Un règlement uniforme rité du commerce de transit, les deux pour les signaux et tout le détail du hautes parties contractantes intervienservice d'exploitation, comme pour dront pour prescrire les mesures péles heures de départ et d'arrivée des cessaires. conrois à la station d'échange, sera Art. 15. La présente convention

CONVENTION.

sera ratifiée, et les ratifications en se. ront échavgées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôl si faire se Sa Majesté l'Empereur des Français peut.

et Son Altesse Royale le grand-duc En foi de quoi, les plénipotentiaires de Bade, également animés du désir respectifs l'ont signée, et y ont apposé de faciliter et d'accroître les relations le cachet de leurs armes.

entre leurs Etats, convaincus de l'urFait à Paris, le 10 du mois de juin gente nécessité d'augmenier, à cet de l'an de grâce 1857.

effet, le nombre des moyens de com

munication actuellement existants sur (L. S.) Signé A. WALEWSKI.

le Rhin, dans son parcours entre les (L. S.) Sigué LIGHTENVELT.

frontières respectives, el voulant, sous Article 2.

ce rapport, assurer l'exécution des Notre ministre et secrétaire d'Etat prévisions expresses de l'article 21 de au département des affaires étrangeres la convention de limites signée à est charge de l'exécution du présent Carlsruhe le avril 1840, sont condécret.

venus de régler, par un accord muFait à Plombières, le 12 juillet 1857. fuel reposant sur le principe d'une

exacle réciprocité et d'une parfaite NAPOLÉON.

égalité d'avantages, l'établissement des Par l'Empereur :

nouveaux ponts, bacs ou passages réLe ministre des affaires étrangères, des deux pays.

clamés par les besoins commerciaux A. WALEWSKI. Dans ce but, ils ont nommé pour Vu et scellé du sceau de l'État : leurs plénipotentiaires, savoir: Le garde des sceaux, ministre de la Sa Majesté l'Empereur des Franjustice,

çais, le sieur Hercule, vicomte de

Serre, officier de son ordre impéABBATUCCI.

rial de la Légion d'honneur, grand officier de l'ordre impérial du Med

jidié, commandeur des ordres de LéoDécret impérial porlant promulga- pold d'Autriche, de Charles III d'Es.

tion de la convention conclue le 2 pagne, et de la Conception de Portujuillet 1857 entre la France et le gal, etc., etc., son ministre plénipogrand-duché de Bade, pour la tentiaire près Son Altesse Royale le construction de ponts sur le Rhin. grand-duc de Bade ; NAPOLÉON,

Et Son Altesse Royale le grand-duc

de Bade, le sieur Guillaume, baron Par la grâce de Dieu et la volonté de Meysenbug, chevalier grand-croix nationale, Empereur des Français, de son ordre du Lion de Zæhringen,

A tous présents et à venir, salut: grand officier de l'ordre impérial de la

Sur le rapport de notre ministre Légion d'honneur, etc., etc., son secrétaire d'Etat au département des ministre d'Etat au département de la affaires étrangères,

maison et des affaires étrangères ; Avons décrété et décrétons ce qui Lesquels, après avoir échangé leurs suit :

pleins pouvoirs respectifs, trouvés en ARTICLE 1er.

bonue el due forme, sont convenus des

articles suivants : Une convention ayant été signée, Art. 1er. Une commission mixte le 2 juillet 1857, entre la France et spéciale, formée de délégués des deux le grand-duché de Bade, pour la cons. Elats, se réunira à Carlsruhe ou à truction de ponts sur le Rhin, et les Strasbourg dans le plus bref délai ratifications de cet acte ayant été possible, pour fixer et déterminer, échangées à Carlsruhe le 21' du pré- sous réserve de la sanction des Gousent mois de juillet, ladite convention, vernements respectifs, les divers points dont la teneur suit, recevra sa pleine où l'intérêt des deux Etats réclame le et entiére exécution.

plus impérieusemeut l'établissement,

suit :

sur le Rhin, de nouveaux passages, Avons décrété et décrétons ce qui ponts fixes ou volants, bacs, etc., etc. Art. 2. Les deux haules parties con

Art. 1er. tractantes, considérant dès aujourd'bui l'établissement d'un pont fixe,

Un traité de commerce et de navi. entre Strasbourg et Kehl, comme une gation ayant élé signé, le 14 juin mesure absolument indispensable pour 1857, entre la France et la Russie, étendre les relations commerciales en

et les ratifications de cel acte ayant tre la France et l'Allemagne, et don- été échangées à Saint-Pétersbourg, le Der aux transports internationaux des 16 du présent mois de juillet, ledit chemins de fer respectifs tout le déve- traité, dont la teneur snii, recerra sa loppement qu'ils comportent, con- pleine et entière exécutio. viennent de procéder immédiatement

Au nom de la très-sainte et indivisià la construction de ce pont.

ble Trinité, Art. 3. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications" en seront Sa Majesté l'Empereur des Français échangées à Carlsruhe dans le délai de et Sa Majesté l'Empereur de toutes six semaines, ou plus tôl, si faire se les Russies, étant animés d'un égal peul.

désir de faciliter el d'étendre les relaEn foi de quoi, les plénipotentiaires tions commerciales et maritimes exisrespectifs l'ont signée et y ont apposé tant entre leurs Etals respectifs, en le cachet de leurs armes.

écartant, autant que possible, les génes Fait à Carlsruhe, le 2e jour du mois ou restictions qui en ont jusqu'ici de juillet de l'an de grâce 1857. comprimé l'essor, sont convenus de (L. S.) Signé: SERRE.

négocier dans ce but un traité de (L. S.) Signé : MKYSENBUG.

commerce et de navigation, et ont, à

cet effet, muni de leurs pleins pouARTICLE 2.

voirs, savoir : Notre ministre et secrétaire d'Etat

Sa Majesté l'Empereur des Franau département des affaires étrangères çais, M. Charles-Louis-Joseph-Augusest chargé de l'exécution du présent ie comte de Morny, grand-crois de décret.

son ordre impérial de la Légion Fait à Plombières, le 24 juillet 1857. d'honneur, chevalier de l'ordre de

NAPOLÉON, Saint-André et des ordres de Russie, Par l Empereur :

grand-croix des ordres royaux de CharLe ministre des affaires étrangères, Belgique, décoré de l'ordre impérial A. WALEWSKI.

du Medjidié de Turquie de la première Vu et scellé du sceau de l'Etat : classe, son ambassadeur extraordinaire Le garde des sceaux, ministre de la pres Sa Majesté l'Empereur de toutes justice,

les Russies; ABBATUCCI Et Sa Majesté l'Empereur de toutes

les Russies, M. le prince Alexandre Gortchakow, conseiller privé actuel et ministre des affaires étrangères, ehe

valier des ordres russes de Saiot-VlaDécret impérial portant promulga

tion du traité de commerce et de dimir, première classe, de Saint-Alenavigation conclu, le 14 juin 1857, xandre Newsky, de l'Aigle Blane, de entre la France et la Russie,

Sainte-Anne,première classe, de Saint

Stanislas, première classe. grand-croix NAPOLÉON,

de la Légion d'honneur de France, de Par la grâce de Dieu et la volonté la Toison d'or d'Espague, de l'Aigle nationale, Empereur des Français, Noir de Prusse, de la Couronne de

A tous présents et à venir, salut: Wurtemberg, première classe, du

Sur le rapport de notre ministre Sauveur de Grèce, première classe, secrétaire d'Etat au département des et de plusieurs autres ordres étrangers, affaires élrangères,

et M. Pierre de Brock, conseiller prive el ministre des finances, chevalier judiciaire ou municipale quelconque. des ordres de Sainl-Alexandre-Newsky, Art. 3. Les båtiments français, de de l'Aigle Blanc, de Saint-Vladimir quelque lieu qu'ils viennent, qui ende la deuxième classe, de Sainte-Anne, treront chargés ou sur lest dans les première classe, et de Saint-Stanislas, ports de la Russie ou du Grand-Duché première classe;

de Finlande, et les bâtiments russes Lesquels, après s'être communiqué qui entreront dans les ports de France, leurs pleins pouvoirs respectifs, trou- venant directement des ports de Rusrés en bonne et due forme, ont arrêté sie ou du Grand-Duché de Finlande, et signé les articles suivants . avec chargement, ou d'un port quel

Art. 1er. Il y aura réciproquement conque, sur lest, ne payeront dans les pleine et entière liberté de commerce deux pays, soit à leur arrivée, soit à et de navigation pour les bâtiments et leur sortie, soit durant leur séjour, les sujets des Hautes Parties contrac- d'autres ni de plus forts droits de pitantes dans tous les ports de leurs do- lotage, de tonnage, de balisage, de maines respectifs où la navigation est quayage, de quarantaine, de port, de actuellement permise ou sera permise, phare, de courtage, d'expédition ou à l'avenir, aux navires de toute autre autres charges qui pèsent, sous quel nation étrangère.

que dénomination que ce soil, sur la Les Français en Russie et les Rus- coque du navire, et sont perçus au proses en France pourront réciproque- fit de l'Etat; des communes, des corment entrer, voyager ou séjourner en porations locales, des particuliers ou toute liberté, dans quelque partie que établissements quelconques, que ceux ce soit des territoires respectifs, pour dont sont ou seront passibles les naviy vaquer à leurs affaires, et ils joui. res nationaux venant des mêmes lieux ront, à cet effel, pour leurs person. ou ayant la même destination. Des et leurs biens, de la même protec- Art. 4. En considération des avantion et sécurité que les nationaux. tages spéciaux accordés au pavillon

Ils auront la faculté, dans les villes français dans les poris de Russie et et ports, de louer ou posséder les du Grand-Duché de Fiulande par maisons, magasins, boutiques et ter- l'article précédent, ainsi que par l'arraius qui leur seront nécessaires, ticle 12 du présent traité, il a été consans être assujettis à des taxes soit lo- venu entre les Hautes Parties contraccales, ni à des impôts ou obligations tantes qu'à partir de l'échange des de quelque nature qu'ils soient, autres ratifications dudit Traité, que ceux qui sont ou pourront être 1° Les produits du sol et de l'inétablis sur les nationaux.

dustrie des Etats de Sa Majesté l'EmDe la même manière, ils jouiront, pereur de toutes les Russies jouiront, en matière de commerce et d'indus- à leur importation dans les colonies trie, de tous les priviléges, immunités françaises, de tous les avantages et faet autres faveurs quelconques dont veurs qui sont actuellement ou seront jouissent ou jouiront les nationaux. par la suite accordés aux produits si.

Il est entendu, toutefois, que les milaires de toute autre nation eurostipulations qui précèdent de déro- péenne la plus favorisée, et qu'en tou s gent en rien aux lois, ordonnances et points les bâtiments russes seront, règlements spéciaux en matière de dans les colonies françaises, à leur commerce, d'industrie et de police en entrée, pendant leur séjour, ainsi qu'à vigueur dans chacun des deux pays et leur sortie, qu'ils soient chargés ou applicables à tous les étrangers en gé- sur lest et sans distinction de provenéral.

nance, traités comme ceux de toute Art. 2. Les sujets des deux Hautes autre nation européenne la plus favoParties contractantes seront réciproque. risée ; ment exempts de tout service person- 2° Les navires russes venant direcnel, soit dans les armées de terre ou tement d'un port de l'Empire de Rose de mer, soit dans les gardes ou milices sie ou du Grand-Duché de Finland nationales. Ils seront également dis dans un port de l'Algérie ne payeron pensés de toute charge et fonction qu'un droit fise de tonnage de deux

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